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Sénat de Côte d’Ivoire ; 11 projets de loi adoptés en plénière

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Onze (11), c’est le nombre de ^projets de loi qui ont été examinés par les Sénateurs de la deuxième législature, le jeudi 23 novembre 2023.

Cette session plénière présidée par la Vice-présidente, Sarra Fadiga Sako, a vu l’adoption de 10 projets de loi et d’une ordonnance. Cela, de 10 heures à 18H45 mn. Au titre des projets de loi nous avons le « projet de loi portant Code de l’hygiène et de la salubrité ; projet de loi portant Code de l’Eau ; projet de loi portant promotion des startups numériques ; projet de loi portant Code de l’Environnement ; projet de loi d’orientation relatif à la Jeunesse ; projet de loi portant Statut du Corps Diplomatique ; projet de loi portant Statut général de la Fonction Publique ; projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d’Ivoire à la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre 2006, à New York ; projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique ; projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-23 du 18 janvier 2023 instituant un juge unique pour connaître des délits en matière de police de la circulation et ceux résultant des accidents de la voie publique ; projet de loi modifiant la loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale… » et la Proposition de résolution portant modification du Règlement du Sénat.

Au terme de ces longues heures de travaux, la Première Vice-présidente Sarra Sako s’est réjouie de l’adoption desdits textes de loi qui pour elle, viendront améliorer la vie des citoyens dans leur ensemble.

ANL


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