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Annulation de l’élection municipale à Tiassalé : Analyse d’une décision incompréhensible du Conseil d’Etat

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Conseil dEtat Siege
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La requête présentée par le candidat Sanogo Dramane Alpha pour solliciter du Conseil d’Etat l’annulation de l’élection municipale à Tiassalé, porte sur cinq griefs dont notamment celui qui semble le plus important, le grief sur l’absence de stickers sur 30 PV qui portent 5345 voix.

La partie de la requête où Sanogo Dramane Alpha conteste les 30 PV sans stickers, tient en un seul paragraphe.

Son Conseil se contente simplement de dire que vu qu’il n’y a pas de stickers sur 30 PV, ces 30 PV doivent être annulés, sans citer le texte de loi qui permet d’annuler un PV du simple fait de l’absence de sticker.

En Côte d’Ivoire, et cela a été réaffirmé à plusieurs reprises par le Conseil Constitutionnel dans plusieurs arrêts, l’absence de stickers sur des PV de dépouillement, n’emporte pas immédiatement l’annulation desdits PV, sauf à rapporter la preuve   que les résultats recensés dans ces PV sont inexacts ou ne sont pas conformes à la volonté exprimée par les électeurs.

Conseil dEtat Siege
Annulation de l'élection municipale à Tiassalé : Analyse d’une décision incompréhensible du Conseil d’Etat 7

Dans la requête, l’avocat de Sanogo Dramane se borne à  demander l’annulation des PV sans rapporter la preuve que les voix qui y sont recensées sont inexactes ou ne reflètent pas la volonté majoritaire exprimée dans les urnes.

Par conséquent, le grief tiré de l’absence de stickers ne pouvait prospérer car très mal fondé.

Cela, d’autant plus que sur ces 30 PV sans stickers, les représentants de Sanogo Dramane Alpha dans les bureaux de vote, n’ont fait aucune observation sur une quelconque irrégularité.

Sur tous les 30 PV en effet, tantôt il est marqué « R. A. S (rien à signaler) tantôt il est marqué » l’élection s’est déroulée sans incident ».

C’est donc logiquement que le conseil du candidat Assalé Tiemoko et la superviseure de la CEI chargée de la région de l’agneby-tiassa, dans deux réponses séparées, ont appelé le conseil d’Etat a rejeter la requête de Sanogo Dramane Alpha sur le grief relatif à l’absence de stickers. A partir du moment où Sanogo Dramane Alpha, à travers son avocat, n’a pas contesté les résultats contenus dans ces PV, la CEI et le conseil du candidat Assalé Tiemoko Antoine, n’avaient pas s’y prononcer. Sans grief, pas de défense.

Curieusement, le Conseil d’Etat, au lieu de tirer simplement la conséquence de la faiblesse de l’argument du candidat Sanogo Dramane Alpha en rejetant le grief tiré de l’absence de stickers, a trouvé le moyen d’annuler l’élection uniquement sur ce grief avec des arguments que le candidat Sanogo Dramane Alpha lui-mêmene, n’a pas relevé dans sa requête.

En quelque sorte, le Conseil d’Etat, s’est fondé sur des arguments que le plaignant lui-même n’a pas évoqué dans sa requête, en déclarant irréguliers, avec des arguments nouveaux, 7 PV sur les 30 concernés.

Sur trois de ces 7 PV jugés irregilers , le Conseil d’Etat écrit que le nombre d’émargements est inférieur au nombre de bulletins trouvés dans les urnes.

 Mais étrangement, le Conseil d’Etat se contente d’affirmer cela sans le démontrer, sans dire de combien d’émargements il s’agit et de combien de bulletins trouvés dans les urnes, ils’agit.

De sorte que quelqu’un qui lit la décision du Conseil d’Etat, n’a aucune information vérifiable sur la question de nature à lui permettre de comprendre l’ampleur de la différence entre les émargements et les bulletins de vote.

 Pour une juridiction de ce niveau, une telle imprécision, un tel manque de rigueur dans le raisonnement, interrogent.

Sur quatre des 7 PV jugés irreguliers, le Conseil d’Etat se contente de dire qu’ils ne comportent pas le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, le nombre de bulletins recensés.

La difficulté sur ce raisonnement étonnant du conseil d’Etat se trouve à deux niveaux.

D’abord les irrégularités alléguées par le Conseil d’Etat n’ont pas été relevées par le candidat Sanogo Dramane Alpha dans sa requête, de sorte que ni la CEI ni le conseil du candidat Assalé Tiémoko, n’ont fait d’écriture en défense sur cette question.

A partir du moment où ces irrégularités alléguées par le Conseil d’Etat et non par le plaignant sont uniquement  imputables à la CEI, le conseil d’Etat aurait dû requérir l’avis de la CEI, organisatrice de l’élection, sur la question.

Or, nulle part dans la décision, le conseil d’Etat ne mentionne une quelconque réaction de la CEI à ce sujet.

Ensuite, le conseil d’Etat se borne simplement de relever des inexactitudes sur les 7 PV sans en tirer la moindre conséquence. Ces 7 PV sont-ils annulés du fait de ces inexactitudes ?

Le Conseil  d’Etat reste muet sur la question.

A supposer par le ridicule que ces 7PV sont annulés sur les 30, en quoi cela change le résultat proclamé par la CEI ?

À l’épreuve des vérifications sur ces 7 PV dont deux portent des voix supérieures pour le candidat Sanogo Dramane Alpha, leur annulation, ne change pas le résultat proclamé par la CEI.

Le candidat Assalé Tiemoko Antoine, reste toujours vainqueur avec 761 voix d’écart.

Devant ce fait, le Conseil d’Etat n’avait donc plus qu’à réformer la décision de la CEI et proclamer Assalé Tiémoko Antoine vainqueur.

Mais pour des raisons inconnues, le conseil d’Etat s’est déterminé totalement autrement.

Sans tirer de conséquence sur les 7 PV sur les 30 qu’il a déclarés « irréguliers », le Conseil d’Etat a subitement fait un amalgame entre l’écart de voix entre les deux candidats (930 voix) et les 5345 portées par les 30 PV sans stickers, en prétendant que ces 5345 voix ont « nécessairement affecté la sincérité du scrutin »? De quelle manière ? Le Conseil d’Etat reste silencieux sur la question.

Du coup,  le lecteur non averti a l’impression qu’ils ont annulé 5345 voix et que cela est supérieur aux 930 voix d’écart et par conséquent, cela change le résultat final du vote.

Dans un pays toujours mis à mal par des contentieux électoraux mal tranchés par les juridictions, le Conseil d’Etat aurait voulu faire douter tout le monde sur solidité de ses décisions qu’il ne s’y serait pas pris autrement.

La décision d’annulation de l’élection municipale à Tiassalé, sur la base du raisonnement y contenu, est profondément inquiétante.

Car, à la lecture de la décision, on ne sait pas sur quelle base finalement, l’élection à Tiassalé a été annulée.

Sur la base de l’absence de stickers sur 30 PV ou bien sur la base de l’annulation de 7 PV sur les 30 PV sans stickers ?

Il est impossible de répondre à cette question au regard du contenu de la décision. Et cela ne peut semer que le doute, dans l’esprit de chaque ivoirien.

GRO avec SK

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