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Face aux sénateurs: Sansan Kambilé explique les notions de l’absence et de la disparition

« Examen de projet de loi relatif à l’absence et à la disparition », c’est le sujet qui a été soumis, ce jeudi 17 novembre, à la sagacité des sénateurs membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (Cagict).

Sous la conduite du Président de séance du jour, Adido Adia, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, a présenté dans l’exposé des motifs, l’intérêt dudit projet de loi. Le faisant, il a planté le décor historique de ladite loi : « L’absence et la disparition, deux notions qui traitent des dispositions à prendre pour régler les suites juridiques du vide laissé par la non-présence d’une personne, ont donné lieu, en Côte d’Ivoire, à deux approches législatives différentes : tandis que la disparition était régie par la loi n°64-374 du 7 octobre 1964 relative à l’état civil, l’absence, quant à elle, l’était par les dispositions anciennes du Code civil Napoléon, texte français encore en vigueur en Côte d’Ivoire au moment de l’indépendance. En 2018, le choix a été fait de réunir l’absence et la disparition dans le même texte. Ainsi, la loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil, qui réforme la loi de 1964 précitée, a introduit quelques modifications dans le dispositif relatif à la disparition et à l’absence. Toutefois, l’objectif de mieux organiser ces deux régimes juridiques méritait que le processus de réforme entrepris soit poursuivi en les particularisant par un dispositif textuel spécifique, notamment pour plus de visibilité et de clarté. Leur importance commande en effet qu’ils ne soient plus fondus dans la loi sur l’état civil, qui ne doit traiter en réalité que d’une partie des conséquences de la situation de l’absent et du disparu, à savoir la transcription du jugement déclaratif de décès dans le registre approprié… », a-t-il fait savoir ajoutant que «le présent projet de loi répond à cette fin tout en introduisant des modifications de forme et de fond dans les régimes juridiques de l’absence et de la disparition.»

Revenant sur ces deux notions voisines, l’envoyé du Chef de l’Etat, de faire comprendre : « Je vais tenter de vous expliquer les deux notions l’absence et la disparition. L’absent c’est la personne qui a cessé de paraitre au lieu de son domicile ou de sa résidence et dont l’absence de nouvelle donne à penser ou met en doute son existence. C’est-à-dire que le manque de nouvelle rend son existence incertaine. Ça c’est l’absent. Je vous donne un exemple simple il y a la guerre dans une localité, on sait que monsieur X habite cette localité et après la guerre on n’a plus de nouvelles de lui ; on ne sait s’il a pu s’échapper, s’il a fui, s’il s’est réfugié ailleurs, on n’a plus de nouvelle de lui. Ça c’est quelqu’un qu’on peut considérer comme absent. C’est ce qui s’est passé en 2010 où la Commission Dialogue Vérité réconciliation (CDVR) qui, dans ses statistiques, a fait savoir qu’il y avait eu 1995 disparus.»

Toujours sur les cas de disparitions, le patron de la Justice ivoirienne de préciser que «ce sont des disparus parce que le disparu c’est celui qui a cessé de paraître en raison de circonstance mettant sa vie en danger. Alors que l’absent lui il n’y a aucune nouvelle sur lui. Il ne donne pas de nouvelle, on ne sait pas s’il est décédé ou s’il est encore en vie. Alors que le disparu lui, on sait que les circonstances dans lesquelles il a disparu, il ne réapparaît pas, met sa vie en danger ; mais on ne retrouve pas le corps. Ce sont deux notions qui sont voisines mais totalement différentes. Et c’est justement les suites juridiques de cette non-présence de ces personnes que tente de régler la loi relative à l’absence et à la disparition. En Côte d’Ivoire, je le disais, il y a eu 1995 disparus qui ont été recensés par la Cdvr. »

Notons que c’est à l’unanimité des Sénateurs membres de la Cagict, présents, qu’a été adoptée la petite loi sur les absences et disparitions.

Ange Nicaelle LYRANE

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