Sénat ivoirien/Sécurisation foncière urbaine: Bruno Koné donne les détails des actions menées

Le Ministre de la Construction, du Logement et de l’urbanisme, Bruno Nabagné Koné était devant le Sénat ivoirien, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro, ce lundi 1 août 2022. Il y était pour échanger avec les vénérables Sénateurs sur l’épineuse problématique de la sécurisation foncière urbaine. Qui soulève bien souvent des malentendus assez graves.

Pour ce grand oral du parton de la Construction en Côte d’Ivoire, Bruno Koné a fait comprendre d’emblée que «la sécurité foncière est l’assurance que les droits sur la terre dont on dispose, quelle que soit leur nature, ne seront pas contestés et que, s’ils le sont, ils seront confirmés par les autorités compétentes. »

Puis d’ajouter que «la législation domaniale en Côte d’Ivoire qui s’inspire essentiellement des dispositions héritées du droit foncier colonial, fait intervenir plusieurs acteurs dans le but de prévenir les éventuelles contestations. La réforme domaniale de 2013 dite réforme « ACD »  a jeté les bases d’une administration  foncière à la recherche de sécurité et de célérité dans la délivrance des actes du foncier urbain. Dans la recherche constante d’amélioration de son offre de services, un code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain a été adopté depuis 2020 et encadre la mise en œuvre des projets structurants en cours, en particulier le projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain.»

Il a ensuite décliné la vision du ministère qui est «d’offrir des services de qualité aux usagers en veillant à assurer aux populations un cadre de vie planifié, décent, assaini, mieux structuré et résilient. Réduire les tracasseries dont les usagers sont l’objet ; disposer d’outils de planification et de gestion urbaine en vue d’offrir à nos populations des services de qualité, de mieux maitriser l’expansion de nos villes; et veiller à leur application effective; Moderniser, sécuriser et simplifier les démarches et la production des actes Administratifs du Foncier, de l’Urbanisme et de la Construction ; Renforcer l’intégrité juridique de l’ACD, pour en faire définitivement un élément de sécurisation des transactions en matière foncière ; Sécuriser le cadre bâti et doter nos Administrations de bâtiments décents à usage de bureaux et de logements ; Réglementer le secteur de l’habitat et relancer le Projet Présidentiel de Construction de Logements Sociaux.»

En matière de planification des villes, le ministre Nabagné Koné a fait connaître les réformes et les actions menées notamment «la Révision partielle du Schéma directeur d’urbanisme du Grand Abidjan ; l’élaboration des plans d’urbanisme de détails des 10 unités urbaines de grand Abidjan ; la révision en cours de finalisation du schéma directeur d’urbanisme de Yamoussoukro ; la Réalisation en cours d’achèvement des plans d’urbanisme de détail des villes de Bouaké et San Pedro : le Financement de l’élaboration des plans d’urbanisme directeur de 75 villes chefs-lieux de département. Un tour d’horizon fait en matière de cadastrage de l’espace urbain, Bruno Koné de s’appesantir sur l’accélération et de sécurisation de la procédure de délivrance de l’ACD.»

Ainsi donc en termes de réformes et actions menées, il a fait noter que «la mise en œuvre de la réforme ACD a été accompagnée de dispositions visant à sécuriser au mieux les différents maillons de la procédure : L’assermentation des agents chargés de la gestion du domaine foncier ; L’assermentation des agents chargés de la gestion du domaine foncier ; La délivrance des ACD sur papier sécurisé afin d’en garantir l’authenticité grâce aux différents niveaux et éléments de sécurisation inclus ; L’enregistrement obligatoire de l’ACD au livre foncier par les services de la Conservation foncière. La dématérialisation à 100% des registres domaniaux et guides villageois du District d’Abidjan qui préserve l’intégrité de ces informations pour les traitements. La dématérialisation à 35% des dossiers de base des demandes d’actes. La dématérialisation à 70% des plans. Le géo-référencement à 45% des plans dématérialisés. Le développement d’une Base de Données du Foncier et de l’Habitat (BDFH) qui sécurise les informations relatives aux différents lots et lotissements.»

Au niveau institutionnel, un Comité Interministériel de Régulation des Activités de la Chaine Foncière a vu le jour. Sa mission principale est de mettre en place un cadre de concertation et de travail des différents acteurs concernés.

Au titre des objectifs de ce comité, l’arrêté interministériel mentionne entre autres : «La célérité et la fluidité dans le traitement des dossiers ; la sécurisation des actes émis par la chaine foncière», a-t-il signifié.

JPK

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