Pulchérie Gbalet

Déguerpissements des populations: Dr Pulchérie Gbalet s’offusque, dénonce et fait des propositions…

Déguerpissements des populations: Dr Pulchérie Gbalet s’offusque, dénonce et fait des propositions…

 

Pulchérie Edith Gbalet, la présidente de l’ONG Alternance citoyenne ivoirienne (ACI), organise régulièrement des vidéos sur sa page facebook intitulées ‘’Les 10 minutes de Gbalet Pulchérie’’ pour dénoncer et faire des propositions aux différentes situations que vivent les populations ivoiriennes. Voici le contenu de sa sortie de ce 27 mai 2020.

 

LES 10 MINUTES DE GBALET PULCHERIE DU MERCREDI 27 MAI 2020

Salutations et présentation

Aujourd’hui nous allons exposersur les cas d’expropriation des populations. C’est un sujet très préoccupant que nous allons exposer en deux parties : les cas de logements et les cas d’activités.

  • Cas des logements
  1. Cas des déguerpis du nouveau quartier abattoir dans la commune de Port Bouet

Le site déguerpi est habité par la population, depuis les années 1950, avant même que l’abattoir ne s’installe dans les environs. Avec l’avènement des communes et des collectivités décentralisées en Côte d’Ivoire dans les années 1980, l’autorité communale a jugé bon de morceler le site à nouveau en lots et ilots et d’octroyer des titres de propriété provisoires aux occupants. Les populations riveraines se sont toujours acquittées des taxes et impôts auprès de la Mairie de Port-Bouët, puis auprès des services de la Direction Générale des Impôts.

Dans la matinée du 02 Juillet 2018, aux environs de 05h30, la population du  quartier dénommé « Nouveau quartier Abattoir » dans la commune de Port-Bouët a été surprise par des tirs de GAZ LACRYMOGENES couvrant tout le quartier, des tirs menés par des gendarmes, des policiers et  autres corps de l’armée nationale venus à bord de plusieurs dizaines de cargos,  appuyés par une cinquantaine de loubards aux muscles et biceps effrayants, intimant l’ordre aux populations de quitter immédiatement leurs demeures, au risque d’être écrasés par les bulldozers stationné la veille à l’entrée du quartier avec le prétexte de déblayer la voie publique et curer des caniveaux.

Il est important de préciser que ce 02 juillet était le premier jour des écrits du baccalauréat, donc plusieurs élèves de terminales ont été empêchés de composer de ce fait. Par ailleurs, nous étions en pleine saison pluvieuse, d’où le caractère vraiment inhumain de cette opération inopportune, d’autant plus que jusqu’à ce jour le site n’a été exploité à aucune fin.

Outre les dégâts matériels très considérables, il y a eu pendant l’opération des blessés graves, des accouchements prématurés, des cas de décès et plusieurs autres accouchements à l’école et sous les abris de fortune après l’opération ;Précarité de vie de 1489 familles déguerpies pour un nombre total de 6872 personnes qui étaient au cimetière, dans les écoles, chez des parents et amis, dans des abris précaires.

  1. Cas des déguerpis de Mermoz au complexe sportif d’Angré dans la commune de Cocody

Le 04 juillet 2018, les habitants du bas-fond de Mermoz ont été déguerpis, sans mesures d’accompagnement. Ce sont 74 familles composées de 380 personnes qui ont été ainsi mises à la rue dont 170 enfants et une soixantaine d’élèves. Elles ont dormi à la belle étoile pendant plusieurs jours, avant d’être parquées au complexe sportif d’Angré à Cocody sous un chapiteau dans la promiscuité, sans électricité, sans eau et sans latrines.

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Outre les dégâts matériels très considérables, il y avait des nouveaux nés, des personnes du 3ème âge, des enfants et des femmes vivent sans le minimum pour s’alimenter et se soigner ;les difficultés pour scolariser les enfants ;les familles n’avaient plus d’intimité et cela était néfaste pour l’éducation des enfants.

Ils ont eu beaucoup de difficultés avec les riverains et heureusement grâce à la générosité du nouveau Maire de Cocody, qui bien que n’ayant pas encore reçu son budget, a donné 100 000 F à chaque famille pour se reloger avant la saison les pluies. Quelques jours après la remise de l’argent, une forte pluie a emporté le chapiteau. Mr le Maire Yacé que Dieu se souvienne de vous et votre descendance.

  1. Cas des 16 logements du lycée classique dans la Commune de Cocody

A la veille de Noël 2019, 16 familles qui habitaient 16 logements à côté du lycée classique de Cocody depuis 1972 ont été déguerpies en 2 jours sans état d’âme alors que celles-ci étaient dans une procédure d’acquisition.  Un des occupants a même piqué une crise d’AVC et en est mort immédiatement. Les maisons ont été rasées pour le compte d’une société immobilière appartenant à une personne influente du pouvoir. Jusqu’aujourd’hui les victimes sont laissées pour compte.

 

  1. Cas des propriétaires des logements coloniaux menaces d’expropriation dans les communes de Cocody, Adjamé et Treichville

Le Collectif des résidents des logements coloniaux à Abidjan a animé une conférence de presse, ce vendredi 15 mai 2020 à Treichville en réponse à une menace de la SICOGI de les exproprier. De quoi s’agit-il ?

Il faut d’abord savoir que les logements coloniaux sont situés dans trois (3) communes d’Abidjan et cinq (5) quartiers dénommés « Habitat » : 

  • Habitat Adjamé BP Mirador (320 Logements) ;
  • Habitat Adjamé extension (229 Logements) ;
  • Habitat Cocody Danga (77 Logements) ;
  • Habitat Autoroute Treichville (208 Logements) ;
  • Habitat Crawn D Treichville (513 Logements).

Cela fait un total de 1347 Logements pour environ 25.000 résidents.

Tous ces logements ont été construits en 1952 par la Société Immobilière des Habitations à bon Marché de Côte d’Ivoire (SIHCI). Ils ont été mis en location à partir de 1957, sur la base d’un contrat en annexe 1, dont une clause stipule qu’après trois (3) années d’occupation effective et continue, l’occupant peut postuler à la propriété et la société va transformer le contrat de location simple en contrat de location-vente.

Après l’indépendance, la SICOGI et la SOGEPHIA ont été créées le 22 mars 1962 par le Président Félix HouphouetBoigny. En 1965, la Gestion des logements Coloniaux est confiée à la SICOGI qui n’avait alors aucun contrat avec les résidents.

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En 1970, un Arrêté, publié dans le Journal officiel (JO N° 11/PR/CAB du 30 / 04 /1970 en annexe 2), a été pris pour demander à la SICOGI de céder les logements aux occupants au fur et à mesure de la constatation au plan comptable de l’amortissement des fonds propres et fonds empruntés, ayant servi à leurs réalisations à la fin de chaque exercice. (Art 7 JO N°11/PR/CAB du 30/04/1970)

Les Ministres de la Construction et celui de l’Économie et des finances devaient veiller à son application intégrale (Art 8 JO N°11/PR/CAB du 30/04/1970).

Le processus, entamé en 1980, va accuser une lenteur. Les Résidents soucieux, vont alors voir le Président Félix HouphouëtBoigny en 1990. Celui-ci va demander à la SICOGI la reprise du processus. L’actuel Président de la république était alors Premier Ministre.

Ainsi, de 1991 à 1994, certains ont pu être propriétaires. Le 1er juillet 1994, un conseil des Ministres a décidé de la cession de « la totalité des logements à location simple » (Cf. Annexe 3). Sur la base des décisions de ce Conseil des Ministres, la SICOGI va envoyer un courrier aux résidents pour les informer de la vente des logements et les invitant à se mettre en rapport avec le Service de Vente (Cf. Annexe 4 : Courrier de proposition de vente de la SICOGI). La Direction des Impôts va elle aussi procéder à un recensement pour le Paiement de la Taxe foncière.

En 2012, la SICOGI a distribué des lettres de congés, lesquelles ont été contestées par la quasi-totalité des Résidents. Trente-trois (33) résidents de CocodyDanga ont esté la SICOGI en Justice et gagné en Première Instance. La SICOGI va alors user de malice et leur fera visiter 3 sites (Cité Azito, Cité ADO et Cité Concorde) pour leur relogement. Il faut relever que les Résidents n’avaient pas de Contrats avec la SICOGI.

La SICOGI a donc proposé de faire signer des contrats de location simple aux Résidents en 2015, ce qui rendrait toutes décisions antérieures en faveur des Résidents caduques. Certains ont signé, tandis que les autres ont continué à revendiquer leur propriété et même dénoncer ces contrats de location simple.

Il est important de souligner que parallèlement à cette volonté de déloger certains, d’autres ont paradoxalement bénéficié de contrat de vente (Cf. Annexe 5 : Attestation de vente N°6298/482/212).

Contre toute attente, le 08 mai 2018, la SICOGI a détruit les logements de CocodyDanga, en pleine année scolaire et en pleine saison pluvieuse, sans mesures d’accompagnement pour certains et en trompant la Justice. En effet, la SICOGI a dit avoir relogé les résidents de Danga, ce qui n’est pas le cas (Cf. Annexe 6 : Lettre de la SICOGI empreinte de contre-vérités). Aujourd’hui, ce sont 231 familles dont les logements ont été détruits sans avoir été relogées.

Pourquoi donc leur avoir fait visiter les 3 Cités (Azito – ADO – Concorde), si c’était pour les jeter à la rue ?

La SICOGI, dans cette même logique de destruction, a servi d’autres exploits de congés aux Résidents des autres quartiers, qui les ont contestés. Une offre pour un départ amiable a été proposée par la SICOGI sans négociations avec les vrais résidents (Cf. Annexe 7), avec des mesures d’accompagnement inadaptées.

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Sur la chaîne de Radio Nostalgie, le Directeur Général de la SICOGI Mr Bouaké Fofana a menacé les Résidents des Quartiers Habitats Adjamé et Treichville d’un déguerpissement imminent.

A ce jour, suite au déguerpissement des Résidents de Cocody Danga, aucune réaction n’a été enregistrée ni de la part du Gouvernement, ni de celle des Organisations de Droits de l’Homme.

L’ARDH a accompagné le Collectif National des Résidents des logements coloniaux dans une grande manifestation organisée pour dénoncer les abus de la SICOGI, et cela a débouché sur des négociations qui sont en cours pour trouver une solution qui satisfasse toutes les parties.

Le 13 mai 2020, le DG de la SICOGI a relancé les hostilités en assimilant le déguerpissement de populations à un jeu, la SICOGI revient à la charge mais le collectif n’a pas l’intention de se laisser faire et nous avons l’intention de le soutenir jusqu’au bout parce qu’il s’agit d’une injustice intolérable ! Aujourd’hui des discussions vont s’ouvrir autour de 12h30 – 13h avec Monsieur N’Guessan Lataille, Secrétaire d’Etat chargé des logements sociaux auprès du Ministère de la Construction et de l’urbanisme.

  • Cas des activités

Le pouvoir actuel a promis des emplois aux ivoiriens. A défaut de pouvoir le faire, il ne fallait pas détruire les acquis sans mesures d’accompagnement. Nous allons prendre l’exemple le plus récent en raison du temps : le cas des activités situées le long de la voie où a eu lieu l’accident du Professeur Laurence Adonis-Koffy.

L’accident a eu lieu le samedi 23 mai 2020 et le mardi 26 mai on détruit des commerces le long de cette voie dans la précipitation et sans compensation.Cela répond à quoi dans une période où il y a déjà une baisse d’activité à cause de la COVID et où on prétend chercher à aider les opérateurs économiques à se relever ?

Nous pensons que c’est cruel parce que :

  • Il s’agit de la survie de plusieurs ménages qui vivent des revenus de ces activités qui ont été détruites ;
  • Ces activités ne sont pas clandestines et les gérants payaient leurs taxes communales ;
  • Il existe des procédures en la matière.

 

  • Recommandations

La recommandation majeure est qu’on arrête de martyriser les populations en respectant les textes en matière de déplacement, notamment le décret du 25 novembre 1930 portant expropriation pour cause d’utilité publique et les directives de la Banque mondiale en matière de déplacement involontaire de populations, il y a un minimum de dispositions à prendre pour ne pas précariser la vie des personnes déplacées.

 

Excellente journée à vous et à demain 12h30 pour un autre sujet.

Avec Dr Pulchérie Edith Gbalet

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