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Loi sur la CEI : Les députés de l’opposition déposent un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel après le rejet du premier

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CONF PRESSE GROUPE PARLEMENTAIRE OPPOSITION 0010

Loi sur la CEI : Les députés de l’opposition déposent un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel après le rejet du premier

Après le rejet de leur requête du vendredi 2 aout, ce lundi 5 aout, les députés de l’opposition parlementaire ont déposé, ce mardi 6 aout, une nouvelle requête en annulation de la loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) adopté à l’Assemblée nationale et au Sénat, au Conseil constitutionnel.
La première requête, contenant quelques erreurs, avait été jugée ‘’irrecevable dans la forme’’ par le Conseil constitutionnel, lundi 5 aout 2019.
Selon Me Emile Suy Bi, les députés, aidés par leurs avocats, ont donc corrigé les contenus qui ont conduit à ‘’l’irrecevabilité dans la forme’’ de leur première requête et déposé la nouvelle requête, ce mardi 6 aout, 24h après, au Conseil constitutionnel, avant la promulgation de cette loi non consensuelle. ‘’Si, entre temps, la loi est promulguée avant le dépôt de la requête, il n’y aura plus de recours’’, nous a confié Me Suy Bi.
GT

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