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Côte d’Ivoire-Adoption sur la base de faux témoignage: Un censeur et ses deux complices épinglés

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Justice

Côte d’Ivoire-Adoption sur la base de faux témoignage: Un censeur et ses deux complices épinglés

Dans l’affaire Yéo Nahoua et autres contre Bamba Tenin, la famille de feu Yéo Dahouda a obtenu une victoire de rang. Le 21juin 2019, le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, siégeant en matière civile en son audience publique ordinaire, a rendu le jugement n°1431/Civ-2eF dont un extrait de la teneur est libellé comme suit : « statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en premier ressort ; déclare recevables Monsieur Nahoua Yéo et autres en leur opposition, les y dit bien fondés ; ordonne la suppression des effets du jugement d’adoption 18/2017 en date du 06 janvier 2017 à l’égard des parents de YJ ; dit que cette adoption ne leur est pas imposable. » 5 ans de lutte pour parvenir à ce résultat alors que les choses auraient pu être simples si force restait à la loi.

Les faits
Dahouda Yéo, commandant de douane de son état, bien connu dans le milieu et très apprécié de son patron, l’ancien directeur général des Douanes Issa Coulibaly, décède le 30 avril 2014. Laissant derrière lui, son unique fille J.Y, mineure.
A peine le décès de l’officier annoncé que la mère de la jeune fille Bamba Karidiatou, qui n’était plus en couple avec le père, s’empresse de la sortir du domicile de son père. Alors que la famille du défunt fait des pieds et des mains pour décider de la garde de l’enfant, dame Bamba Karidiatou saisit la justice et obtient un acte de notoriété au profit de l’enfant mineure en faisant du faux avec deux individus ne faisant pas partie de la lignée paternelle du défunt. Mais le juge n’y a vu que du feu. Dès lors, elle s’est autorisée à administrer les biens du défunt, héritage de JY, principalement un immeuble d’habitation sis à Yopougon.
Contre toute attente, un an après dame Bamba Karidiatou sera également rappelée à Dieu. A son décès, sa sœur, dame Bamba Tenin, censeur de son état au lycée d’Angré fait parler d’elle en posant des actes forts répréhensibles.
Le juge des tutelles induit en erreur
Avec l’aide de deux de ses complices, les nommés Doumbia Oumar et Ouattara Abdoulaziz, ils obtiennent du juge la garde juridique de l’enfant. Or ces témoins ne sont en aucun cas membres de la famille du défunt père de l’enfant. Se rendant ainsi coupables de faux témoignage.
Face à cet état de fait, la famille du défunt forme une tierce opposition et un appel. La justice les suivra en cassant la décision du juge des tutelles au motif que la famille paternelle n’a pas été représentée lors des délibérations du conseil de famille.
Jusqu’au bout de la manipulation
Mais dame Bamba Tenin ne va pas se décourager. Malgré la décision de justice infirmant la tutelle, elle introduit auprès d’un juge une requête aux fins d’adoption plénière. Et contre toute attente, le tribunal va lui accorder l’adoption, le 06 janvier 2017 au motif qu’elle est la tutrice légale de l’enfant. Tout ceci, en se basant sur la décision de tutelle du 15 juillet 2015 homologué par le juge sur la base d’un faux procès-verbal de conseil de famille.
Une décision préjudiciable pour la famille paternelle de JY qui voit ainsi les liens avec sa fille coupées. Depuis lors, l’enfant est carrément coupée de sa famille paternelle. Pis, la mère du défunt, qui percevait une partie des loyers de l’immeuble ne perçoit plus rien désormais de la part de la nouvelle tutrice légale.
Alors même que sur plainte de Yéo Nahoua et la famille la brigade de recherche avait conclu à l’existence de l’infraction et transmis la procédure au parquet pour la suite à donner, la procédure sera bloquée à ce niveau, et la famille contrainte par la gendarmerie de verser le rappel des loyers par la famille. Autre fait d’arme, alors que la tutelle a été cassée, dame Bamba Tenin a réussi à changer le compte des baux des gendarmes habitant l’immeuble, afin d’être l’unique bénéficiaire des loyers.
La décision du 21 juin 2019 cassant l’adoption obtenue par déclarations mensongère sonne comme une victoire qui vient rétablir la famille de feu Yéo Dahouda dans ses droits.
Contactée par l’Eléphant, dame Bamba Tenin s’est dit disposée à dire sa part de vérité via son avocat. Mais le pachyderme attendra… en vain.
Quant à Doumbia Oumar, il s’est montré menaçant à l’endroit du pachyderme, tout en affirmant avoir agi dans l’intérêt de l’enfant. « De toutes les façon elle aurait bientôt 18 ans », a-t-il lâché en sus. Pour sa part, Ouattara Abdoulaziz a déclaré avoir donné un coup de pouce pour aider l’enfant.
Au point de venir mentir devant un juge ? Quelle audace ! Voyons si la procédure au pénal leur donnera autant d’assurance.
Gérard Koné, In L’ELEPHANT DECHAINE N°647

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