Viols des mineurs: La ʺtoléranceʺ de la Justice ivoirienne, révélée par L’Eléphant déchainé

By: Africa Newsquick

violViols des mineurs: La ʺtoléranceʺ de la Justice ivoirienne, révélée par L’Eléphant déchainé

24 mois fermes de prison et 200 mille FCFA d’amende. C’est la peine infligée par le tribunal correctionnel de Yopougon à Séa Gervais, un quadragénaire, reconnu coupable d’attentat à la pudeur consommé avec violences sur une mineure de 11ans, au cours de l’audience correctionnelle des flagrants délits tenue le mercredi 13 juillet 2016. Les faits, qui se sont déroulés dans le quartier Gesco dans la commune de Yopougon, remontent dans le courant de l’année 2016, précisément en février. Le jour des faits, l’individu, âgé de 45 ans, a envoyé la fillette pour acheter de la glace. De retour de sa course, G.G. est priée par celui-ci de rentrer dans sa maison de fortune. Une fois à l’intérieur, ce dernier referme la porte sur eux et conduit la mineure dans sa chambre à coucher. Là-bas, il se met à la déshabiller et il en fait autant pour ensuite attoucher la fillette et coucher avec elle par la suite. Une fois sa libido satisfaite, pour ne pas attirer le regard du voisinage sur son acte abominable, il se «débarrasse» de sa victime, en la faisant passer par la fenêtre de sa chambre. La fillette regagne le domicile familial. Par peur, certainement de sa tante avec qui elle vit,  elle ne lui dira aucun mot sur l’atrocité qu’elle vient subir. K.C., quant à elle, ne remarquera rien d’anormal sur G.G. Ce n’est que cinq jours après le forfait du quadragénaire que son attention sera attirée par le pantalon maculé de sang porté par la fillette ce jour-là. Interrogée par sa tante sur la présence du sang dans son pantalon, elle révèlera enfin à celle-ci l’acte cruel posé par Séa Gervais. Conduite d’urgence dans une clinique du quartier, les premiers examens cliniques effectués indiqueront qu’elle a été victime d’un viol. Un second examen médical réalisé par les parents de la fillette au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Yopougon conclura à un abus sexuel. Scandalisés par cette nouvelle, Les parents décident de porter plainte contre le présumé auteur de l’acte au commissariat de police du 23ème arrondissement de la commune. Séa Gervais ne daignera pas répondre à la convocation délivrée par l’officier de police judiciaire du commissariat. Déportée à deux reprises à son domicile, la police ne parviendra pas à l’appréhender. Mesurant désormais la gravité de son acte, il tente, avec l’aide des chefs du quartier, d’approcher les parents de la fillette abusée sexuellement en vue d’un règlement à l’amiable de cette affaire de viol. Mais cette voie n’aboutira pas. Les parents de la victime, face à l’impuissance la police du 23ème arrondissement à mettre la main sur le mis en cause, se dirigent vers la brigade des mineurs de la préfecture de police d’Abidjan. C’est finalement les éléments de cette brigade qui parviennent à mettre le grappin sur Séa Gervais et à le déférer au parquet du tribunal de Yopougon. Entendu par un juge du parquet, il a été placé sous mandat de dépôt et jugé le mercredi. Au procès, ses tentatives pour convaincre le juge de son innocence n’ont pas prospéré. Le témoignage émouvant de la fillette à la barre, appuyé par ceux de ses parents et le certificat médical délivré par le CHU n’ont donné aucune chance au prévenu.  Convaincu de la culpabilité du quadragénaire, le procureur a réclamé, dans son réquisitoire, 5 ans fermes de prison et 200 mille francs d’amende à son encontre. Le juge, pour sa part, accordant, sur la base de l’article 117 du Code pénal, des circonstances atténuantes au prévenu, a condamné celui-ci à 2 ans d’emprisonnement.

 

La complaisance de la justice malgré le rapport conjoint de l’ONUCI et HCDH

«L’Eléphant», après avoir parcouru le courageux rapport conjoint publié par l’Opération des Nations-Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), a été saisi par une frayeur indicible. Mille cent vingt-neuf cas de viols ont été observés en Côte d’Ivoire durant la période de janvier 2012 à décembre 2015, dévoile ce rapport conjoint. 66% des victimes, a expliqué Juliette De Rivero, le chef par intérim de la division des Droits de l’Homme à l’ONUCI, sont des enfants qui sont vulnérables face à ces abus. (…) 90% des cas sont portés à la connaissance du système judiciaire, de la police ou de la gendarmerie et seulement 18% des cas aboutissent à une condamnation. «Il faut que le gouvernement puisse mettre en œuvre la stratégie nationale de violence basée sur le genre qui a été adoptée en 2014 et qui maintenant avec un programme efficace, pourrait régler cette question de l’impunité», a-t-elle préconisé. Malgré cette interpellation, l’appareil judiciaire ivoirien demeure toujours insensible et ses verdicts ont du mal à dissuader les auteurs de ces actes. Séa Gervais, reconnu coupable d’attentat à la pudeur consommé avec violences sur une mineure de 11ans a été condamné à 2 ans d’emprisonnement seulement par le juge correctionnel qui lui a accordé des circonstances atténuantes malgré la gravité de son acte. En effet, aux termes de l’article 355 du Code pénal: «Quiconque commet un attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences sur une personne de l’un ou de l’autre sexe, est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs. » Cet acte est sévèrement réprimé à la lecture de l’alinéa 2 du même article qui précise que: «L’emprisonnement est de cinq à dix ans et l’amende de 200.000 à 2.000.000 de francs, si: (…) la victime est âgée de moins de 15 ans. » C’est d’ailleurs le cas de la victime G.G., âgée de moins de 15 ans. Le juge pénal a décidé, en dépit la réquisition du procureur, d’infliger une peine clémente à Séa Gervais. Une décision qui donnera certainement encore plus d’ardeur aux personnes qui s’adonnent à de telles pratiques. Namizata Sangaré, la présidente de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, réagissant après la publication du rapport, a encouragé les victimes, leurs ayants-droit et toutes les personnes ayant connaissance de cas de viols ou de violences sexuelles, à saisir les autorités judiciaires ou son institution afin que les auteurs soient identifiés et sévèrement sanctionnés. Pour l’instant, les juges ivoiriens ont encore de la retenue, quand il s’agit de sanctionner, selon les prescriptions de la loi pénale, les auteurs de viols ou d’abus sexuels. Cette complaisante des juges à l’égard des auteurs d’abus sexuels n’est pas fait pour encourager les victimes ou leurs ayants-droit à saisir la justice.

N.KONAN, in L’Eléphant déchainé

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