Transit/Douanes: Une société en veut à Gnamien Konan, une recommandation… et un contentieux!

By: Africa Newsquick

gnamien-KonanTransit/Douanes: Une société en veut à Gnamien Konan, une recommandation… et un contentieux!

La société «Envol Transit» en veut à l’ex-Directeur général de la douane, Gamien Konan, actuel ministre de l’Habitat, dans le gouvernement Ouattara.

Tout part d’un dédouanement recommandé

En octobre 2005, M. Gnamien Konan recommande la société de Transit  «Envol Transit» à sa tante Koyé Ahou épouse Paterson, pour le dédouanement de ses  marchandises importées et conteneurisées. «Envol Transit» accomplit donc pour le compte de Dame Paterson, les prestations requises pour un coût de 9.135.231 FCFA suivant la facture transmise à l’ex-dégé, Gnamien Konan des douanes au moment des faits, pour paiement. Selon le dégé d’«Envol Transit», l’ex-dégé l’aurait reçu pour négocier à la baisse la facture qui passera finalement à  7.487.272 FCFA .

Sauf que, entre temps, la tante s’était rendue de nouveau aux Etats-Unis. Laissant sa facture impayée.

La vaine réclamation des dépenses

Les différentes relances auprès de l’ex-dégé, pour le remboursement des impenses, sont demeurées sans suite. En fin de compte, «Envol Transit» contacte l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire près les Nations-Unies, en 2006, pour intenter, par son intermédiaire, une action en justice contre Mme Paterson, la tante de l’ex-dégé des douanes. Le diplomate les en dissuade, au motif qu’un procès aux USA pour 7.487.272 FCFA leur couterait  plus cher que la créance à recouvrer.  Faisant contre mauvaise fortune bon cœur, «Envol Transit» décide de passer la créance en pertes et profits, dans sa comptabilité.

Le coup du destin!

Un an plus tard, c’est-à dire en 2007, Mme Paterson débarque à Abidjan, pour des raisons de famille. Ayant eu connaissance de cette présence, «Envol Transit» la fait appréhender par la Police. L’ex-dégé est convoqué pour l’éclatement de la vérité, et se fait représenter par son frère, Gnamien Antoine, notaire. Pour obtenir la liberté de sa femme, M. Paterson verse la somme de 3.270.000 FCFA. Gnamien Antoine, le notaire, aurait promis la délivrance des actes de transfert de quelques titres de créances supposés appartenir à leur tante Mme Paterson, pour la somme reliquataire de 4.242.212 FCFA. Gnamien Antoine perçoit sur le champ 340.000 FCFA de M. Paterson, à titre d’honoraires. Mais le reste de la créance ne sera pas réglée.

Pour le responsable d’«Envol Transit», s’adressant à Gnamien Konan: «En  votre qualité d’ancien Directeur général des Douanes, les marchandises sont le gage des droits de Douane: l’article 255 du Code des Douanes ne dit pas autre chose. En notre qualité d’auxiliaire des Douanes, nous ne le savons que trop. Ainsi, nous n’aurions jamais livré le moindre colis à Madame Koyé Ahou épouse Paterson, si elle ne nous avait couvert avant, de la totalité des droits et taxes de Douane et autres frais générés par ses importations: effets personnels et véhicules. Et pour quelle raison l’aurions-nous fait? Et si nous l’avons fait – pour notre malheur – c’est tout simplement à cause de vous, pour le respect que nous avions pour le Directeur général des Douanes que vous étiez. Et nous, nous sommes auxiliaires des Douanes. Comment ne pas vous faire confiance? Du reste, nous pouvions par subrogation, garder en nos magasins libres ces colis et autres véhicules, et ne les livrer à votre tante qu’après entier règlement de notre facture.»

C’est que, dans une note adressée à «Envol Transit», l’ex-dégé avait donné sa position sur ce contentieux: « (…) Les formalités accomplies en son temps par votre société en vue du dédouanement des effets de Mme Paterson Aimée née Koyé Ahou, l’ont été en son nom et pour son propre compte. Le fait de l’avoir recommandée, ne saurait en aucune manière, faire de moi la personne caution encore moins, débiteur pour le défaut de paiement intégral de votre prestation. Il me plaît en conséquence de vous suggérer d’utiliser les voies légales, en la matière, afin d’obtenir le recouvrement intégral de votre créance auprès de la concernée qui existe bel et bien.»

Le jugement du Tribunal déclare la prescription

La société «Envol Transit» voulant vaille que vaille entrer dans ses fonds déboursés pour l’opération et se faire dédommager du préjudice subi, s’en remet au Tribunal du Commerce en assignant Gnamien Konan alors ministre de l’Enseignement supérieur, son frère Gnamien Antoine et leur tante. M. Gnamien Konan indique qu’il y’aurait prescription de la dette d’où irrecevabilité de l’action, au motif que l’article 16 de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général selon lequel l’action est prescrite pour avoir été exercée plus de 5 ans après la naissance de la créance; donc prescrite depuis l’an 2010. Quand pour la société, elle ne l’est pas, au motif que l’article 17 du même texte indique que la prescription court à compter du jour où le titulaire du droit d’agir a connu les faits lui permettant d’exercer son action, donc en 2012. Le tribunal de Commerce, à travers un jugement contradictoire en date du 31/7/2O15, indique que la société «Envol Transit» «est irrecevable en son action».

Un coup de fil au Ministre

Histoire de comprendre la position de l’ex-dégé aujourd’hui ministre, «L’Eléphant» a passé un coup de fil à son ministère et a échangé avec son directeur de cabinet. Lequel s’est expliqué: «Je connais cette affaire, car je travaille avec M. le ministre depuis longtemps. Il ne s’est pas engagé, mais plutôt a recommandé ladite société à sa tante. Cela peut se faire dans la corporation comme toutes les autres où on recommande un transitaire pour son sérieux, pour dédouaner des marchandises. Cela ne fait pas que c’est lui qui doit payer cette dette. Le responsable de la société de Transit a écrit à tout le monde y compris à la Primature. Cette affaire n’est un secret pour personne.» Relance de «L’Eléphant»: «Et pourtant le ministre s’est prévalu de la prescription, devant le Tribunal de Commerce!» Réponse: «Mais c’est une réalité, le Tribunal a tranché, les faits sont prescrits, il n’y a pas de polémiques à faire autour…»

WENCESLAS ASSOHOU, in L’Eléphant déchainé N°457

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