Nouvelle Constitution ivoirienne/ Séraphin Sky KOUAME, maire de Brobo, répond à Affi et autres: «La vice-présidence peut renforcer l’efficacité du Chef de l’Etat… pas de tricéphalisme»

By: Africa Newsquick

Yao Kouamé Séraphin_maire de Brobo_9947Nouvelle Constitution ivoirienne/ Séraphin Sky KOUAME, maire de Brobo, répond à Affi et autres: «La vice-présidence peut renforcer l’efficacité du Chef de l’Etat… pas de tricéphalisme»

Lancé pendant la campagne présidentielle de 2010 par le candidat Alassane Ouattara, (on se souvient, entre autres, qu’il projetait de retirer la présidence du conseil supérieur de la magistrature au chef de l’Etat au nom de l’indépendance de la justice et de la sacro-sainte séparation des pouvoirs chère à Montesquieu), le débat sur la (nouvelle ?) Constitution fait rage depuis un bon moment. Ces derniers temps, face à l’imminence de la réalisation du projet qui, aux dires du chef de l’Etat, devrait voir le jour en septembre-octobre, après la révision de la liste électorale en août-septembre, la tension est montée d’un cran. En lui-même, ce débat est intéressant, tant qu’il ne nous renvoie pas à une certaine forme de joute comme le virulent échange entre le ministre juriste Cissé Ibrahima et le journaliste bloggeur André Silver Konan.

Oui, cette passion est intéressante. Car, il s’agit bien de la Constitution, de la Loi fondamentale de la République. En changer le moindre iota ou le plus petit caractère de lettre est en soit une œuvre de toute première importance. Une telle œuvre nécessite la mise à contribution de toutes les intelligences et tous les citoyens, à quelque niveau où ils se situent dans l’échelle sociale et intellectuelle, doivent jouir du droit de participer au débat, à son enrichissement, à sa maturation, avant même que le projet de révision ou de nouvelle Constitution ne soit soumis, par référendum, à la sanction du souverain peuple. C’est un des traits caractéristiques de la Démocratie et il est heureux de constater l’intérêt des Ivoiriens relativement au devenir de leur Constitution et partant à l’évolution de leur pays.

A cet égard, il faut saluer et encourager l’esprit citoyen et policé dans lequel se déroule le dialogue, dont notre premier président, Félix Houphouët-Boigny, disait qu’il est l’arme des forts. Dans le même élan, il convientd’exhorter tous ceux et toutes celles qui ont du mal à intégrer la compatibilité entre différence et respect, entre divergence et courtoisie, entre désaccord et élégance, à changer de ton. Plutôt qu’un signe de faiblesse, cela ne fera que les grandir et grandir le pays tout entier. Il faut constamment garder à l’esprit qu’à l’issue du processus déjà entamé avec l’introduction à l’Assemblée nationale du projet de Loi organique portant référendum pour l’adoption de la Constitution, c’est la Côte d’Ivoire et les Ivoiriens qui, ENSEMBLE, gagneront. Car, la Constitution projetée, n’est ni celle du RHDP, ni celle d’Alassane Ouattara, mais bien celle de la Côte d’Ivoire dans son UNITE, dans toutes ses composantes. Aussi, afin d’éviter de la subir, il serait plus sage que chacun apporte sa pierre à l’édifice. C’est le lieu de féliciter tous ceux qui,à titre individuel (juriste, politique politologue, homme de média etc.) ou dans le cadre d’un groupe (ONG, parti politique, religieux, chambre des Rois et chefs etc.) ont déjà saisi la quintessence de ce message et qui ont résolument, conscienseument et responsablement décidé de participer à la construction de cette œuvre historique. Car, c’est peu de le dire, mais l’œuvre constitutionnelle est toujours historique.

C’est pour prendre ma part de responsabilité en tant que simple citoyen, mais éclairé de mes qualités de politique, de juriste et de chercheur, dans la construction de cette grande œuvre, que je propose humblement mes réflexions à travers ce texte. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité de l’œuvre, je choisis volontairement de donner mon avis sur quelques points, laissant le soin à d’autres d’en apporter la contradiction ou de le prolonger sur d’autres points. Je me limiterai donc à aborder trois questions majeures, se rapportant à la nature du projet (I), aux dispositions à changer ou à créer (II) et, enfin, à la pérennisation ou plutôt à la durabilité de l’œuvre (III).

 

  1. DE LA NATURE DU PROJET OU DU CHOIX ENTRE REVISION ET ABROGATION : PROBLEMATIQUE DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE

La première interrogation pose en réalité une question de procédure. Car, selon qu’il s’agisse d’une révision (d’aucuns diront une modification, voire un amendement) ou d’une élaboration (nouvelle constitution), la procédure à suivre n’est pas la même. Le projet envisagé est-il une révision ou une élaboration ? Le choix doit être clair dès le départ pour permettre au peuple de juger de la fiabilité de la procédure. Mais la question de la procédure ne se limite pas à l’organisation d’un référendum ou non, puisque même en cas de révision le référendum peut s’imposer. C’est en tout cas ce qu’indique clairement l’Article 126 : « La révision de la Constitution n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum à la majorité absolue des suffrages exprimés. »Cette question de la procédure soulève la problématique de l’abrogation ou non de l’actuelle constitution. Car, ainsi que l’affirme le ministre Faustin Kouamé[1], avocat et juriste constitutionnaliste, on ne saurait parler d’une nouvelle république si l’ancienne constitution n’est pas abrogée pour voir émerger une nouvelle ? Fort de cet argument, il conteste l’appellation de deuxième république abusivement employé par les politiques et même certains juristes pour qualifier l’actuelle république. Pour l’ancien garde des sceaux, la Côte d’Ivoire est encore à sa première république, celle basée sur la constitution « futuriste » de son premier président Félix Houphouët-Boigny, et ne pourra entrer dans une nouvelleRépublique, la deuxième, qu’à la condition préalable et sine qua non d’abroger l’actuelle Constitution.

Au-delà du débat juridique aux conséquences procédurales certaines, le choix d’une nouvelle République relève de considérations spirituelles. Ainsi, la Côte d’Ivoire doit choisir entre renouer avec ses années de paix et la consolider à travers la modernisation et le développement ou opérer une rupture totale avec les années de conflits, de crises et de guerres. La symbolique est importante.Car, selon le cas, le choix s’offre au pays d’opter,par nostalgie,pour un simple renouementavec sa situation d’antan ou de décider de s’élever pourune ambition plus grande, plus haute, plus noble, à savoir, la construction d’un Etat fort, d’une nation puissante. Si c’est cette dernière ambition qui est visée par les Ivoiriens, alors, il conviendrait de procéder de façon mesurée. Dans l’état actuel de la réconciliation nationale et pour se prémunir contre tous abus abrogationnistes, une révision portant sur certaines dispositions clés suffit. La « nouvelle république », cela fait bien beau à lire et à entendre, mais le plus important n’est-il pas de réaliser les objectifs de Paix ou de développement que nous recherchons ?Décréter une troisième république nous conduirait-il à la réalisation de ces objectifs ? Il faut choisir entre les belles formules et la construction pragmatique et sage du pays. En d’autres termes, il conviendrait de régler les urgences de l’heure par une révision, puis si cela s’avère réellement opportun à l’avenir, procéder à l’élaboration d’une nouvelle Constitution, dans une Côte d’Ivoire réellement réconciliée et prête pour la naissance d’une nation consolidée.

 

  1. DES DISPOSITIONS A MODIFIER OU A CREER

De toutes les dispositions de la Constitution actuelle de la République Côte d’Ivoire, l’article 35 est incontestablement celle qui a fait le plus coulé d’encre et de salives, et, hélas, beaucoup de sang aussi. En dehors de quelques idéalistes intéressés, la majorité des Ivoiriens ont compris que cette disposition ivoiritaire et anachronique dans certains de ces alinéas ne peut pas être maintenue. Voici ce que dit l’article 35 :

« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois.

Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus.

Il doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine.

Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne.

Il ne doit s’être jamais prévalu d’une autre nationalité.

Il doit avoir résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective.

L’obligation de résidence indiquée au présent article ne s’applique pas aux membres des représentations diplomatiques et consulaires, aux personnes désignées par l’État pour occuper un poste ou accomplir une mission à l’étranger, aux fonctionnaires internationaux et aux exilés politiques.

Le candidat à la Présidence de la République doit présenter un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le Conseil constitutionnel sur une liste proposée par le Conseil de l’Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le Conseil constitutionnel.

Il doit être de bonne moralité et d’une grande probité. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier l’origine. »

Quelle réorientation donner à ce texte don le souvenir si récent et si douloureux nous hante encore ?De toute évidence, les conditions d’éligibilité gagneraient à être adaptées à l’évolution de la Côte d’Ivoire vers un Etat moderne. Ainsi l’Etat étant une réalité juridique, la nationalité doit primer sur l’origine, d’une part et, d’autre part, seule la nationalité du candidat doit importer. Toutefois, pour garantir une certaine loyauté et le patriotisme du candidat, il serait bien indiqué qu’il ait la nationalité ivoirienne à la naissance ou en bas âge, par exemple avant 10ans. La renonciation ou le retrait de la nationalité doivent être interprétées comme des cas de déloyauté et donc d’inéligibilité. Par contre,l’acquisition d’une autre nationalité ne devrait pas emporter l’inéligibilité tant qu’il n’y a pas de renonciation à la nationalité ivoirienne. Le premier alinéa de l’article « 35 (nouveau) » pourrait être ainsi libellé :

« Le candidat à la présidence de la République doit être de nationalité ivoirienne de naissance (ou depuis l’âge de 10ans révolus). Il ne doit jamais avoir renoncé à la nationalité ivoirienne ou fait l’objet d’un retrait de ladite nationalité. »

En ce qui concerne l’âge minimum, il est heureux que la plupart des opinions aient compris qu’il faut tirer les leçons du RGPH de 2014 et faire confiance aux jeunes au plus haut niveau. Il est, en effet, grand temps que la Constitution de la Côte d’Ivoire qui semblait jusqu’ici fermer la porte à la jeunesse se souvienne enfin d’eux. L’âge minimum de 35ans au lieu de 40 ans serait un bon départ en attendant une éventuelle nouvelle Constitution. Quant à la fixation d’un âge maximum, au risque de choquer certains analystes et d’offusquer les nombreux prétendants, j’avoue que je n’en vois vraiment pas l’utilité. Car, dès lors que des conditions de vacance sont prévues et prennent en compte l’incapacité à exercer, il n’y a aucune raison que la vieillesse puisse poser problème. Et autant je m’insurge contre l’infantilisation des jeunes, je m’oppose à cette tendance à vouloir enterrer à la hâte des gens pleins d’expérience et de sagesse, ces personnes qui pourraient très bien continuer à servir leur pays, sous le seul prétexte qu’ils sont vieux. Une telle façon de penser est insulte pour nos valeurs et traditions.De même qu’il est inacceptable que l’on écarte des prétendants au pouvoir et même à des hautes fonctions administratives aux motifs qu’ils sont jeunes, il me semble aberrant de disqualifier des compétences avérées en se fondant sur leur âges avancés, alors que les personnes considérées sont encore bonnes pour le service. La vieillesse n’a jamais été une maladie invalidante.

Sous cet angle,l’annonce (surprise ?) d’une éventuelle succession de Bédié à Ouattara en 2020, relayée en boucle par les médias nationaux et tout de suite contredite par un journal proche du PDCI-RDA, est pour moi un non-événement. Monsieur Henri Konan Bédié n’a fait qu’un seul mandant (d’ailleurs, non achevé) à la présidence de la République. Avec la conviction que c’est la limitation à deux mandats qui sera retenue et si cette farfelue idée d’exclusion des vieux est finalement abandonnée, il aurait toujours droit à un second mandat. Dans ce cas, rien ne s’oppose à ce qu’il soit candidat en 2020 et accède à nouveau à la présidence de la République. Serait-ce une juste réparation par rapport à son agression de 1999 et sa mise à l’écart forcée en 2010 ?Serait-ce une reconnaissance pour les grands sacrifices consentis pour la paix dans ce pays ?Les avis sont ouverts. Pour ma part, un éventuel retour au sommet de l’Etat du vieux sphinx est une simple question de principe, une possibilité comme une autre. Dans une telle perspective, le président Bédié ne serait-il pas le candidat tout désigné pour le poste de « premier » vice-président de l’histoire de la Côte d’Ivoire en cas de réalisation du projet de Constitution? N’est-il pas le mieux placé, dans un contexte de conflit de succession larvé dans les différents clans RHDP, pour assurer l’intérim de Monsieur Alassane Ouattara, lorsque l’actuel président démissionnera probablement en 2019 comme il le laissait déjà entrevoir au début de son deuxième mandat ?La suite logique d’un tel plan ne serait-il pasqu’en 2020, en tant que candidat du parti réunifié, peu importe son nom, il brigue à nouveau la Présidence de la République. Attention, si ce n’est pas de la prophétie, ce n’est pas non plus de la fiction !

Venons-en maintenant à la question du 3ème mandat : je dis quec’est un faux-débat. La longévité au pouvoir est démocraticide et il serait malheureux de reculer sur le si bel acquis qu’est la limitation des mandats dans la formule actuelle. L’argument d’un président jeune à qui il conviendrait de donner la chance de revenir au pouvoir après son départ est à la fois ludique et dangereux. Si tant est que le souci est de donner une chance à un oiseau rare, à un personnage charismatique et historique, ce genre de personne dont les défenseurs de la thèse du 3ème mandat disent que Dieu n’en crée qu’un par siècle ou par millénaire, pourquoi alors ne pas simplement opter pour un troisième mandat puis un quatrième, puis… un dixième successif. Mais comme écrire tout cela dans la Constitution serait trop long et fastidieux pour les rédacteurs, pourquoi ne pas demander simplement pour ce Salomon ou ce Roosevelt un mandat à vie ? Le plus drôle, c’est que ces gens semblent oublier qu’à la place de ce génie attendu, on pourrait très bien avoir un crétin. Dans ce cas, que ferions-nous ?

Soyons sérieux. La Côte d’Ivoire n’a pas traversé toute cette marre de sang, cet océan de douleur, pour qu’on en arrive à oublier si vite ce qu’il nous ait arrivé et dont nous portons encore le deuil pour revenir au galop à nos élans égoïstes. Jamais les Ivoiriens, quelques soient leurs bords, ne doivent accepter une si dangereuse régression. Le mot n’est pas fort. Un troisième mandat, même intermittent est dangereux. Pour illustrer, imaginons un président fort, qui se retire après deux mandats et espère faire un troisième mandat après l’intermède constitutionnel. Une telle Constitution lui servirait sur un plateau d’or deux scenarii pour revenir, à coup sûr, au pouvoir. Et dans les deux, c’est mauvais pour le pays et les Ivoiriens. Soit il n’interfère pas dans sa succession, laisse le nouveau président s’installer, mais utilise les réseaux qu’il a installés et entretenus pendant dix ans et qui gangrènent les rouages du pouvoir, pour empêcher le nouveau président de réaliser son projet de société, pour saboter son travail tout simplement. Dans ce cas, l’objectif recherché, c’est de rendre le nouveau président impopulaire et d’amener le peuple à le désirer à nouveau et à le réclamer. Soit, il part sans jamais partir, c’est-à-direqu’il se fait succéder par un président fantoche à la Poutine-Medvedev. Une Côte d’Ivoire qui se veut grande et puissante n’a pas besoin d’un simulacre d’alternance et de démocratie. Donc, très clairement, la Côte d’Ivoire entière a intérêt à voter pour le maintien des deux mandats sans possibilité d’un troisième.

Une autre catégorie de dispositions dont on parle avec beaucoup d’entrain, c’est la création de nouvelles dispositions pour mieux prendre en compte la place des jeunes, le rôle des femmes ou plus largement la question du genre et même l’autorité traditionnelle. Dans cette attente, on a entendu des organisations, associations et groupes représentant ces différentes composantes de la société ivoirienne réclamer qu’il soit prévu dans la Constitution des institutions pour chacune d’elles. On peut parier que si la laïcité n’était pas si délicate à contester, on trouverait des gens pour réclamer une institution pour les religieux. Et, pendant qu’on y est, pourquoi ne pas prévoir des institutions spéciales pour les paysans, pour les vieillards, pour les enfants etc. ?

Il faut se garder à aller à de telles demandes pour le moins fantaisistes. La Constitution (faut-il le rappeler ?) n’est ni un arrêté, ni un décret, ni une ordonnance. Si elle est une loi, elle n’est ni une loi ordinaire ni une loi organique. C’est LA LOI FONDAMENTALE. C’EST LA LOI DES LOIS. Elle ne peut et ne doit légiférer sur tous les détails.C’est la vocation des autres sources écrites de droit ci-dessus citées et non la sienne.

Certes, on ne discutera pas l’immense importance des jeunes dans ce pays. Je l’ai déjà signalé en me félicitant de l’idée qu’on puisse revoir à 35 ans la limite d’âge minimum présidentiel. Certes aussi, j’ai pleinement conscience du rôle capital de la femme dans la construction d’une nation et dans la réalisation du développement et je me réjouis de la participation accrue des femmes à la gouvernance au plus haut niveau. Certes, je considère impératif l’attachement de notre pays à nos valeurs culturelles et donc traditionnelles et je ne rate jamais l’occasion de rappeler que la force d’un pays comme le Japon c’est la place centrale qu’occupe sa tradition. Mais je dis qu’à trop vouloir tout insérer dans la Constitution, on court le risque de la dénaturer, de la rendre banale, donc forcément instable. Les Ivoiriens ne doivent pas se laisser distraire par les adeptes de la mode ou des concepts nouveaux. Car ce qui compte dans une Constitution, c’est qu’elle prévoit les principes et règles caractéristiques de l’Etat, de l’Empire ou du Royaume. Ce qui importe pour la Constitution en projet, c’est qu’elle puisse prévoir les institutions qui caractérisent l’essence même de la République et non toutes sortes de rêve.

Pour les autres questions majeures, la Constitution peut en faire simplement référence dans son préambule, qui faut-il le rappeler possède la même valeur que l’ensemble du texte. Ainsi, on peut simplement signifier dans le préambule l’importance des femmes, des jeunes, des chefs traditionnels, sans toutefois créer des Institutions pour chacun des groupes concernés. Il faut à tout prix éviter de se laisser conduire par nos seules émotions, même si le grand Senghor nous a très tôt prévenusqu’elles déterminent le caractère du nègre. Il faut éviter de perdre de vue l’objectif qui est de faire une Constitution pérenne, une Constitution durable, une Constitution solide, gage d’une certaine stabilité qui va nous apporter la paix et le développement tant recherchés.

Enfin, comment ne pas évoquer la très controversée question de l’instauration d’une vice-présidence ? Endehors des tenants de thèses parlementaristes comme le Professeur Mamadou Koulibaly, la logique des autres opposants à cette réforme est difficile à saisir. Il est évident que le régime parlementaire n’est pas pour demain, mais si la Côte d’Ivoire optait un jour pour ce schéma, la vice-présidence n’aurait vraiment plus de sens. A contrario, rien ne s’oppose à ce que la Présidence de la République soit mieux rééquilibrer dans un contexte présidentialistes (au sens noble du terme). Dans ce cas, l’instauration d’une vice-présidence pour rendre plus efficace les activités souveraines du président (affaires étrangères, justice, défense), pour l’épauler (intérim, suppléance, délégation) est une bonne chose. Mais il semble que là n’est pas le vrai débat. De fait, ce qui cristallise les opinions, c’est le rôle de successeur qui devrait incomber au vice-président au détriment du président de l’Assemblée Nationale. Mais, quoi de plus normal dans un régime présidentiel ! Car, il faut l’avouer ce qui est contradictoire, c’est la succession du président de l’Assemblée nationale au chef de l’exécutif dans un régime présidentiel et non la succession du n°2 de l’exécutif au n°1 au sein du même pouvoir.

Mais les critiques vont plus loin. Ainsi, pour Monsieur Pascal Affi N’guessan du FPI, immédiatement contredit par le Professeur Maurice Kacou Guikahué du PDCI, il y aurait tricéphalisme à la tête de l’Exécutif avec la coexistence d’un président de la République, d’un vice-président et d’un premier ministre. Une telle opinion ne peut avoir qu’une valeur derhétorique. Car, pour qu’on puisse parler fondamentalement d’un exécutif à trois têtes, il aurait fallu que le vice-président et la premier ministre soient des contre-pouvoirs au président de la République. Or, à moins de décider d’entrer dans une nouvelle ère de folie, ce n’est certainement pas ce qui est projeté. Le président de la République devrait rester détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Le premier ministre et le vice-président, responsables individuellement devant lui entant que collaborateurs, lui rendraient compte. Il n’y aurait donc pas de tricéphalisme, pas plus qu’il n’y a de bicéphalisme actuellement avec le couple président de la République premier ministre. D’ailleurs, pour avoir été premier ministre, Monsieur Pascal Affi N’guessan devrait le savoir.

Au total, la création d’une vice-présidence ne modifie pas la forme présidentielle du régime. Bien au contraire, il la renforce. Elle ne conduit pas à un exécutif tricéphal. Elle présente des avantages certains, en ce qu’elle peut renforcer l’efficacité de l’action du Chef de l’Etat. Elle est gage de paix et de stabilité, dans la mesure où elle peut permettre de prévenir les difficultés successorales.

Il reste l’appendice de ce point du débat, c’est-à-dire la question du maintien ou non de la primature pris isolement. A ce propos, il faut d’entrée de jeu reconnaître qu’en soi l’existence d’un premier ministre dans un régime qui se veut présidentiel est une anomalie constitutionnelle. Il est vrai que, dans le cas de la Côte d’Ivoire, le premier ministre n’en est pas un véritable, c’est-à-dire un premier ministre au sens parlementariste du terme. Devant cette incongruité juridique, des éminents hommes de droit ont essayé d’apporter de l’eau au moulin du très charismatique et tout puissant prince de l’époque en expliquant, dans des arguties de courtisans et non de maîtres, que la nomination d’un premier ministre ne gênait pas, puisque ce dernier n’était finalement qu’un Primus inter pares (le premier parmi ses pairs ministre). Argument fallacieux qui atout de même eule mérite de calmer tout le monde et même d’amener les uns et les autres à s’accommoder d’un poste désormais devenu si hautement stratégique et envieux.

Au fond, n’est-ce pas les gloutons appétits pour le poste de chef de Gouvernement qui semble entrainer la cécité de ceux qui ne veulent pas voir qu’un premier ministre maintenu à côté d’un vice-président est un réel danger pour l’équilibre de l’exécutif et partant de la nation ? Car, à moins que le président ne choisisse de devenir irresponsable et fantomatique  en concédant l’essentiel de ses pouvoirs à son vice-président, le premier ministre risque d’être en pratique plus fort que ce dernier. En effet, en tant que chef du gouvernement, coordonnateur de l’action gouvernementale, rendant compte uniquement au président de la République et non au vice-président, il aurait toujours une longueur d’avance sur ce dernier. Dans cette perspective, il faut se garder de croire que la Côte d’Ivoire sera à l’abri d’un éventuel conflit successoral en cas de vacance de la présidence de la République. Maintenir donc la primature, dans un simple souci politicien serait une erreur, une épée de Damoclès sur l’avenir de la Côte d’Ivoire, à éviter absolument. De toute façon, le rôle actuellement joué par le premier ministre est appelé à devenir superfétatoire à partir du moment où la présidence désormais plus équilibré aura le temps de s’en charger directement.

Pour terminer sur le point des dispositions à modifier, à supprimer ou à introduire, d’autres questions majeures doivent impérativement être inscrites au débat. C’est le cas du dictatorial article 48 dont certains disent qu’il est un mal nécessaire. C’est aussi la nécessité de l’indépendance réelle du pouvoir judiciaire avec notamment la présidence du Conseil supérieur de la magistrature par un magistrat et non par le chef de l’exécutif. C’est encore le cas de l’instauration d’une procédure d’impeachment à l’encontre du président de la République et des présidents d’institutions. Tous ces points sensibles doivent faire l’objet d’un traitement minutieux si la Côte d’Ivoire veut se garantir une Constitution pérenne.

 

  • DE LA PERENNITE DE LA CONSTITUTION

La question de la pérennité de la Constitution ou plus exactement celle de sa durabilité a déjà été évoquée à propos du risque à vouloir, coûte que coûte, y mettre toutes les lubies du monde, tous nos désidératas. Dans le prolongement de cette idée, la question des dispositions transitoires mérite maintenant d’être posée.

La disposition ici visée se rapporte essentiellement à l’article 122 qui accorde « l’immunité civile et pénale aux membres du Comité national de Salut public (CNSP) et à tous les auteurs des évènements ayant entraîné le changement de régime intervenu le 24 décembre 1999. »Ce texte ne demande pas un long développement tellement la nécessité de sa suppression est évidente et partagée. Avec du recul, on peut se demander comment les rédacteurs de l’époque ont pu se laisser aller à une telle fantaisie. On veut bien les comprendre en prenant en compte le contexte de la période. Mais, quand même ! En tout état de cause, on peut se servir de cette énormité comme leçon pour le projet à venir, afin d’éviter de faire de la loi fondamentale de la République un faisceau de cas particuliers anti-républicains et anti-démocratiques.

Les autres dispositions transitoires doivent être traitées avec la plus grande finesse. Très courantes et bien souvent utiles, ces dispositions peuvent cependant être parfois encombrantes et tueuses de Constitution. Car, en elles-mêmes, les dispositions transitoires portent le germe de la précarité. Sous cet angle, elles peuvent mettre à mal le besoin de stabilité qui caractérise toute Constitution qui se veut forte.Pour le journaliste Charles Kouassi[2], les dispositions transitoires posent problème. « Car, dit-il, dès lors que le peuple a adopté la nouvelle Constitution, celle-ci s’impose et s’implique immédiatement[après promulgation]. » Cette réalité doit conduire, selon lui, à traiter avec précaution la question de la désignation du « premier » vice-président.

Le fait est que la nomination du « premier » vice-président par disposition transitoire, avant 2020, entachera à coup sûr sa légitimité. Il serait donc plus judicieux d’attendre 2020 pour voir fonctionner l’institution.Mais, si l’on tient à désigner un vice-président avant 2020, l’idéal serait de créer une règle pérenne prévoyant la succession au vice-président en cas de vacance absolue du poste. La vacance absolue s’oppose à la vacance relative. Dans le cas de la vacance relative, le successeur du vice-président amené à succéder au président de la République est apte à assumer la fonction au moment où la vacance est constatée. Dans le second cas, celui de la vacance absolue, il peut se trouve que, par des concours de circonstances, le poste de vice-président vacant après la succession de son occupant au président de la République, se retrouve sans successeur. Dans ce cas, les institutions compétentes désignées seraient amenées à faire jouer la règle pérenne de succession au vice-président. La vacance originelle avant 2020 peut s’assimiler à cette situation. Pour la régler, point donc besoin d’une disposition transitoire.

 

Séraphin Sky KOUAME

Maire de la Commune de Brobo

Juriste et Chercheur en Science politique

Administrateur principal des services financiers

Ecrivain, Consultant-Formateur et Conférencier

ralphkouame@yahoo.fr

NOTES:

[1] Me Faustin Kouamé, Lettre ouverte, L’Inter n°5391 du Mercredi 08 juin 2016,Page 5.

[2]Charles Kouassi, Nouvelle Constitution ou simple révision : pourquoi rien n’est encore clair,L’Intelligent d’Abidjan n° 3670 du mercredi 8 juin 2016, Page 7.

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