Affaire «CORECA – BOA-CI»: La BOA continue de mépriser la Cour Suprême ! (L’Eléphant déchaîné)

By: Africa Newsquick

« L’éléphant » a déjà conté les hauts faits de la BOA Côte d’Ivoire, dans le long et vieux contentieux qui l’oppose à l’un de ses clients. Malgré plusieurs condamnations, avec une éclatante mauvaise foi – et l’assistance jusqu’ici de quelque autorité dont nul ne sait ce qu’elles gagnent à donner des coups de pouce à cette banque – elle a toujours réussi à se soustraire à l’exécution de plusieurs décisions de justice…

A la Cour suprême où cette banque, se cachant derrière une étrange loi, a tenté d’échapper définitivement à une condamnation, les magistrats ne manquent pas d’avoir des mots assez durs contre l’attitude de sa directrice générale qui « n’a aucun égard pour les juridictions ivoiriennes. Il n’y a qu’en Côte d’Ivoire que l’Exécutif peut laisser une patronne de banque piétiner aussi impunément des décisions de Justice… » Propos d’un haut magistrat qui observe l’attitude de cette banque depuis des années.

 

Petit rappel des faits

Tant devant le Tribunal de Première instance que devant la Cour d’appel, la BOA a été condamnée à payer à l’un de ses clients (le patron de Coreca, Vincent Kouadio) dont les agissements de cette banque avaient conduit à la ruine de son entreprise, la somme de plus de 500 millions de Fcfa.

L’arrêt de la Cour d’appel confirmant cette décision a été rendu le 13 janvier 2012. Mais jamais la BOA-CI n’a daigné s’exécuter, usant chaque fois de fuites en avant et d’obstacles divers pour échapper à une exécution forcée.

Même lorsque la Cour Suprême, via la Chambre judiciaire, l’a également condamnée à payer ce qu’elle doit à son client, cette banque s’est arrangée pour ne jamais accepter l’exécution de cette décision. Protégée par on ne sait qui, elle a obtenu du Procureur général près la Cour suprême, en passant par le Ministère de la Justice, que toutes les Chambres de la Cour Suprême se réunissent pour décider la cessation de toute poursuite contre elle.

Cette faveur lui a été accordée. Ce qui a permis à la BOA de gagner encore du temps et de narguer son client.

 

Le dernier recours…

La réunion de toutes les chambres de la Cour Suprême était le dernier recours de la BOA pour tenter d’échapper définitivement à l’obligation de reverser à son client grugé, ce qu’elle lui doit.

Mais les chambres réunies, le 16 juillet 2014 ont, dans un arrêt N°475/14, rejeté tous les arguments de la BOA transcrits dans une requête de la Procureure générale près la Cour Suprême. Mettant ainsi fin et définitivement, à plusieurs années de cavale de la part de cette banque qui paraît-il, tient à son image de marque dans tous les pays où elle exerce ses activités. Sauf en Côte d’Ivoire ?

 

La BOA continue de se moquer de son client !

Le 8 août 2014, l’arrêt des chambres réunies de la Cour Suprême a été régulièrement signifié à la banque. A la suite de cette signification, la BOA a, dans une lettre, informé son client qu’en exécution de l’arrêt de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême daté du 12 janvier 2012, elle avait crédité le 20 août 2014, le compte de la société CORECA ouvert dans ses livres, de la somme de 528 millions de FCFA.

Dans ce courrier, la banque a précisé avoir débité ce compte de la somme de 17 millions de FCFA ayant fait l’objet d’une saisie espèce pratiquée par un huissier de justice le 6 novembre 2013 pour le compte de la société CORECA.

A la suite de cette lettre qui laissait transparaître enfin de bonne dispositions de la part de cette banque, le directeur général de CORECA, dans un courrier daté du 22 août, a demandé à la banque, pour vérification, un relevé de compte de sa société et lui a ordonné de faire le virement du montant correspondant sur un autre compte. Sauf que la BOA-CI ne produira ni le relevé de compte et ne fera aucun virement du tout. C’est ce qu’on appelle se payer la tête de son client et des juges de la Cour suprême !

 

Vite, un « Commandement » !

Devant ce mépris, le directeur général de CORECA a saisi un huissier de justice aux fins de servir à la BOA un « Commandement » à exécuter la décision de justice rendue par la plus haute juridiction de Côte d’Ivoire et à arrêter sa fuite en avant et la célébration de la mauvaise foi.

Dans ce « Commandement », l’huissier écrit :

« (…) C’est pourquoi par la présente, les requérants, uniques actionnaires de la société Coreca donnent expresse sommation à la BOA CI, d’avoir immédiatement et sans délai à :

1°/ Exécuter l’ordre de virement en date du 10 septembre 2014 donné par le Directeur général de la société CORECA.

2°/Remettre l’extrait de relevé du compte N° (…) de la société CORECA.

3°/ Faire fonctionner le compte de la société CORECA ouvert auprès de la BOA-CI sous la signature de son directeur général, monsieur Kouadio Vincent.

L’avertissant qu’à défaut d’exécuter immédiatement et sans délai (de) toutes ces demandes, mes requérants prendront acte de qu’il n’a été effectué en réalité aucune exécution des causes de l’Arrêt civil contradictoire N°12 rendu le 13 janvier 2012 par la Cour d’appel d’Abidjan, de l’arrêt de la Chambre judiciaire de la Cour suprême N°273/13 du 16 mai 2013 et de l’arrêt de rejet N°475/14 rendu le 16 juillet 2014 par les chambres réunies de la Cour Suprême et reprendront, par toutes voies de droit, l’exécution forcée de cette décision de justice passée en force de chose jugée, définitive et irrévocable ».

Le « Commandement » a été servi à Sandrine Konan du Département Juridique et Garanties de la banque. Mais la banque est restée de marbre. Sur ordre de Lala Moulaye, de nationalité nigérienne, DG de BOA-CI ?

 

Multiplication des obstacles et mauvaise foi caractérisée

Cette banque a le don de se moquer du monde ? Dans un courrier réponse au directeur général de CORECA daté du 22 août 2014, la BOA-CI écrivait, sous les signatures conjointes de son directeur pôles risques et finances (Richard Kouakou) et de son directeur général adjoint/retrait (Khalid Lyoubi) :

« (…) en vue de donner une suite favorable à votre requête, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer les pièces suivantes :

(i)Copie du procès-verbal de l’instance renouvelant le mandat du Directeur général ;

(ii)Copie du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier portant cette mention modificative ;

(iii)Copie de la publication des modifications dans un journal d’annonces légales ;

(iv)Copie des statuts mis à jour.

Etant en effet astreint au respect du secret bancaire, nous ne pouvons communiquer les informations relatives à un compte qu’à un titulaire ou à toute personne dument habilitée par lui.

Or l’analyse des documents en notre possession (les statuts harmonisés en date du 30/12/1999, le procès-verbal des délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 14/01/2000 et le RCCM N°21907 du 20/10/1997, fait ressortir que vos pouvoirs ont expiré depuis l’an 2006… » Il n’est plus directeur général depuis 2006 et pourtant il continue de gagner les procès contre la banque ?

En somme, la BOA CI, après avoir pendant plusieurs années, bataillé ferme contre Vincent Kouadio pour tenter de gagner le procès, lui conteste maintenant, alors qu’elle n’a plus de recours et qu’elle a définitivement perdu le procès en juillet 2014, sa qualité de Directeur général de cette entreprise. Incroyable ! Tout ça, pour éviter de payer ce qu’elle doit. Pourquoi ne pas avoir contesté sa qualité de directeur général de CORECA au cours des procès devant les juridictions ?

Mais bon joueur et faisant contre mauvaise foi bon cœur, Vincent Kouadio s’est plié aux désirs de la Directrice générale de BOA-CI.

Le 10 septembre 2014, répondant au courrier de la BOA-CI, il leur a fourni une copie des statuts harmonisés de la société CORECA en date du 30 décembre 1999 ; une copie du procès verbal de conseil d’administration du 30 juillet 2003 portant sa nomination en tant que directeur général ; une copie du RCCM modifié.

Avant de rappeler à la Directrice de la BOA, ceci : « Enfin, je vous rappelle que l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit des sociétés commerciales et du GIE de fait état de la publication dans un journal d’annonce légales de la nomination d’un Directeur général. Je reste donc dans l’attente du relevé de compte de la société CORECA par retour de courrier. »

Depuis, du côté de la BOA-CI, c’est le silence radio. Aucun début d’exécution de la décision de la Cour Suprême n’y a été observé.

« L’attitude des responsables de cette banque est une insulte pour tout l’appareil judiciaire de la Côte d’Ivoire. Ils démontrent clairement qu’ils n’ont aucune espèce de respect pour les décisions de justice de ce pays. Ce n’est pas à eux, après avoir perdu tous les procès engagés contre eux par Vincent Kouadio agissant dans les qualités de directeur général de cette société, de vérifier, au moment d’exécuter une décision passée en force de chose jugée, que Vincent Kouadio est vraiment le directeur général de cette société. C’est une astuce, une nouvelle trouvaille, une tentative inutile de gagner du temps. Pendant combien de temps encore ? Mais à force d’agir ainsi, de mépriser les décisions de la justice ivoirienne, ils vont finir par s’attirer la colère de tout le système et leurs protecteurs qui leur ont toujours permis au dernier moment d’échapper à une exécution forcée, ne lèveront plus le petit doigt quand le directeur général de CORECA voudra faire exécuter de force sa décision. Trop c’est trop. Cette banque n’est pas à ce montant près. Ils démontrent aux yeux de tous et de leurs protecteurs dans l’appareil qu’ils sont les champions de la mauvaise foi. Ça va leur porter préjudice pour demain…» Explique avec conviction à « L’Eléphant », un magistrat de la Cour Suprême.

De son côté, le directeur général de CORECA vient d’adresser un courrier au Ministre de la Justice pour lui dénoncer le comportement de la BOA-CI. Histoire de le prendre à témoin pour ce qui pourrait se passer dans les jours à venir. Et de mettre en garde aussi ceux qui passent des coups de fil aux forces de l’ordre requises pour prêter mains fortes aux huissiers de justice pour les exécutions forcées ? La BOA-CI ayant chaque fois bénéficié de ces coups de fil, à présent qu’elle a épuisé tous les recours, on est bien curieux de savoir comment quelqu’un pourrait intervenir de nouveau pour lui permettre d’échapper à une exécution forcée. N’y a-t-il pas une fin à tout ?

Pourquoi ne pas exécuter la décision de la Cour suprême et clore ce dossier pour avoir la paix ?

 

ALEX KASSY (L’Eléphant déchaîné N°291)

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