Fonds des agents du Trésor publique : Plus de 300 millions FCFA dans le vent (?), il faut un siège au FOSAT-CI… expulsé de son siège

By: Africa Newsquick
GNALI RITA Arlette Lavry, PCA du FOSAT-CI

GNALI RITA Arlette Lavry, PCA du FOSAT-CI

Fonds des agents du Trésor publique : Plus de 300 millions FCFA dans le vent (?), il faut un siège au FOSAT-CI… expulsé de son siège

Le Fonds de solidarité des agents du Trésor de Côte d’Ivoire, voulant s’acquérir un siège, a été roulé dans la farine par un opérateur économique.

Il faut un siège au FOSAT-CI!

Le Fonds de solidarité des agents du Trésor publique de Côte d’Ivoire, pour mener à bien ses activités, a décidé de s’octroyer un siège qui lui appartiendra, en propre. Le 08 et le 28 novembre 2011, par acte notarié, un acte de vente a été conclu entre le FOSAT-CI, représenté par M. Zouzo Kouakou Jean, PCA intérimaire, et M. Djédjé Louis, dégé de la société immobilière Azuréenne de promotion. L’immeuble est convenu pour être vendu pour le prix de 360 millions de FCFA. Et le FOAT-CI libelle les chèques suivants:

-Chèque TP N° 25130008 du 24/10/2011. A l’ordre de Maître Blé-Logbo Marie-Claude, d’un montant de 220 millions de FCFA, à titre d’avance.

-Chèque TP N° 25130009 du 24/10/2011. A l’ordre de Maître Antoinette Bai-Binaté, d’un montant de 60 millions de FCFA, à titre d’honoraires des notaires et débours de l’Etat.

-Chèque TP N° 3584326 du 27/01/2012. A l’ordre de Djédjé Louis, d’un montant de 40 millions de FCFA.

-Chèque TP N° 3584364 du 08/06/2012. A l’ordre de l’étude de Maître Blé Logbo Marie-Claude Chantal, et remis à Maître Antoinette Bai Binaté, d’un montant de 40 millions de FCFA, à titre de paiement d’échéancier. Un montant prévu selon les clauses, pour être payé après la mutation. Quelle joie pour les agents du Trésor de voir leur projet aboutir. Mais malheureusement, cet immeuble ne servira de siège au FOSAT-CI que jusqu’au vendredi 16/11/2012.

Expulsé de son siège…

Le vendredi 16/11/2012, le FOSAT-CI a été expulsé de son siège social sis aux II Plateaux-Vallons par Maître Adou Hyacinthe, huissier de justice, accompagné de huit (8) forces de l’ordre. Et le bâtiment a été mis sous scellés. Pour y arriver, ledit huissier, agissant pour le compte de Mme Liamidi Siaka née Maridiatou Amoussa Madjebi, a brandi les documents suivants:

«-La grosse d’un jugement civil contradictoire N° 270/05 du 09/02/2005 rendu par le tribunal de première instance d’Abidjan.

-La grosse d’un arrêt civil contradictoire N° 545/2012 du 06/07/2012 rendu par la Cour d’Appel d’Abidjan.»

Interprétation de ces deux documents: l’immeuble vendu au FOSAT-CI fait l’objet d’un litige opposant depuis plusieurs années, M. Djédjé Louis, le vendeur, à Dame Liamidi née Maridiatou Madjebi. La propriété de l’immeuble vendu au FOSAT-CI revient donc à ladite Dame, conformément à la décision de l’arrêt signifié au vendeur. En effet, l’immeuble vendu avait été adjugé par jugement d’adjudication N° 3758 rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal de première instance d’Abidjan. Cependant, Dame Liamidi Siaka épouse Amoussa Madjebi avait obtenu l’annulation de ce jugement d’adjudication par jugement N° 535 rendu le 2/12/1991 confirmé par la Cour d’Appel. Djédjé Louis, ayant adressé des recours devant la Cour Suprême, avait vu ses recours en cassation et rétractation rejetés par deux arrêtés N° 186/2002 en date du 7/3/2002, et N° 321/2003 en date du 5/6/2003. «M. Djédjé Louis avait donc par ces décisions, perdu la propriété de ce bien». Et ne pouvait dès lors vendre ce qui ne lui appartenait plus!

Le FOAST-CI attrait Djédjé Louis en Justice

Le jeudi 9 juillet 2015, un exploit d’huissier est signifié à M. Djédjé Louis, conformément à la grosse du jugement contradictoire N° 4830/14 rendu le 18 novembre 2014, et qui stipule: «Statuant publiquement contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort;

Déclare Djédjé Louis coupable des faits d’escroquerie mis à leur charge;

En répression, le condamne à 20 ans d’emprisonnement et à 500 mille FCFA d’amende;

Reçoit la constitution de partie civile du Fonds de solidarité des Agents du Trésor de Côte d’Ivoire;

L’y dit bien fondée;

Condamne le prévenu Djédjé Louis à lui payer la somme de 320 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts.» En attendant l’exécution de la décision par M. Djédjé Louis, le FOSAT-CI ne sait à quel saint se vouer.  Le pachyderme a, bien entendu, approché M. Djédjé Louis pour essayer d’en savoir plus sur cette affaire. Réaction du concerné: «Pour moi, le dossier FOSAT-CI est une affaire classée, on a décidé de régler ce problème. Il avait été convenu de ne rien publier dans les journaux. Demandez, on vous remettra les documents. Que celui qui est derrière cette affaire fasse attention, est-ce qu’elle sait dans quoi elle s’engage?» Eh bien M. Djédjé, seul le quadrupède est derrière cette affaire, et s’engage à une seule chose en publiant ce dossier, informer ses lecteurs…

Au FOSAT-CI

«L’Eléphant» a joint la PCA du FOSAT-CI, Mme Gnaly, qui a laissé entendre que c’est le pachyderme qui l’informait sur ce dossier, et qu’elle n’en savait rien. Tout en lui suggérant de s’adresser au Trésor public, via son service de communication. Aussitôt proposé, aussitôt fait! Mais le quadrupède n’en saura pas davantage, puisque le FOSAT-CI est certes une structure des agents du Trésor public, mais a son mode de fonctionnement. Selon des indiscrétions, le FOSAT-CI ne voudrait pas communiquer sur ce dossier parce qu’il existerait des clauses de confidentialités entre lui et son débiteur, visant à recouvrer ses fonds. On espère que la parution de ce dossier lèvera l’omerta qui prévaut en ce moment sur ce dossier pour que tous, y compris le pachyderme, en sachent davantage…

WENCESLAS ASSOHOU, in L’Eléphant déchaîné N°418

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