SGBCI, 34 après: Une ʺnégligenceʺ depuis 1982 qui va couter 6 milliards FCfa à la banque!

By: Africa Newsquick

SGBCISGBCI, 34 après: Une ʺnégligenceʺ depuis 1982 qui va couter 6 milliards FCfa à la banque!

Elle a traîné une vingtaine d’années. Mais la Justice, bien que s’empressant lentement pour rendre sa décision dans cette affaire, a fini par lâcher la bombe qui pourrait généraliser la déprime à la Société générale.

Comme un feuilleton brésilien, cette affaire qui date de 1982 a connu son épilogue en 2001. De quoi s’agit-il? En effet, du 26 novembre 1982 au 2 août 1983, Soumahoro Mamadou a émis 38 chèques de banque, d’un montant total de 270 520 800 FCfa pour l’approvisionnement en produits pétroliers des stations services qu’il tenait en gérance libre, dans les localités de Daloa et Yamoussoukro. Le montant a été intégralement encaissé par la société ʺMobil Oilʺ, mais il n’a jamais reçu de produit pétrolier dans aucune cuve de ses stations au motif qu’il aurait commandé du produit sans prendre le soin de s’acquitter de sa créance. L’affaire va se «transborder» devant les juridictions et suivre son cours normal avec au bout du tunnel, la condamnation de ʺMobil Oilʺ à verser la broutille de 331.994.454 F Cfa à Soumahoro Mamadou au motif que l’erreur provenait de la société ʺMobil Oilʺ. Pour faire bien, la Justice va astreindre la BICICI et la SGBCI (banques où sont domiciliés les comptes de ʺMobil Oilʺ) à lui payer la somme sus-indiquée sous astreinte de 10 000 000 de F Cfa (dix millions) par jour de retard conformément à l’ordonnance du 22 décembre 2000 de la juridiction de la Cour suprême et confirmée par l’arrêt N° 021 du 26 décembre 2002. Comme les juridictions nationales souvent n’arrivent pas à satisfaire les parties, et pour essayer de gagner du temps, la Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI) filiale de Société Générale, (l’un des plus grands groupes bancaires au monde qui pour l’année 2013 s’est taillée une part léonine de 23 milliards, 27 milliards en 2014, avec une prévision de 30 milliards de F Cfa), qui détient un des comptes de ʺMobil Oilʺ, qui lui-même reconnaît devoir à Soumahoro Mamadou, se pointe devant une juridiction supranationale: la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Mais dans son arrêt N° 22 du 26 décembre 2002, de la CCJA de l’OHADA contre SGBCI et tiers, la Justice condamne la SGBCI à verser à Soumahoro Mamadou conformément à sa décision du 26 décembre 2002, la somme d’argent qu’elle lui doit, en sus de quelques intérêts et astreintes. De 2002 à 2015, l’exécution de la décision va se heurter à de gros obstacles. Pour en arriver à plus de 6 milliards de F Cfa que devrait la SGBCI. On tourne en rond et on n’avance nullement pas. Les réquisitions de la Police et de la Gendarmerie pour l’exécution de la décision de Justice ne vont pas à leur terme. La première réquisition de la direction de la Police nationale date du 26 février 2013 et la seconde du commandement supérieur de la Gendarmerie nationale, le 1er juin 2015, ne donneront aucun résultat. Les actions des forces de l’ordre sont freinées par des interventions qui proviennent d’on ne sait où.

 

 

«Prenez attache avec notre Conseil»

Pour avoir la réaction de la SGBCI, présente depuis plus de 50 ans en Côte d’Ivoire, le pachyderme prend attache avec son Secrétaire général, Richard Badia. Lequel a été contacté, via courrier. Ecoutons la réaction du Secrétaire général de la SGBCI: «Nous accusons réception de votre courrier en date du 21 août 2015 par lequel vous sollicitez  notre version des faits dans le dossier Soumahoro Mamadou opposant Mobil Oil. A cet effet, nous vous prions de prendre attache avec notre Conseil Dogue-Abbe Yao (Maître Dablé) en charge de la gestion juridique de cette affaire à l’adresse suivante: Arsène K. DABLE Avocat Associé SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés. Ils vous donneront toutes les informations nécessaires susceptibles de vous éclairer.» L’infernal quadrupède draine sa masse vers le Conseil de la SGBCI comme sus-indiqué par le Secrétaire général de la banque. «Bonjour Maître. Nous restons toujours à votre écoute pour le courrier de demande de rection relativement à l’affaire SGBCI/Soumahoro Mamadou». (E.mail de relance du 16 /12/2015). Le Conseil nous apprend que la lettre à lui adressée n’était pas la sienne. «Cher Monsieur, Votre lettre du 08 décembre est adressée à monsieur le Directeur Général de la SGBCI et non à mon cabinet. Très cordialement». «L’Eléphant» qui se rend effectivement compte que la lettre du 8 décembre 2015 était destinée au Directeur général de la SGBCI, se ressaisit dare-dare. Une autre lettre, cette fois-ci, au nom de DABLE Avocat Associé SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés, est expédiée le 22/11/2015. La réponse du Conseil, le 29/12/2015: «Cher Monsieur, J’accuse réception de votre courriel ci-dessous et vous en remercie. Je me rapproche de ma cliente et ne manquerai pas de vous revenir.» Au moment où nous mettions sous presse, le cabinet est toujours sur le chemin de rapprochement vers sa cliente. Apres l’affaire Soro Néhouélé Ténin interdite d’accès à sa banque à cause de son handicap, suite à laquelle le Directeur Général de la SGBCI, M. Hubert de Saint Jean, a annoncé la réalisation prochaine d’un audit sur l’ensemble du réseau de la banque afin d’en améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées, voici un autre dossier qui attend la SGBCI. Et tenez-vous bien, au moment où nous mettions sous presse, les avocats de la SGBCI appellent et se disent prêts à donner leur version le jeudi 14/1 à 11 heures, après des mois d’attende, en vain! «L’Eléphant» se donnera le temps de suivre cette autre affaire, de bout en bout, y compris en vous relayant la part de vérité des avocats, et tous les relents éventuels…

 

ALI TOURE, in L’Eléphant déchaîné N°413

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