Filière Café/Cacao : Eburnea le matin, Eburcafé le soir! Les subterfuges pour y rester longtemps

By: Africa Newsquick

cacaoFilière Café/Cacao : Eburnea le matin, Eburcafé le soir! Les subterfuges pour y rester longtemps

Dans la filière Café-Cacao, il y a à boire et à  manger. Et les subterfuges pour y rester longtemps ne manquent surtout pas aux plus ʺingénieuxʺ.

Déjà par énonciation, EBURNEA, ex-société anonyme d’usinage, de stockage et d’exportation, uniquement de café et de cacao, au capital de 937 400 000 de F Cfa, enregistrée sous le compte contribuable n° 6105752 B et le registre de commerce 6504 Abidjan, était présidée et administrée par Georges KENTZLER. Quant à EBURCAFE, c’est une société anonyme de torréfaction éburnéenne de café, au capital de 145 000 000 de F Cfa, créée en 1987 et enregistrée sous le compte contribuable n° 9725571 D et le registre de commerce 216122 Abidjan. Cette société est également présidée et administrée par Georges KENTZLER. Et ces deux (2) entreprises sont installées sur le lot n° 2-ZE-011-3 de 5005 m² à elles concédées dans la zone portuaire à Treichville, rue des Marsouins, par les ex-autorités du port d’Abidjan. En 1994, la demande de renouvellement de l’autorisation d’occupation d’un ouvrage et des installations édifiés sur le lot n° 2-ZE-011-3 de 5005 m² avait été signée par l’ex-Directeur Général du Port autonome d’Abidjan (PAA), le défunt Jean Michel MOULOD, le 25 septembre 1995. L’autorisation unipersonnelle d’une durée de 20 années à compter du 9 juin 1995 jusqu’au 9 juin 2015 a été accordée. Cette autorisation contenait un cahier des charges qui organise les conditions d’occupation de l’espace portuaire. L’une des principales obligations d’EBURNEA concernait le caractère de l’occupation, les charges et les impôts.

Concernant le caractère de l’occupation

Le caractère des installations sur le lot devra être scrupuleusement observé: «L’autorisation accordée au permissionnaire EBURNEA est personnelle. Aucun droit réel sur le terrain et les installations concédées ne seront reconnus à d’autres qu’au permissionnaire. Toute cession est interdite. Les installations devront servir uniquement à l’usinage, au stockage et à l’exportation du café et du cacao. Aucune autre activité n’est tolérée.» Dans ce dernier cas, la modification des objets des activités des permissionnaires est soumise à l’autorisation des autorités portuaires, sous peine de résiliation du bail. Par ailleurs, un an avant les 20 ans prévus, le permissionnaire EBURNEA est tenu de faire une demande de renouvellement d’exploitation en présentant à l’autorité portuaire toutes les pièces justificatives des activités projetées. Sur cette base, la redevance annuelle sera payée d’avance au vu d’une facture émise par le PAA  pour la période du 1er octobre au 30 septembre. Il est également exigé au permissionnaire de supporter toutes les charges et impôts éventuels.

 

 

Le constat qu’il y a lieu de retenir est que l’Administration ivoirienne (Conseil du Café/Cacao – Direction générale Impôts –  Direction générale du PAA – Douane) assiste presqu’impuissamment à une «forfaiture à grande échelle et à une évasion fiscale, économique et financière» de la Côte d’Ivoire depuis plus de 20 années par EBURNEA.

Les lois ivoiriennes contournées

Les directions générales d’EBURNEA et EBURCAFE réussissent à contourner les textes et lois ivoiriens. Bien que présentant une situation fiscale «irrégulière» à chaque campagne agricole, elles se maintiennent sur le site EBURNEA avec le soutien de certaines têtes d’huile. EBURNEA et EBURCAFE sont deux sociétés distinctes qui exercent leurs activités différemment, mais qui se retrouvent sur le même site, en contradiction des dispositions du cahier des charges. L’autorisation de renouvellement après les 20 années acquises n’a pas pu se faire par faute de documents réguliers. Le site EBURNEA a servi à l’exploitation d’anacarde. Cette manière de procéder contraste  avec l’objet social de base d’EBURNEA. Le site d’EBURNEA a subi également des modifications qui ont entraîné des travaux de séparation de l’usine. Les redevances portuaires et autres charges fiscales n’ont pas été payées. Il n’y a pas eu non plus d’arrêt ou de cessation d’activités à EBURNEA depuis 1999… Bref! En attendant de revenir sur un conflit patent entre EBURNEA et ses partenaires, entre EBURCAFE et son Directeur général, voilà comment, celui qui fut l’ex-Directeur Afrique de Sucre et Denrées, se sucre sur le dos de l’État de Côte d’Ivoire.

ALI TOURE, in L’Eléphant déchaîné N°413

 

 

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