CIV-Affaire TRCI : L’odeur du latex «empeste» le gouvernement, Amadou Gon et Kaba Nialé, en lice…

By: Africa Newsquick

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CIV-Affaire TRCI : L’odeur du latex «empeste» le gouvernement, Amadou Gon et Kaba Nialé, en lice…

Un feuilleton, c’en est vraiment un! Voilà dix-neuf bonnes années que le conflit dure. En dépit de la décision de la plus haute juridiction de notre pays, l’affaire continue de traîner, au grand désarroi de ceux pour qui, dit-on, la privatisation a été faite.

Le protocole d’accord presque jamais respecté

Pour comprendre le conflit, une rétrospection s’impose. En effet, en 1995, les autorités ivoiriennes ont décidé de privatiser un certain nombre de sociétés d’Etat. C’est ainsi que le complexe agro industriel d’Anguénédou (CAI), connu sous le nom de SAPH Anguénédou avait été cédé dans le but de permettre aux planteurs d’avoir une usine moderne et performante, par la mise en place d’une unité moderne et performante, afin d’accroître la productivité et d’améliorer les conditions de vie des paysans. Vu les conditions d’acquisitions des parts et leur montant, cette privation sera dénommée ʺCadeau de la privatisationʺ. Parce que les conditions de cession ont été très souples par rapport à toutes les privatisations qui ont été faites dans ce pays, jusqu’à ce jour. Et ce, parce que l’Etat voudrait le bien des paysans. Le comité de privatisation se met donc à l’œuvre. Jean Claude Brou, actuel ministre de l’Industrie et des Mines, était le président de ce comité de privatisation. Lequel comité était rattaché à la Primature dont le locataire était Daniel Kablan Duncan, l’Inspecteur d’Etat, Niamien N’goran, était le ministre délégué à l’Economie et aux Finances. C’est donc sous la houlette des ces éminences que la privatisation a été faite. Le complexe agro industriel d’Anguénédou (CAI) deviendra Tropical Rubber Cote d’Ivoire (TRCI). Le capital de la société sera reparti, en fonction de l’article 463 de la Convention du 24 février 1995, comme suit: Etat de Côte d’Ivoire 20%, Société africaine pour la promotion hévéïcole et l’industrialisation du caoutchouc (Saphic) 48%, GMG Investment, l’ancien partenaire technique, 32%. Le constat est clair. Selon la convention du 24 février 1995, pas de personnes physiques dans le Conseil d’administration. Il n’y a que des personnes morales. Les «vautours» qui rodent autour de l’affaire ne veulent pas entendre d’une oreille cette affaire qui mettrait le paysan à l’abri du besoin et le sortirait de la pauvreté ambiante. La convention signée ne sera pas respectée. Mais en lieu et place de la représentation des planteurs au sein du Conseil d’administration, un contrat est signé entre Joseph Désiré Biley et GMG Investment, en 1996, excluant la Saphic. Une personne physique vient de faire son entrée dans le Conseil d’administration en flagrante violation du décret présidentiel du N° 95-377 du 30 mars 1995, et de la convention du 24 février 1995 qui veut que seules des personnes morales entrent au Conseil d’administration. Depuis 20 ans, l’affaire traîne, et résiste aux déférents régimes. La décision de la Cour suprême est froissée… C’est qu’on ne lâche pas délibérément une «gargote» de 30 milliards de F Cfa de chiffre d’affaires!

Amadou Gon et Kaba Nialé, en lice…

Dans une correspondance adressée au ministre de l’Economie et des Finances, datée du 26 avril 2004, le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture écrit: «… J’ai fait examiner la requête de la Saphic par les services compétents et il ressort de leurs analyses et investigations, les éléments suivants: selon les termes de la convention de privatisation, la TRCI aurait dû être constituée en vertu d’un décret de création et n’aurait dû comprendre que trois personnes morales à savoir: Etat de Côte d’Ivoire, actionnaire à concurrence de 20%, GMC Investment, actionnaire à concurrence de 32%, Saphic, actionnaire à concurrence de 48%. Selon les mêmes clauses et conditions de l’acte de privatisation, la répartition des sièges d’administrateurs de la Saphic aurait dû être la suivante: Etat de Côte d’Ivoire: deux administrateurs, GMG Investment: trois administrateurs, Saphic: cinq administrateurs. Or depuis la constitution de TRCI, la société Saphic n’a pas été représentée à son Conseil d’administration. Aussi il est souhaitable que l’Etat régularise la situation juridique de la TRCI afin que cette entreprise soit en conformité avec la lettre et l’esprit de l’acte de privatisation…» Face à la tiédeur de l’évolution de la situation, le conflit se déporte devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Cette dernière tranche le litige, vieux de plus d’une décennie en son audience publique du 30 janvier 2013, en rendant un arrêt dont la teneur est la suivante: «…déclare les protocoles des 1er juillet 1996 et 21 février 1997 conclus entre d’une part, les sociétés GMG, TRCI et Saphic , et d’autre part, Monsieur Biley Joseph Désiré et la société GMG;- déclare recevable et bien fondée la société Saphic en sa demande;- dit que conformément au partage du pacte d’actionnaire du 24 février 1995, la société GMG devra lui restituer lesdites actions ou titres à charge pour la Saphic de rembourser le montant correspondant;- met les dépens à la charge de Monsieur Biley Joseph Désiré et des société TRCI et GMG.» Suite à cette décision, la ministre auprès du Premier ministre, Chargée de l’Economie et des Finances, Nialé Kaba, dans une note datant du 29 mars 2013 avec copie au Premier ministre, à titre de compte rendu, «invite toutes les parties (y compris Monsieur Biley), à bien vouloir se conformer à cette décision». Mais de 2013 à aujourd’hui, pas d’avancée. Et les activités de l’entreprise tournent à l’image des guéguerres entre actionnaires. Déjà 218 personnes qui gagnaient leur pain à TRCI ont été licenciées, et 510 personnes sont en voie de licenciement. Des cardes, notamment les chefs de secteurs de Yamoussoukro et de Tiassalé, sont remerciés. La suspicion y règne. Certains employés taxés de Pro-Yacé et d’autres de Pro-Biley…  Les employés des 1500 hectares de superficie que détient la TRCI ne travaillent pas, depuis octobre 2015. Une partie de l’usine s’est remise au travail avec pour matière le stock qui se trouvait à l’usine, avant le ʺpourrissementʺ de la situation.

Un «facilitateur» appelé Duncan

Comme l’écrit le département de communication de la primature dans la parution du journal «Le temps» du 5 novembre, en réaction à un article qui faisait planer le doute sur la mission sainte de notre Premier ministre Daniel Kablan Duncan qui s’évertuait à prêter ses bons offices pour ʺfaciliterʺ les choses, après avoir été saisi par GMG Investment, «la décision de la Cour suprême n’est constatée par aucune des parties». Mais le hic, c’est dans son application que cette décision de la plus haute juridiction se heurte à de grandes embûches. Ainsi donc, notre Premier ministre va jouer le rôle de «facilitateur» pour un «règlement à l’amiable». Tiens! Il n’est pas beau, ce pays! On tente un «règlement à l’amiable» après la décision de la Cour suprême. Pardi! Le 18 août 2015, une première rencontre a eu lieu à la primature entre les protagonistes. Ensuite le 19 octobre une seconde rencontre s’est tenue à la Primature, suivie d’une réunion technique, le 22 octobre. Et toujours selon les communicants de la Primature, un compte rendu a été fait au Président de la République. On comprend bien que pendant cette période, l’empereur Ouattara II était plus préoccupé par la compagne électorale qui devait, à tout vent déboucher, sur le «Atako Klé». C’est désormais chose faite! A présent, il faut sauver ʺle soldatʺ TRCI des mains des «vautours», et éviter le chômage à 1200 personnes.

ALI TOURE, in L’Eléphant déchaîné n°404

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