Tribunal de Yopougon : Une rébellion contre le législateur et la CIE

By: Africa Newsquick

tribunal de yopTribunal de Yopougon : Une rébellion contre le législateur et la CIE

La nouvelle loi, relative au code de l’électricité, entrée en vigueur depuis le 24 mars 2014 et encore méconnue des Ivoiriens, ne rencontre pas l’assentiment de certains magistrats, au regard de certains flous juridiques qu’elle laisse transparaître. Le mercredi 25 novembre 2015, au cours d’une audience correctionnelle des flagrants délits, un substitut du procureur du tribunal de Yopougon n’est pas allé avec le dos de la cuillère, pour charger virulemment le législateur ivoirien et la CIE.

 

La genèse de la nouvelle loi sur le code de l’électricité

Le secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire connaît de sérieux problèmes depuis plusieurs décennies. Ces problèmes sont, en grande partie, dus au manque d’investissement dans ce secteur et au vieillissement des installations électriques, à la forte consommation d’électricité et surtout à la fraude qui sévit impunément. Pour faire face au dernier problème cité, l’Etat ivoirien a fait adopter le 27 février 2014, une nouvelle loi sur le code de l’électricité. Cette loi entrée en vigueur le 24 mars 2014 (loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l’électricité) en remplacement d’une loi caduque votée le 29 juillet 1985, contient des dispositions visant à lutter contre la fraude dans ce secteur par la répression des auteurs desdits actes. La Compagnie ivoirienne d’électricité (CIE), victime depuis belle lurette de la fraude, n’a pas attendu trop longtemps pour passer à l’action. Ainsi, depuis le mois d’octobre 2015, mène-t-elle une opération de contrôle, de vérification et de démantèlement de réseaux de fraudeurs dans le district d’Abidjan. Dans la cadre de cette vaste opération, 12 individus accusés de connexion clandestine au réseau électrique d’un opérateur, ont été attraits le mercredi 25 novembre devant le tribunal correctionnel des flagrants délits de Yopougon.

 

Le procès de douze présumés fraudeurs

A l’entame du procès, les douze prévenus (trois dames et neuf hommes) ont rejeté en bloc les faits qui leur sont reprochés par le parquet. Le juge à travers les débats, tentera d’en savoir davantage sur la responsabilité des individus poursuivis. L’opérateur, victime de la fraude, représenté par deux avocats du cabinet la SCPA Sacko-Yapo-Bi-Fofana a, pour sa part, tenté, avec des preuves à l’appui, de démontrer la responsabilité des différents prévenus. Les débats achevés, le président du tribunal a donné la parole aux avocats de la partie civile et de la défense pour leur plaidoirie, ainsi qu’au procureur pour ses réquisitions. Prenant la parole pour faire ses réquisitions, le procureur qui a instruit à charge contre les prévenus, a fait un revirement à 180° pour s’en prendre, à la surprise générale de tous (sauf les prévenus et leurs proches), au législateur et à la CIE, l’opérateur à la base de la plainte.

 

Le procureur de la République est rentré dans une colère noire

«L’Eléphant» qui a suivi avec un grand intérêt, le réquisitoire du substitut du procureur de la République Akué Duhamel, vous propose sa virulente intervention. «Monsieur le président, messieurs les juges, le parquet que je représente ce soir est très très mal à l’aise et j’aurais bien voulu avoir un membre de la direction de la CIE. Cela montre la gangrène, en fait, que le peuple a pour avoir un compteur électrique (vifs applaudissements du public dans la salle d’audience). Je le dis parce que monsieur le président, ce n’est qu’un échantillon de la population qui est en face de vous ce soir (applaudissements nourris de nouveau). Nous déplorons cette situation parce qu’effectivement, elle nous cause à nous tous du tort. Les baisses de tension, les coupures intempestives d’électricité… Dans tous les quartiers d’Abidjan, et même toutes les villes de l’intérieur connaissent, en tout cas, ces désagréments. Mais monsieur le président, voyez un peu, c’est un quartier de Yopougon où on a attrapé ces personnes. Pas plus tard que la semaine dernière, on a fait venir 20 personnes. Il y a encore des gens qui sont à la Gendarmerie. Je me demande bien, si on fait un tour à Abobo, combien de personnes on va avoir (applaudissements du public). C’est vrai, le législateur, à la date du 24 mars 2014, a pris une loi portant code de l’électricité. Nous saluons l’acte du législateur. Mais ce qui nous dérange, nous magistrats, c’est lorsque le législateur prend des actes, des lois, il n’y a pas de mesures d’accompagnement. Lorsque vous ne voulez pas que les gens trafiquent de l’électricité, il faut permettre à la population d’avoir facilement des compteurs (vifs applaudissements). Monsieur le président, messieurs les juges, après ces observations, je le dis très haut, nous sommes Ivoiriens et nous vivons en Côte d’Ivoire. Nous savons tous que cette situation nous cause des préjudices. Il n’y a pas que le membre du ministère public qui pense qu’il faut attirer l’attention de la CIE puisque la CIE a deux avocats qui la représentent ici. Maintenant, revenant à l’infraction qui est reprochée à ces personnes, Maître a lu l’article 59 de la loi. Je répète également cet article: «Quiconque, pour son propre compte, vole de l’électricité, c’est-à-dire réalise une connexion clandestine et/ou frauduleuse au réseau électrique d’un opérateur…» Je m’arrête là. La notion de vol ici consiste à quoi? Tout à l’heure, j’ai demandé au technicien de la CIE, si un agent qui vient contrôler et relever le compteur peut constater ces anomalies. Il m’a dit non! Ces pauvres personnes qui n’ont aucune notion d’électricité peuvent-elles modifier leur compteur? (Tonnerre d’applaudissements) Disais-je donc, si un agent de la CIE qui a fait de l’électricité n’arrive pas à détecter ces trafics, est-ce que ces personnes qui sont là, peuvent elles-mêmes, modifier et trafiquer leurs compteurs? Nous sommes d’accord qu’il y a eu des connexions, il y a eu des vols, mais ces vols, j’attendais, je n’ai pas posé de question, parce que j’attendais qu’on dise telle personne a fait un branchement directement sur le réseau électrique. Mais on tire d’un compteur qui a des factures qui sont payées chaque deux mois. Où est le vol? (Vifs applaudissements). Certes, ces personnes n’ont pas de compteur, nous sommes d’accord. Mais elles tirent leur électricité d’un compteur qui a été posé régulièrement par la CIE. Est-ce que c’est une faute, le fait de prendre de l’électricité sur un compteur qui n’est pas le vôtre? Si c’est une faute, la loi, en tout cas,  n’est pas explicite là-dessus. En tout cas, à mon niveau, je ne vois pas! Parce que si les individus qui sont là avaient fait des branchements directement sur le réseau électrique, je n’allais pas hésiter. Mais tout le monde ici, depuis qu’on a commencé le procès, on nous montre des compteurs, il y a eu des shorts, il y a eu des fils, des branchements, on alimente chez le voisin. Mais écoutez, si on alimente le voisin, l’alimentation vient d’où? D’un compteur et la CIE donne des factures et les factures sont payées! Je poursuis encore, toujours avec l’article 59, on parle ensuite, après le vol, la connexion frauduleuse, on parle de «quiconque effectue toute manipulation illicite des équipements de comptage de l’énergie électrique…» Je reviens encore sur la question. Est-ce qu’on pense que ces personnes peuvent aller trafiquer leurs compteurs pour pouvoir bénéficier des factures assez élevées, d’autres moins élevées? Je ne pense pas! Donc, aujourd’hui, la CIE devrait s’en prendre plutôt à ses agents (vifs applaudissements); parce que très souvent, nous entendons… Aujourd’hui, c’est vrai, nous sommes devant un tribunal lors d’un procès. Nous entendons très souvent, lorsque les agents de la CIE sont sur le terrain, c’est eux-mêmes qui font les compteurs et rackettent les clients de la CIE (vifs applaudissements).Le président du tribunal visiblement gêné, tente de recadrer le procureur. Mais ce dernier ne veut pas laisser faire.

-Monsieur le procureur? Monsieur le procureur? Interpelle le président.

-Oui, monsieur le président! Répond-il.

-Vous prenez vos réquisitions par rapport aux faits qui sont reprochés aux prévenus. Parce que la partie civile nous fait savoir que le sens dans lequel vous orientez vos réquisitions, encourage plutôt des gens à commettre ce genre d’actes-là! Fait savoir le président.

-Non, je ne pense pas! Monsieur le président, je pense que si à la sortie de cette audience, je le dis, ça n’engage que moi, si à la sortie de cette audience, nous avons le courage de dire ce qui se passe, je pense qu’il y a des choses qui peuvent être améliorées. On travaille pour qui? Pour le peuple ivoirien. Et si le peuple n’est pas à mesure de s’acheter un compteur, il faut qu’on se dise les choses telles qu’elles sont. Ce n’est pas pour encourager la fraude. C’est pour permettre à chaque Ivoirien d’avoir un compteur à lui. Donc, en revenant sur les faits, j’ai lu l’article 59. Pour moi, il n’y a pas eu de cas de vol, il n’y a pas de connexion frauduleuse. L’article 60 non plus, pour moi, ne peut s’appliquer dans le cas d’espèce. Donc, pour éviter la polémique, je pense que la partie civile n’était pas d’accord avec moi, mais ça, c’est de droit, elle défend une société qui exploite de l’électricité en Côte d’Ivoire, c’est normal! Mais, je pense à demain, il faut qu’on se dise la vérité. Il faut que d’abord la CIE réduise les prix et puis de deux, que l’abonnement soit un peu léger. Vous allez voir que tous ceux qui fraudent-là, ne vont plus frauder les compteurs. Donc, monsieur le président, je requiers qu’il vous plaise simplement, en tout cas à mon sens, de déclarer toutes ces personnes non coupables et les renvoyer des fins de la poursuite (tonnerre d’applaudissements dans la salle).

 

La réplique de la partie civile

«Monsieur le président, ce que nous avons à ajouter, c’est que la CIE n’a aucune raison de prendre des gens et les mettre en prison. Si la CIE avait une prison, elle allait les mettre là-dedans! La CIE a suivi la loi telle qu’elle est écrite. Et c’est le parquet qui instruit à charge jusqu’à ce qu’il trouve des éléments de décharge. Ça ne sert à rien de venir faire de la politique, essayer d’haranguer la foule (l’avocate est huée par le public). Il était loisible pour le parquet de ne pas mettre les gens sous mandat de dépôt. Lorsqu’il les met sous mandat de dépôt, ça veut dire qu’il a trouvé des charges. Donc, ça ne sert à rien de venir faire de la politique», riposte l’un des avocats de l’opérateur.

 

La réplique du procureur

«Monsieur le président, avant la plaidoirie de Me…» Demande à intervenir le procureur. «Non…non! Vous n’allez pas répondre. Monsieur le procureur, s’il vous plaît! Je donne la parole à Me… Vous n’avez pas à répondre à la partie civile», conseille le président. Le procureur s’obstine et réplique: «Je voulais juste faire un petit point. Je n’ai rien contre la CIE, je suis Ivoirien. Ça, il faut d’abord que tout le monde le comprenne et nous constatons des choses. Et je pense que ce n’est pas parce que je suis du ministère public que je le dis. Moi, je ne vois pas d’infraction concernant cette affaire. J’ai été très clair. Mais en même temps, je fais mes observations. Donc, il ne faudrait pas qu’on pense que j’ai insulté la CIE ou bien j’ai fait quoique ce soit. Mais, c’est des constats. Aujourd’hui, faites un petit tour dans les villes de Côte d’Ivoire, vous allez constater ces mêmes infractions. Pourquoi? Parce qu’aujourd’hui, mettre un compteur c’est 10.000 F Cfa. Je suis d’accord mais je vais aller à la CIE, on va vous dire que le fil de connexion c’est ceci, le compteur c’est cela. A la fin, vous allez vous retrouver avec près de 150.000 F Cfa. Il faut voir Securel pour voir si le compteur a été fait. Ecoutez! Soyons quand même réalistes!» Clame-t-il. «Monsieur le procureur, pas de polémique! C’est vous qui poursuivez», précise le président. Après ces échanges houleux, le président et les juges conseillers, ont, après un long temps de délibération, relaxé les quatre prévenus pour délit non établi, et condamné avec sursis les huit autres prévenues, à 6 mois de prison et à une amende 300 mille F Cfa chacun, et au paiement de la somme de 200 mille F Cfa à l’opérateur.

 

NOËL KONAN in L’Eléphant déchaîné n°403

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