Côte d’Ivoire-Affaire Cité ‘’Planète’’: Des magistrats de nouveau «terrorisés» par la SIPIM

By: Africa Newsquick

Gnenema CoulibayCôte d’Ivoire-Affaire Cité ‘’Planète’’: Des magistrats de nouveau «terrorisés» par la SIPIM

Dans sa parution n°318 du vendredi 23 janvier, le quadrupède avait publié aux pages 6 et 7 un dossier intitulé «des magistrats terrorisés par la Sipim». Eh bien après quelques moments de répit, le calvaire des magistrats a repris…

Petit retour sur les faits

L’article relatait un contentieux entre la Sipim (Société ivoirienne de promotion immobilière) et ses acquéreurs de la Cité «planète», des magistrats, à propos de la construction «illégale» d’un immeuble dans cette cité. La cité ‘’planète’’ comporte 5 opérations immobilières constituées de villas et duplex. En juillet 2014, les fondations d’une maison en construction ont attiré l’attention des riverains qui la trouvaient trop énorme pour une simple duplex. Renseignements pris auprès des ouvriers et les responsables de la Sipim, il s’est avéré qu’il s’agissait d’un immeuble R+3 en construction. Et l’opérateur de préciser qu’il a déjà vendu les appartements de cet immeuble et qu’il n’avait pas d’autre choix que de continuer la construction de cette bâtisse. Chose inacceptable pour les habitants de cette cité, puisque le cahier de charges établi par l’opérateur immobilier, la Sipim, précisait au chapitre 2, précisément en son article 8, de n’«apporter aucune modification à l’aspect extérieur des maisons ainsi construites»; et que si le propriétaire «décide de réparer ou de construire, le faire à l’identique» et avec une précision de taille «afin que soit respectée dans l’avenir, l’harmonie de l’ensemble immobilier». Mais c’était sans compter avec la volonté de la Sipim…

 

Les actions du Syndic

Immédiatement, le Syndic se mobilise pour mettre fin aux travaux entamés par l’opérateur immobilier, et cela conformément au cahier de charges qui stipule que la hauteur autorisée est R+1, soit le niveau du duplex. Le Syndic a alors décidé de mener une offensive des plus farouches. Notamment un courrier à la direction de la Sipim dont ampliation est faite au ministère de la Construction. La colère des riverains était parvenue aux oreilles du quadrupède qui avait barri sur l’affaire, freinant quelque peu les ardeurs du bétonneur. Une action en justice, dans la foulée, a été introduite contre le bétonneur «Sipim». Entre-temps, l’huissier de justice employé par la Sipim qui clamait être en possession d’un titre de propriété et d’un permis de construire signés des petites mains du ministre de la Construction et de l’Urbanisme, n’avait pas pu à cette période encore, produire ces documents. Les magistrats semblaient alors prendre le dessus…

 

Revirement spectaculaire

Mais en août 2015, huit mois plus tard, pendant que les habitants continuaient de savourer leur victoire, ils vont être réveillés un matin avec des bruits de machines, dans le quartier. C’est que les travaux venaient de reprendre sur ce chantier qui devait être normalement fermé. Pourquoi? Qu’est-ce qui s’est passé? Eh bien, la Sipim venait comme par enchantement, d’obtenir un permis de construire du ministère de la Construction et de l’Urbanisme…

En effet, selon une source habitant les lieux, la Sipim serait passée par le cabinet du gouverneur du district d’Abidjan qui aurait donné son accord pour la construction de cet immeuble, et aurait transmis le dossier à la mairie de Cocody, qui lui a délivré un permis de construire. Petit extrait du courrier émanant du district d’Abidjan avec pour objet: «Avis favorable de la commission technique du permis de construire du district», et signé en P.O le 26 août par Sanogo Daouda, Directeur de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Habitat, dont ampliation est faite à l’antenne, et à l’intéressé: «Conformément à l’article 14 du décret n°2005-261 du 21 juillet 2005 portant application de la loi n° 2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales, j’ai l’honneur de vous transmettre avec AVIS FAVORABLE de la commission technique du district du 30/07/2015 en QUATRE (4)  exemplaire ci-joints, la demande de permis de construire de sipim ,01 BP 8495 ABIDJAN 01 enregistré sous le numéro 2015/DA/CCY00434 et relative à la réalisation d’un Immeuble R+3 à usage d’habitations sur le lot n°39 de l’ilot n°4 du TF n° 203429 du livre foncier de Bingerville d’une superficie totale de 560M2, du lotissement de palmeraie 2, dans la commune de COCODY…» Quant à la mairie de Cocody, elle donnait son autorisation le 9 septembre dans un courrier émanant des services techniques de la sous-direction de l’Urbanisme : «En réponse à votre demande de permis de construire datée du 20/07/2015 enregistrée sous le n° 2015/DA/CCY00434. J’ai l’honneur de vous informer que vous êtes autorisée à construire sous réserve de l’exécution des prescriptions de la protection civile, par décret n°86-451 du 25/06/1986 : un (1) immeuble R+3 (habitations)….» «Donc c’est fort de ce document-là qu’ils sont en train de construire», ajoute notre source. Sauf que la mairie ne peut délivrer un permis de construire au-delà d’un bâtiment R+1. A partir de cette hauteur, il faut directement se référer au ministère de la Construction. Que s’est-il donc passé ? Pour ce résident, «les riverains ont payé un cadre de vie» que l’on doit respecter. «Je ne sais pas s’il y a le droit en Côte d’Ivoire… C’est sûr que le ministère n’a fait aucune investigation…» Quand un magistrat se pose ce genre de questions… Visiblement surpris que cet opérateur économique ait obtenu cette autorisation, il ajoute: «Et tu as toujours des gens pour signer ces documents, ils savent que ce n’est pas bon, mais ils signent quand même….je suis estomaqué.»

Quand on est en face de plus puissant que soi…

YAO RAISSA, in L’Eléphant déchaîné n°398

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