Exploitation d’une œuvre d’esprit : Un artiste réclame 34 milliards à MTN-CI

By: Africa Newsquick

mtn-cote-ivoireExploitation d’une œuvre d’esprit : Un artiste réclame 34 milliards à MTN-CI

Après avoir versé – suivant les termes d’un protocole d’accord – la somme de 50 millions de FCFA à l’Artiste-Compositeur de la chanson «Yello-Yello, c’est mon nouveau réseau», Bouaffo Parfait Dieudonné dit «Perfecto», la société de téléphonie mobile «MTN-CI» croyait le contentieux qui l’opposait à l’Artiste musicien, définitivement clos.

Sauf que, considérant que «MTN-CI» continue d’exploiter son œuvre au-delà des termes dudit protocole d’accord, Bouaffo Parfait l’a de nouveau assignée en justice et réclame à présent, un dédommagement…de 34,838 milliards de FCFA.

«L’Eléphant» qui adore cette chanson pour laquelle il met la main à la poche chaque mois avec son abonnement à «MTN ZIK», a décidé de s’intéresser à l’affaire…

 

Petit rappel des faits

A l’occasion de la Coupe d’Afrique des Nations de football 2006, l’artiste Bouaffo Parfait dit avoir été approché par la société «Afrika Reprezenta» pour participer à un concours en vue de réaliser une œuvre musicale à caractère publicitaire pour le compte de la société de téléphonie mobile, «MTN-CI». Qu’à chacun des participants à ce concours, promesse aurait été faite par le patron de «Afrika Reprezenta », Virgile Egnankou, qu’une fois leur œuvre sélectionnée, il obtiendrait un contrat de sponsoring en bonne et due forme avec «MTN-CI» pour la réalisation de l’œuvre musicale.

A la suite du concours, la chanson «Yello-Yello c’est mon nouveau réseau», composée par Bouaffo Parfait est retenue. «Afrika Reprezenta» transmet l’œuvre à «MTN-CI». Laquelle exploite l’œuvre pour sa promotion tant en Côte d’Ivoire que dans la sous-région à travers de nombreux événements comme « Miss Côte d’Ivoire » ou le championnat national de football de Côte d’Ivoire. Mais de contrat avec l’Auteur-Compositeur, il n’y en aura point. L’Artiste n’aura plus également, aucune nouvelle du côté de la société «Africa Reprezenta».

Bouaffo Parfait, devant cette situation, décide de poursuivre la société «MTN-CI» en justice pour «exploitation frauduleuse de son œuvre». Le 21 juin 2011, il porte plainte effectivement contre la société de téléphonie mobile, non sans avoir pris la précaution, pour sauvegarder ses droits, de déclarer l’œuvre au Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA». Lequel lui délivre, le 24 novembre 2011, une «Attestation» N°530 où l’on peut lire: «Monsieur Bouaffo Parfait Dieudonné Psd. Perfecto a été reconnu par la commission d’identification des œuvres musicales du BURIDA comme Auteur Compositeur de l’œuvre «Yello-Yello», figurant sur l’album Sound Design déclaré au BURIDA le 01 décembre 2009.» Belle protection!

 

«MTN-CI» condamnée à payer 35 millions à Bouaffo

Devant le Tribunal, l’affaire se présente plutôt mal pour la société de téléphonie mobile. Les arguments qu’il présente sont repoussés du revers de la main par les Magistrats. Pour réparer le préjudice qu’il estime avoir subi du fait de l’exploitation de son œuvre sans son consentement, Bouaffo Parfait réclame un dédommagement de Un milliard de FCFA. Mais, comme toutes les grandes boites, «MTN» a les moyens, en soulevant de nombreuses exceptions, de faire durer le procès.

Finalement, le Tribunal de Première Instance de Plateau-Abidjan, dans sa décision N° 078 du 31 janvier 2013, «déclare la société MTN responsable de contrefaçon par divulgation d’une œuvre musicale sans le consentement de son auteur». Mais le Tribunal ne suit pas Bouaffo Parfait dans sa demande de dédommagement d’un milliard de FCFA. Il condamne «MTN-CI» à payer à l’Artiste-Compositeur, la somme de 35 millions de FCFA. Maigre consolation…

 

«Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès»

Terrassée par Bouaffo Parfait, la société «MTN-CI», alors que tout le monde s’attendait à la voir relever appel de cette condamnation, décide de mettre en application, l’adage qui dit qu’«un mauvais  arrangement vaut mieux qu’un bon procès». Elle ne fait donc pas appel et approche plutôt son adversaire pour obtenir une solution négociée. De ces négociations, sort un protocole d’accord transactionnel entre les deux parties:

«La Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première instance d’Abidjan Plateau, dans sa formation A, vidant sa saisine à l’audience du 31 janvier 2013, a, par le jugement civil contradictoire numéro 78 retenu la responsabilité civile de la société MTN et condamné celle-ci à payer à Monsieur Bouaffo Parfait la somme de trente-cinq millions (35.000.000) FCFA à titre de dommages et intérêts. Qu’une fois la décision rendue, les Parties se sont rapprochées afin de parvenir à un règlement négocié de cette affaire et de parvenir à un accord sur l’utilisation de l’œuvre, objet du litige…» Lit-on dans ce protocole d’accord transactionnel que «L’Eléphant» a pu consulter.

Dans ce protocole d’accord, les deux parties prennent des engagements qui amènent «MTN-CI» à aller au-delà du montant de la condamnation décidé par le Tribunal: «(…) En contrepartie de cette cession de l’usage de l’œuvre, la société MTN Côte d’Ivoire s’engage à payer à Monsieur Bouaffo Parfait qui l’accepte, la somme forfaitaire de quinze millions (15.000.000) de francs CFA. Les parties conviennent que l’engagement total de payer de la société MTN Côte d’Ivoire à Monsieur Bouaffo Parfait, porte sur la somme globale de cinquante millions (50.000.000) de francs». Pourquoi payer plus que ce qui a été décidé par le Tribunal si ce n’est qu’on réalise de ce fait une bonne affaire et qu’on entend récupérer la mise d’une façon ou d’une autre?

A la signature du Protocole d’accord transactionnel, et, sur la base de l’engagement pris par lui de ne plus poursuivre «MTN-CI», Bouaffo Parfait reçoit un confortable chèque de 50 millions via son Avocat. Et l’affaire s’arrête là…provisoirement.

 

«Quoi? Vous vendez ma musique à vos abonnés?

Le mercredi 8 juillet 2015, soit deux ans plus tard après la signature du Protocole d’accord transactionnel, Bouaffo Parfait a de nouveau assigné la société «MTN-CI» en justice. Mais, cette fois-ci, devant le Tribunal de Commerce pour «Résolution de cession de droit d’auteur, en contrefaçon de droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur.»

Pour comprendre le sens de cette nouvelle procédure, il faut remonter au contenu du Protocole d’accord transactionnel, en son Article 4 libellé «étendu des droits cédés». Selon cet Article, «(…) l’Auteur cède au Cessionnaire (MTN-CI, Ndlr), à titre exclusif, sans limitation de durée, et sur l’ensemble du territoire ivoirien, les droits d’exploitation de l’œuvre, tels que déterminés ci-après:

-le droit de mettre ou de faire mettre en circulation des originaux, doubles ou copies, pour la télédiffusion;

-le droit de reproduire tous extraits de l’œuvre dans un but promotionnel ou publicitaire;

-le droit d’exploitation tout ou partie de la bande sonore sur phonogrammes pour les besoins de l’activité professionnelle du Cessionnaire;

-le droit d’exploiter l’œuvre par tous moyens et procédés audiovisuels pour les usages professionnels, notamment à des fins publicitaires;

-la diffusion de l’œuvre lors de manifestations publiques ou privées organisées par le Cessionnaire dans le cadre de ses activités professionnelles;

-la diffusion de l’œuvre par tous moyens, notamment:

-Télédiffusion (Hertzienne, cryptée, câblée, satellite, etc);

-tout autre mode (compagnie aérienne, grande surface commerciale et tous autres endroits où le Cessionnaire peut être amené à faire de la publicité)»

Pour la société «MTN-CI», la cession de ces droits tels qu’énumérés à l’Article 4 du Protocole d’accord lui permet d’user de l’œuvre comme elle l’entend, sans l’avis de l’Auteur. Y compris, en la commercialisant sans reverser une contrepartie financière à l’Auteur ? C’est de cette interprétation qu’est survenu le malentendu qui risque de coûter très cher à «MTN-CI» dans les mois à venir.

 

Un droit voisin vous échappe et c’est la catastrophe?

En assignant «MTN-CI» devant le Tribunal de Commerce, Bouaffo Parfait entend voir respecter ses «droits voisins» sur son œuvre à partir de l’annulation du Protocole d’accord transactionnel.

C’est que, selon lui, il aurait été abusé par la société de téléphonie mobile; car dans le protocole d’accord, il n’est pas précisé la durée de la cession de ses droits d’Auteur. Pour soutenir un tel argument, il fait appel à l’Article 42 de la Loi du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit. Lequel Article dispose que «le contrat doit préciser le domaine d’exploitation des droits concédés quant à leur étendue , leur lieu et leur durée d’exploitation ainsi que la rémunération de l’auteur ou de ses ayants droits telle que celle-ci est réglementée à l’Article 43…» Lequel Article 43 dispose que « la cession à titre onéreux doit comporter au profit de l’auteur une participation proportionnelle aux recettes de la vente ou de l’exploitation de son œuvre».

Or, dans le protocole d’accord, il n’est pas précisé la durée de l’exploitation de l’œuvre. L’on y parle plutôt de « cession à titre exclusif sans limitation de durée».

Il n’en faut pas plus pour que Bouaffo Parfait demande au Tribunal de Commerce de prononcer la nullité du protocole d’accord pour cette imprécision. Mais ce n’est pas tout.

Bouaffo Parfait, perfectionniste,  est d’autant plus en colère qu’il vient de découvrir que depuis 2008, année de création de la branche «MTN ZIK»,  «MTN-CI» utilise son œuvre comme musique d’attente téléphonique ou «call ringbacktone» en faisant payer ses abonnés à hauteur de 200 FCFA par mois. Or, pour lui, cette exploitation commerciale n’est pas contenue dans les droits cédés tels que précisés à l’article 4 du Protocole d’accord transactionnel. C’est donc à tort que la société «MTN-CI», selon lui, se serait enrichie sur son dos. Sans lui reverser aucun sou au titre de ses «droits voisins» tels que prévus par les articles 81 et 83 de la Loi précitée qui disposent que « sont soumis à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation, la reproduction et la communication au public, de sa prestation, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l’image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l’image»; «la reproduction, la commercialisation, l’échange ou le louage, la communication au public des phonogrammes ou des vidéogrammes sont soumis à l’autorisation préalable du producteur.»

Pour Bouaffo Parfait, en décidant de faire payer ses abonnés par l’exploitation de son œuvre  comme «musique d’attente» sans son accord, «MTN-CI» en fait une exploitation frauduleuse à son insu. Cet argument a-t-il des chances de prospérer devant un Tribunal?

Interrogé sur cette prétention par «L’Eléphant», un spécialiste du BURIDA a déclaré qu’en principe, «MTN aurait dû obtenir l’autorisation de l’Auteur avant de vendre la musique d’attente à ses abonnés. S’il n’y a pas eu autorisation préalable pour cette vente, on est en présence d’une utilisation illicite de l’œuvre. Cette exploitation, si elle était licite, devrait se faire en contrepartie d’un reversement du montant payé par les abonnés, à l’Auteur de l’œuvre. Mais il appartient au Tribunal de décider le niveau de réparation s’il y a eu violation des dispositions légales en la matière…» Voilà qui annonce une nouvelle bataille juridique entre «MTN-CI» et l’Auteur de «Yello-Yello c’est mon nouveau réseau». Lequel, en s’appuyant sur le nombre d’abonnés officiels de «MTN-CI», (7.680.372 en septembre 2014) et, après un calcul savant, réclame aujourd’hui la somme de 34,838 milliards de FCFA à la société de téléphonie mobile dont les Conseils juridiques s’étranglent devant une telle demande.

Justement, interrogée par «L’Eléphant» sur ce nouveau conflit qui oppose la société «MTN-CI» à l’Auteur-Compositeur-Interprète de «Yell-Yello c’est mon nouveau réseau», la Direction Générale n’a pas voulu s’étendre sur la question, dès le moment où l’affaire est pendante devant un Tribunal (lire encadré).

Peut-être faudrait-il mettre encore en application l’adage qui dit qu’«un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès»?

L’Eléphant déchaîné N°375

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