CIV-Système de métrologie : Kablan Duncan a-t-il parachevé le travail si bien entamé? Youssouf Soumahoro va-t-il remporter le gros lot? (Révélations de L’Eléphant déchaîné)

By: Africa Newsquick
Youssouf Soumahoro

Youssouf Soumahoro

Système de métrologie : Kablan Duncan a-t-il parachevé le travail si bien entamé? Youssouf Soumahoro va-t-il remporter le gros lot? (Révélations de L’Eléphant déchaîné)

Dans son édition N° 320 du  vendredi 30/1 au lundi1/2, le pachyderme avait fait écho de la volonté de concéder le service public de la météorologie à Côte d’Ivoire météorologie de Youssouf Soumahoro. Une volonté qui vient d’être entérinée par le dernier Conseil des ministres…

 

Le pachyderme avait pourtant prévenu 

Eh bien Youssouf Soumahoro n’est plus ministre du Commerce, mais il a bel et bien pignon sur rue dans ce secteur. Et le Premier ministre et le Gouvernement, n’ont aucunement tenu compte des avertissements du quadrupède qui dans sa parution N°320, affirmait ceci: «Les tractations n’ont pas encore abouti. Mais d’ores et déjà, il est prévu d’apporter une modification à l’article de la loi N°62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure en Côte d’Ivoire, qui stiple que ʺle contrôle et la surveillance des instruments de mesure sont assurés par la direction de la Consommation (bureau des instruments de mesure) à Abidjanʺ ». Et que dit le projet d’Ordonnance en son article 1 venant modifier l’article 2 de la loi suscitée? Que désormais, «le contrôle et la surveillance des instruments de mesure sont assurés par les services de l’Etat (bureau des instruments de mesure) ou, en tout ou partie, par les organismes privés mandatés par lui dans des conditions prévues par la réglementation en vigueur ». Et une fois ce texte en vigueur, plus d’obstacle à ce que CIM-SA ou toute autre structure entre en scène, concernant ce service public de métrologie. Heureusement que ce texte est toujours à l’état de projet! En effet, concéder les quatre prérogatives de l’Etat en matière de métrologie que sont l’étude et l’essai, la vérification primitive, la vérification périodique et la surveillance à un privé aurait des conséquences énormes à la fois en termes de recettes pour l’Etat et surtout aurait un impact sur le coût de la vie. Concernant la perte importante de recettes pour l’Etat, il faut noter que cette activité est la plus grande et la meilleure en termes d’entrée d’argent, pour le ministère du Commerce. Si tous les instruments de mesure sont régulièrement étudiés, essayés, vérifiés et surveillés, cela constituerait une source de recettes assez importante qui se chiffrerait en milliards de FCFA. Puisque les commerçants le savent bien, la campagne des instruments de mesure est soumise au paiement d’une redevance de leur part. Youssouf Soumahoro le sait sûrement, lui qui a passé 3 ans au ministère du Commerce sans organiser cette activité en tant que ministre, et veut une fois débarqué de ce poste, la contrôler à travers une structure privée».

 

Duncan parachève le travail si bien entamé

Tout est parti de notre Premier ministre, et s’accomplit, sous sa houlette. Toujours dans sa parution N° 320, «L’Eléphant » relevait que «Tout serait parti d’un courrier adressé par le Premier ministre Daniel Kablan Duncan à Jean-Louis Billon le 8/5/ 2013 avec pour objet «Offre de prestation en délégation de service public par la Société anonyme de droit ivoirien Côte d’Ivoire Métrologie », et qui stipule que «je vous prie de trouver ci-joint pour examen et avis, l’offre de la Société Anonyme Côte d’Ivoire Métrologie en matière de formation du personnel et de réalisation du contrôle technique du parc des instruments de mesure soumis à la règlementation de l’Etat. Vous voudriez bien me faire connaître à votre meilleure convenance vos observations et avis concernant la suite à donner à ce dossier… » Par la suite, le 14/6/2013, Youssouf Soumahoro écrivant au Directeur de Cabinet de Jean-Louis Billon, affirmait: «Je tiens à vous remercier très sincèrement pour la qualité de nos échanges ainsi que des développements positifs récents que connaît le dossier Côte d’Ivoire Métrologie sous votre bienveillante autorité. En retour, je vous prie de trouver ci-joint: -un projet de Convention de Concession d’un Service public ;-Un projet de Cahier des charges annexé à la Convention de Concession…» Et rebelote… Le Directeur de Cabinet du premier ministre Ahoua N’doli Théophile déjà en date du 5/7, avait pondu une lettre au ministre du Commerce, avec pour objet : «Rappel des diligences issues de l’audience accordée à Côte d’Ivoire métrologie ». Ecoutons : «Monsieur le Premier ministre a accordé une audience à M Youssouf Soumahoro, président directeur général de Côte d’Ivoire métrologie le 22/6 à 15 heures, en votre présence et celle du président du comité national-Partenariat public-privé. A l’issue de cette audience, monsieur le Premier ministre vous a indiqué les diligences suivantes :

1)présenter au plus tard le mardi 7/7 en Conseil de Gouvernement, le projet de loi portant modification de la loi 62-214 du 26/6/1962 définissant les unités de mesure et réglementant les instruments de mesure en Côte d’Ivoire, à l’effet de permettre la délégation du service public du contrôle des instruments de mesure, à un opérateur privé.

2)Après l’adoption du projet de loi en Conseil de Gouvernement, le texte fera l’objet d’inscription en Conseil des ministres.

3)Après l’adoption du projet de loi en Conseil des ministres, l’Accord Cadre de Négociation Exclusive pourrait alors faire l’objet de signature entre Côte d’Ivoire métrologie et le Gouvernement.

4)Enfin, Côte d’Ivoire métrologie aura trois mois à compter de la date de signature de l’Accord Cadre de Négociation Exclusive, pour présenter une proposition technique et financière au CN-PPP. Concomitamment, M. le Premier ministre pourrait consulter le ministre chargé des relations avec le Parlement et le ministre de la Justice pour recueillir leur avis sur la prise d’une ordonnance ou sur la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale. Le prochain Conseil de Gouvernement ayant lieu le mardi 7/7, le Cabinet du Premier ministre n’a toujours pas reçu le projet de communication  en Conseil des ministres. M le Premier ministre vous prie de prendre les dispositions nécessaires pour présenter en urgence le projet de modification de  la loi.»

Et comme une récitation bien orchestrée, lors du Conseil des ministres du 15/7, au titre du Ministère du Commerce ; «Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d’Ivoire. Le présent projet de loi vise non seulement à adapter notre dispositif juridique aux différentes mutations technologiques en matière de métrologie ainsi qu’aux standards internationaux, mais également à assurer la prise en compte des aspects scientifique et industriel de la métrologie, afin de rendre plus cohérente et plus efficace la politique nationale en cette matière.

Il s’agit pour le Gouvernement de valoriser au mieux les différentes variantes de la métrologie, d’assurer une plus grande fiabilité des instruments de métrologie et ainsi de mieux protéger les personnes et l’environnement, de garantir la loyauté des transactions et d’améliorer les processus scientifiques et industriels à travers l’homogénéisation des processus, le contrôle qualité, etc.» On se demande bien si l’objectif principal de modification de ce projet n’est pas l’attribution du service public de métrologie à CIM de Youssouf Soumahoro. Pauvre Côte d’Ivoire, la cherté de la vie y aura toujours de beaux jours devant elle!

L’ELEPHANT DECHAINE N°371

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