CIV-Incarcération de journalistes : Sous Gbagbo, sous Ouattara, même tactique! (Assalé Tiémoko)

By: Africa Newsquick

Tiémoko-Antoine-AssaléIncarcération de journalistes : Sous Gbagbo, sous Ouattara, même tactique! (Assalé Tiémoko)

On a assisté, ce mercredi 29 juillet, à l’incarcération du Directeur de Publication du quotidien proche de Laurent Gbagbo, « Aujourd’hui », Joseph Titi. A qui il est manifestement reproché d’avoir publié une information plus que douteuse.

Une question se pose : l’émergence est-elle compatible avec l’incarcération des journalistes ?

Imaginons que nous publiions un présumé rapport d’un prétendu service secret étranger qui mettrait gravement en cause le chef de l’Etat et une personne physique bien connue.

Imaginons (ce qui est impossible en ce qui nous concerne) que nous ne vérifiions pas l’information ou l’authenticité du document. Il s’agirait alors d’une publication pour le moins hasardeuse qui nous exposerait gravement aux foudres judiciaires.

La personne privée se sentant outragée pourrait nous attaquer en Justice pour diffamation et, si nos affirmations à son encontre n’étaient pas justifiées, nous serions le plus normalement du monde, condamnés. Mais condamnés seulement à payer une amende et non à une peine d’emprisonnement. Puisqu’il paraît que ce genre de délits-diffamation outrage au chef de l’Etat-sont dépénalisés depuis le vote de la loi de 2004 sur le statut juridique de la presse en Côte d’Ivoire.

On pourrait donc comprendre-comme pour la personne privée- qu’il en soit de même pour le chef de l’Etat, pris comme personne physique.

Que nenni ! Nous sommes en Côte d’Ivoire ! N’oubliez pas que la plupart de nos Présidents africains, qui croient fermement être investis par on ne sait quelle divinité, adorent qu’on accole à leurs illustres noms des fioritures comme « Excellence » avec un possessif individualisé « Son » pour bien se singulariser et, peut-être le pensent-ils vraiment, pour attirer une forme d’exceptionnel respect.

Ces braves dirigeants qui se dévouent corps et âmes pour les pauvres hères que nous sommes, ne supportent pas d’être considérés comme de simples mortels justiciables. Dans le cas de figure évoqué, la Justice se fera donc un plaisir de se hisser au niveau divin du plaignant incarné dans la personne du Procureur de la République  en invoquant un délit qui ne s’applique que sous les tropiques : outrage au Président de la République qui est une sorte de fourre-tout comme l’atteinte à la sûreté de l’Etat.

Messieurs nos illustres Excellences, souffrez que ces méthodes soient assimilables au temps moyenâgeux, et, pour la Côte d’Ivoire, rappellent un passé récent où un intrépide prédécesseur avait juré la main sur le cœur, ne jamais vouloir emprisonner un journaliste ! Mais, comme d’autres, il a facilement cédé à la tentation… Comme aujourd’hui!!!

Est-ce bien raisonnable ?

Le métier de journaliste est difficile, une erreur est toujours possible mais l’emprisonnement n’est jamais la meilleure réponse. Même l’extrême mauvaise foi politicienne pourrait se régler autrement que par l’emprisonnement. Surtout lorsque le processus qui s’achève par l’incarcération du journaliste ressemble à s’y méprendre aux méthodes de la justice sous Laurent Gbagbo.

On convoque le journaliste (cas de Nanankoua Gnamantêh de « Le Nouveau Réveil » dans l’affaire Ali Baba et les 40 voleurs, en mars 2009) et on l’entend sur la base d’un soit transmis du Procureur de la République qui dans ce cas s’empresse pour s’autosaisir sans que le concerné par l’article n’est formellement porté plainte. Après l’audition sous les charges « d’outrage au chef de l’Etat et de divulgation de fausses informations », on laisse le journaliste rentrer chez lui, après avoir signé le procès-verbal de son audition qui est immédiatement transmis au Procureur de la République. Lequel s’empresse de le communiquer à son chef, le gardien des Sceaux de la République. Dans les heures qui suivent, des instructions tombent du ciel et on remet la gendarmerie qui a fini son travail dans le coup. Un agent est prié de rappeler le journaliste pour l’inviter à venir signer de nouveau le procès-verbal de son audition parce qu’une fâcheuse  erreur se serait glissée dans le document. Ce dernier accourt et hop ! Le voilà au parquet où il est placé sous mandat de dépôt et immédiatement écroué à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan.

Mais on n’emprisonne pas un journaliste pour ça ? «La détention préventive n’est pas un emprisonnement», répondait à l’époque, l’ancien Procureur de la République, Tchimou Raymond, parti en exil depuis le chute de l’intrépide Laurent Gbagbo, on ne sait trop pourquoi.

Nos excellentes Excellences, balayez et nettoyez le code pénal, expurgez ces textes et ces pratiques qui ne vous honorent pas ! On vous accorde bien sûr la possibilité dont peut jouir tout citoyen vivant sur le territoire mais n’en rajoutez pas avec les vieux concepts des Républiques bananières…qui permettent d’emprisonner des journalistes pendant que des ministres soupçonnés d’avoir distrait des centaines de millions et virés du Gouvernement pour « des choses concrètes », se promènent en toute liberté dans des supermarchés.

Inversez les rôles : faites-vous juger par le peuple souverain sur vos actes, aucun journal n’osera aller bêtement contre la volonté populaire.

Pendant qu’on y est : à quand l’effectivité de la haute Cour de Justice ? A quand la répression de la corruption et la mise à disposition du peuple, des documents sur lesquels nos dirigeants seraient, paraît-il, en train de déclarer leurs biens ?

A quand la répression de l’illicite enrichissement personnel ?

A quand des élections transparentes qui ne conduisent pas les électeurs à la mort après le vote ?

Ces programmes sont plus difficiles à réaliser qu’arrêter un «petit» journaliste pour «outrage au chef de l’Etat» pendant que des plaintes portées par d’autres journalistes pour «tentative d’assassinat» ne connaissent aucune suite depuis huit mois.

Les journalistes ne sont pas au-dessus des lois comme ne cesse de le leur rappeler la Ministre de la Communication depuis son entrée dans le Gouvernement. C’est exact. Ils sont juste protégés par la loi dans l’exercice de leur fonction et on ne peut les emprisonner de façon arbitraire pour des délits de presse qui ne font pas partie des exceptions prévues par la loi (lire encadré).

Les cas dans lesquels un journaliste peut être emprisonné

L’actuelle Ministre de la Communication, dans une belle tribune publiée en 2013 dans les colonnes du quotidien gouvernemental, avait attiré l’attention des journalistes sur les cas prévus par la loi et qui peuvent entraîner leur emprisonnement malgré la dépénalisation des délits de presse.

Ces cas sont énumérés par l’article 69 de la loi de 2004 sur le statut juridique de la presse ivoirienne :

« Article 69

Est passible des peines prévues par les articles 174 et 175 du code pénal, quiconque par voie de presse :

  1. incite au vol et au pillage, aux coups et blessures volontaires et au meurtre, à l’incendie et à la destruction par quelque moyen que ce soit, de biens publics et privés, à toutes formes de violences exercées à l’encontre de personnes physiques et morales ainsi que sur leurs biens, ou à l’apologie des mêmes crimes et délits ;
  2. incite à la xénophobie, à la haine tribale, à la haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes;
  3. fait l’apologie des crimes de guerre ou de collaboration avec l’ennemi ;
  4. incite des militaires et des forces de l’ordre à l’insoumission et à la rébellion ;
  5. porte atteinte à l’intégrité du territoire national, à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat. »

Comme on le voit, le délit d’outrage au chef de l’Etat ne fait pas partie des exceptions à la dépénalisation des délits de presse. Il ne peut entraîner qu’une condamnation au paiement d’une amende tant au niveau de la Justice qu’au niveau du régulateur de la presse, le CNP qui peut, en plus de l’amende, interdire le journal de parution pour une certaine période, suspendre le journaliste fautif d’écriture pour une certaine période avec le retrait de sa carte d’identité de journaliste professionnel, ou même prononcer contre lui, une radiation de la profession.

L’emprisonnement de Joseph Titi n’est donc ni plus ni moins qu’un abus qui fera plus de mal à l’image de la Côte d’Ivoire qu’à la personne de Joseph Titi.

Les journalistes ne sont pas au-dessus des lois. Mais on ne doit pas manipuler la loi pour les incarcérer. La Côte d’Ivoire que le chef de l’Etat veut émergente à l’horizon 2020 n’a pas besoin de ça.

Pourquoi garder quelqu’un en détention préventive pour une infraction qui ne peut entraîner en cas de culpabilité, qu’une simple condamnation au paiement d’une amende?

ASSALE TIEMOKO, in L’Eléphant déchaîné n°369

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