Révision du code électoral : La démocratie ivoirienne…sans débat!

By: Africa Newsquick

venance konanRévision du code électoral : La démocratie ivoirienne…sans débat!

Le journal gouvernemental ivoirien est vraiment dans son rôle de service d’Etat mais abusivement appelé chez nous «service public».

Le coup de pousse de Frat-Mat à la CEI

L’organe doyen de la presse nationale n’aurait pas voulu aider la CEI (Commission électorale indépendante) et le Gouvernement à répondre à l’opposition de surcroit impertinente, qu’il se serait pris autrement. Mais non, il ne faut pas faire dans la dentelle, ou tourner autour du pot, quand on connaît sa cible! Et c’est sa parution du mardi 9 juin dernier qui en fait la parfaite démonstration. En ouvrant la page politique, avec ce titre: «Présidentielle 2015: Doit-on recomposer la Commission électorale indépendante?» Avant d’ajouter en sous-titre «Un débat sur une refonte de l’Institution chargée de l’organisation des élections a été lancé par un mouvement de l’opposition».    Dans la conduite de cet article aussi bien mené qu’orienté, le confrère répond d’abord à la question de savoir ce qu’il nomme «mouvement de l’opposition» : «La coalition nationale pour le changement : Les membres de ce nouveau regroupement, un assemblage de partis de l’opposition et de candidats indépendants.» Et que veut ce mouvement? «La CNC veut une recomposition de la Commission électorale indépendante.» Juste ça!? Quelle action a menée la CNC pour cette recomposition souhaitée? «Les membres de ce mouvement ont retenu la recomposition de la CEI dans leur charte comme l’une des questions prioritaires avant la présidentielle de 2015. Ils l’ont exposé, le 2 juin, lors de leur rencontre avec Edmond Mullet, sous-secrétaire de l’organisation des Nations-Unies chargée des opérations de maintien de la paix. Pour eux, même s’il n’est pas encore question de boycotter la présidentielle de 2015, ils ne veulent y aller à n’importe quelle condition, avec une CEI qui selon leurs termes, n’est pas indépendante. Il faut donc la recomposer en tenant compte de la reconfiguration de la classe politique qui a donné naissance à leur coalition qui, pour eux, est incontournable. Youssouf Bakayoko ne serait pas, disent-ils, la personne idéale pour diriger l’institution chargée d’organiser le prochain scrutin présidentiel. Selon eux, il serait l’une des causes de la crise postélectorale par ses hésitations à proclamer les résultats du second tour de la présidentielle ». Rappelant ensuite les différentes étapes et rencontres qui ont abouti à la composition de la  CEI en l’état, le confrère a cru bon de s’interroger encore : «Doit-on, à chaque création d’un mouvement, procéder à la refonte de l’institution en charge de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire?»

« A moins d’avoir un agenda  caché, il faut plutôt s’organiser, demander à ses sympathisants de prendre part au processus de révision de la liste électorale ouvert le 1er juin et qui s’achève le 30 de ce mois. Les élections se gagnent dans les urnes. Laurent Gbagbo, adepte du « On gagne ou on gagne, courtisé aujourd’hui par des membres de la CNC, en sait quelque chose. Ils doivent, dans leurs nombreuses visites à La Haye, lui demander conseil. Les intimidations n’ont pas eu raison de Youssouf Bakayoko et de plusieurs membres de l’équipe qui avaient comme objectif de sauver la démocratie en Côte d’Ivoire. Ce courage, il faut le reconnaître au président de la CEI qui n’a pas faibli devant les armes de l’ancien régime», peut-on lire. («Frat-Mat», 9/6). Pour couper court le débat que veut (re)lancer la CNC, on ne peut faire mieux!

 

Un panel, sans l’opposition!

La question de fond qui fonde la position courageuse du confrère est celle de savoir si l’on doit, à chaque création d’un mouvement politique, procéder à la refonte de la CEI. Mais une autre question ! Si tant est que la CEI se veut inclusive, quel mal y a-t-il à ouvrir le débat si une coalition juge cette refonte prioritaire, ou inacceptable d’aller à la présidentielle avec cette composition de la CEI ? D’autant plus que ce que veulent aussi bien la coalition gouvernementale que l’opposition, c’est d’avoir des élections ouvertes, transparentes et démocratiques qui ne soient pas suivies de crises meurtrières encore !  Des responsables des partis du RHDP ont réagi. Pour Roland-François Adiko, Secrétaire exécutif chargé des élections au PDCI-RDA, «Actuellement, nous sommes à la révision de la liste électorale. Cela suppose que nous n’allons plus revenir sur ce genre de revendications. De toutes les manières, plusieurs discussions ont eu lieu sur la composition de la CEI. Nous, aujourd’hui au PDCI-RDA, ne revenons pas là-dessus. Nous mêmes avions fait des propositions qui n’ont pas été acceptées. Nous savions que nous ne pouvions pas être satisfaits totalement. Nous sommes engagés dans le processus électoral. Il n’est plus opportun de vouloir retarder cette échéance. Nous sommes dans un pays qui a besoin de renouer avec une véritable démocratie à travers les urnes. Nous devons donc avancer ».

Doumbia Brahima est Secrétaire adjoint chargé des élections au RDR : «Je pense que ces personnes n’ont qu’un but : retarder les échéances électorales. Sinon comment comprendre qu’à l’heure où la CEI s’attelle à la révision de la liste électorale, ces derniers posent encore des préalables ? Le Président de la République, dans le souci d’organiser des élections inclusives, crédibles et transparentes, avait même pris un décret pour revoir la composition de l’institution en charge d’organiser les élections. Pour ma part, je dis que cette revendication est inopportune. La CEI avait d’ailleurs invité la semaine dernière les acteurs politiques pour leur faire part du processus de révision de la liste électorale. Toutes choses qui font dire que les lignes bougent».

Pour Mamadou Dely (secrétaire général adjoint de l’UDPCI), «la Côte d’Ivoire a besoin de consolider la paix. Nous sommes inexorablement dans cette dynamique. La Commission électorale indépendante (CEI) est à pied d’œuvre dans l’organisation des élections que nous voulons crédibles et transparentes. Il ne faudrait donc pas qu’on nous ramène dans un schéma où des gens se mettent volontairement en marge en vue de retarder le processus. Quand des partis et acteurs politiques de cette Coalition nationale pour le changement (CNC) réclament actuellement qu’on revoie la composition de la CEI, je pense que ce  n’est pas sérieux. C’est même une fuite en avant. Ils ne sont pas obligés d’aller à des élections. S’ils ne sont pas prêts, ils peuvent attendre, rester chez eux. Qu’ils sachent que le processus électoral est irréversible aujourd’hui».

Et pour finir, Fofana Yaya (porte-parole du MFA) « Pas question de revoir la composition de la CEI. Quand on mettait la CEI sur pied, cette coalition n’était pas encore née. Et toutes les forces politiques avaient été déjà consultées. C’est suite à cela que les membres de la commission ont été nommés et ceux-ci sont à la tâche… »

 

«L’Eléphant» a osé interroger Mamadou Koulibaly

«L’Eléphant» a recueilli l’avis de la CNC à travers Mamadou Koulibaly : « La première bataille c’est de tout faire pour qu’on ait les conditions d’une élection démocratique. Sur le Code électoral, nous sommes tombés d’accord qu’il n’est pas bon, et qu’il va falloir le réécrire. Juste un exemple : Nous, nous considérons que le Code électoral en disant que les délais de publication doivent être de 5 jours maximum, c’était déjà trop et qu’on pouvait aujourd’hui, avec la technologie, ramener ce délai à un jour c’est-à-dire proclamer les résultats le jour même du vote avant minuit ; le Gouvernement pense que 5 jours c’est trop peu, et fait une modification du Code électoral pour passer à 8 jours, ce qui est inacceptable! (…) Surtout que dans le même Code, le président de la République détient tout le pouvoir réglementaire de la Commission électorale. C’est lui qui décide. En régime présidentiel, on dit que la Commission électorale décide sur proposition, et c’est le président de la République qui signe un décret. Si le contenu ne lui plaît pas, il ne signe pas le décret. Tout le pouvoir de la CEI est donné au président de la République. Impossible ! On ne peut accepter cela! Je trouve que le président de la République en plus de modifier les délais, viole, et la Constitution, et la loi sur la Commission électorale elle-même. Et dans la coalition, on s’est dit : inacceptable! Il viole la Constitution, parce qu’on y dit qu’il faut que la Commission électorale soit indépendante. Lui, il considère que l’indépendance ce n’est qu’un mot dans la Constitution, ça n’a pas de sens. Il décide de nommer, de proposer quasiment tous les membres de cette Commission. Et de surcroît de confirmer dans ses fonctions un président de la Commission qui a déjà fait 6 ans, alors que la loi sur la Commission électorale dit qu’il ne peut pas faire un second mandat, c’est 6 ans non renouvelables. Le président, lui, renouvelle quand même son mandat, je trouve cela aberrant et à la coalition, on a dit, inacceptable. N’importe lequel d’entre nous allant aux élections dans ces conditions a perdu d’avance. » (« L’Eléphant », n°356).

« L’Eléphant » pense qu’il faut ouvrir le débat, il faut que la coalition au pouvoir accepte de s’asseoir – dans un face à face avec toute l’opposition qui pense qu’il faut revoir la composition de la CEI – pour discuter et la convaincre, par la force des arguments, y compris à travers des écrits équilibrés, de ce que cette CEI est bonne et crédible.

THIERRY LEES, In L’Eléphant déchaîné N°361

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