Ministère du Plan et du Développement-Une douloureuse découverte: Ces «primes» qui empoisonnent tous les plans. Kaba Niallé va sévir?

By: Africa Newsquick

Ministère du Plan et du Développement-Une douloureuse découverte: Ces «primes» qui empoisonnent tous les plans. Kaba Niallé va sévir?

L’histoire des primes des agents du ministère du Plan et du Développement a été déjà traitée, dans une certaine dimension, par des confrères. Sans que des zones d’ombre ne soient visitées par la lumière.

Petit historique

En 2009, grâce à l’arrêté n°1227/MEF/CAB du 30 décembre portant détermination des montants d’émoluments forfaitaires alloués aux agents de la direction générale du Plan au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement, signé par Charles Koffi Diby, ex-ministre de l’Economie et des Finances, des émoluments forfaitaires avaient été octroyés aux agents de la  direction générale de ce ministère. Plus tard, pour des questions d’équité et de justice sociale, ces émoluments vont s’étendre aux agents des autres directions. Au fur et à mesure de la prise en compte de tous les agents du ministère, le budget destiné au paiement des primes va être revu, chaque année, à la hausse.  Sans une clé véritable de répartition, la cagnotte liée à ces primes ne repose pas sur une base légale compte tenu d’un défaut d’arrêté  interministériel. Profitant de cette faille, la Direction des affaires financières (Daf), sous l’ère de l’ex-ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement, Albert MabriToikeusse, se serait livrée joyeusement à quelques pratiques d’évaporation financière. Mais les attentes des agents concernés par ces primes, avec l’arrivée de la nouvelle ministre, ne semblent toujours pas comblées au sujet de cette affaire. Et les primes continuent d’empoisonner les « Plans ».

Des agents disent avoir fait une douloureuse découverte

Malgré la revue à la hausse du budget des montants d’émoluments forfaitaires alloués aux agents, ceux-ci continuent de percevoir, toutes les fins de chaque trimestre, des primes dérisoires. Une situation qui amène SapohiGunkapiéSimplice, Secrétaire général du RESYNAP-CI et ses camarades à prendre la décision de jeter un coup d’œil sur l’environnement de ces « primes ». Leurs investigations leur permettent de mettre la main sur un document qui leur permet de réaliser que les primes versées aux agents seraient quatre fois inférieures à ce qui est déclarée au Trésor Public. Ce document leur aurait permis également de réaliser que les signatures des agents bénéficiaires auraient été imitées pour justifier les montants déclarés.  « Chaque agent devait, en principe,  signer devant son nom dans le document d’engagement des primes qui doit être envoyé au Trésor. Mais si le Daf  appelle les agents à son bureau pour venir signer, ceux-ci allaient connaître le vrai montant de leurs primes qui figurait dans le document d’engagement des primes envoyé au Trésor. Qu’est-ce qu’il fait? Il prend donc un personnel pour imiter la signature des agents et le document est envoyé au Trésor. Quand l’argent arrive maintenant, il y a un nouveau document qui est mis à la disposition des agents pour signature. Dans ce document, le montant perçu par les agents est en réalité le tiers de ce qui figure dans le document d’engagement des primes envoyé au Trésor. C’est depuis 2010, au temps du ministre Mabri que cela se fait. » Révèle notre syndicaliste.  Evidemment, MabriToikeusse n’était guère au courant de cette pratique…

«Mabri est parti et quand KabaNialé est arrivé, explique-t-il, Dro Dosso (le Daf) est en danger.  Qu’est-ce qu’il fait ? Il va voir la ministre et lui demande de ne pas dire au chef de Cabinet que ce n’est pas le montant qui est mentionné dans le document d’engagement des primes qu’il paye aux agents. Mais quand la ministre est arrivée, on a introduit une demande d’audience et elle nous a envoyés vers son chef de Cabinet. Ce dernier a donc créé un cadre de rencontre. Lors de cette rencontre avec son collaborateur, je suis allé avec deux membres de mon bureau. Au cours des échanges, nous avons demandé à Ouattara Henri de nous aider, nous les agents de la Prospective, programmation, planification, budgétisation et suivi-évaluation à nous rapprocher, dans le traitement des primes, des agents du Budget. Car nous sommes dans la même chaine que les agents du Budget qui interviennent vers la fin pour faire la budgétisation et nous, on intervient encore à la fin pour le suivi-évaluation. Mais en dépit de tout ce travail, les agents du Budget sont mieux traités que nous. Ils sont payés à l’indice 2800. La réponse qu’il nous a donnée, c’est que nous les agents du ministère du Plan et du Développement, on ne génère pas de ressources financières. Au terme de la rencontre, nous lui avons montré quelques feuillets du document d’engagement de nos primes et nous l’avons interpellé pour lui dire que ce ne sont pas les montants figurant dans ce document qu’on nous donne à la fin de chaque trimestre. Quand il a regardé le document et qu’il l’a comparé avec celui que le Daf lui a remis, il a paniqué et il a suspendu la réunion de travail qu’on avait avec lui. Mais avant de mettre fin à cette rencontre, il m’a demandé si j’avais l’intégralité du document. J’ai répondu par l’affirmative et il m’a demandé de lui faire parvenir cela. C’est ce que j’ai fait en envoyant trois de mes collaborateurs pour aller lui remettre une copie. Il s’entretient par la suite avec le Daf du ministère et ce dernier lui fait savoir que c’est comme ça, ils font pour pouvoir faire face à certaines dépenses. Finalement, le chef de Cabinet épouse cette idée et désormais, il nous ferme ses portes. Il ne voulait plus nous recevoir. » Se désole notre syndicaliste.

Kaba Niallé va sévir?

La dissimulation d’une partie des primes des agents du ministère du Plan et du Développement est un sport qui se pratique depuis des années et qui prospère de ministre en ministre. Dans ce ministère, le scandale est un secret de polichinelle mais les personnes interrogées par « L’Eléphant », comme sous l’empire d’une menace invisible, n’ont pas souhaité s’étendre sur le sujet en remontant aux racines du mal. Mais un frais sachant, sous un prudent anonymat, a tenu à en dire un peu plus à l’infernal « Eléphant ». «Le problème, ça s’explique. Yao Théodore, l’ancien Daf, avait laissé une ardoise de 100 millions de franc. En 2012, il y avait un gap et lui, quand il écrit au Budget pour qu’on lui donne l’argent, les gens lui ont dit qu’il n’y a pas d’argent et qu’il fallait qu’il trouve les montants en interne. Il s’est rendu au Trésor s’entendre avec un contact  qui lui a permis de disposer des 100 millions de franc en lui faisant signer un papier en vue de régularisation de cette somme en 2012. Mais fin décembre 2012, il n’a pas régularisé ce prêt et il est parti en 2013. Quand son remplaçant est arrivé, on devait payer, pour le premier trimestre 2013, la somme de 215 millions de franc comme primes des agents. Mais en payant cette somme, les gens du Trésor ont retranché les 100 millions de franc automatiquement. En le faisant, où trouver les 100 millions de franc en fin de trimestre ? La direction des affaires financières avait donc le choix entre laisser les gens pleurer et se mettre en grève. Le ministre Mabri avait, suite à cela, demandé la solution à prendre. La solution trouvée, à consister à aller trouver des prestataires pour avancer les 100 millions de franc. Deux prestataires ont été contactés et il y a un qui a donné la somme de 70 millions de franc et un autre, 30 millions de franc. C’est grâce à cette solution que les primes ont été payées. Maintenant, comment faire pour rembourser ces prestataires ? La pratique dans l’Administration ivoirienne, quand des gens donnent 1000 francs, ils te font rembourser 2 ou 3 mille francs. Donc les 100 millions de franc prêtés, c’est au moins 200, 250 millions de franc. Il faut pouvoir étaler le payement. Mais en réalité, quand on paie les primes des agents, on donne une part à des (responsables du ministère… » A-t-il expliqué. Lesquels responsables? « (Certains sont gourmands), poursuit-il. La ministre dit qu’elle n’est pas au courant. Les primes des responsables du ministère sont comprises entre 1 et 24 millions.    Elle a écrit au Directeur général du Budget pour qu’il retire toutes les attributions du Daf pour les confier à son chef de Cabinet, Ouattara Henri. Ce dernier lui a dit non. L’ancien DAAF est parti. Depuis, les agents n’ont  des primes touchées par les membres du cabinet ministériel au quatrième trimestre 2016. L’ex direction des affaires financières a laissé une ardoise de 289 millions de franc. Ils vont s’arranger pour payer.  Pour 2017, c’est un budget de 200 millions de franc que le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a mis à la disposition du ministère pour le paiement des émoluments des agents. Comment ils vont répartir les 200 millions de franc pour que les agents rentrent en possession de leurs primes ? » Qu’en est-il de l’imitation de la signature des agents ? A ce sujet, la source du quadrupède est également formelle. Il n’y a aucun doute sur les accusations du responsable syndical à l’encontre de la Direction des affaires financières du ministère de KabaNialé.

Sur la question des signatures des agents qui auraient été imitées, notre source déclare: «L’explication est simple. Effectivement, dans le feu de l’action, la signature des agents a été imitée pour que le dossier puisse être évacué. Mais au paiement réel, on tient compte des montants qu’ils gagnent. Cette année par exemple, ils ont eu ces montants (il les montre à partir du document d’engagement des primes au Trésor) dans les comptes. Si les primes doivent être payées fin mars, il faut commencer à faire les engagements le premier mars. Quand l’engagement est fait, ça suit un circuit. C’est ce qui a fait que les gens signent à la place des agents. Est-ce que si le document est engagé le premier mars, on peut le prendre pour aller à (l’intérieur du pays) pour que les agents en fonction dans cette localité le signent avant que ça ne revienne à Abidjan ? C’est ce qui a fait que les gens ont signé devant les noms des agents du ministère. Mais le montant ne change pas, il n’y a pas deux montants. C’est pour gagner du temps. Si on veut faire le tour pour faire signer les agents avant de faire l’engagement, cela va prendre peut-être deux ou trois semaines et puis les agents seront payés deux ou trois mois après. C’est tout. » Et donc, on imite gaiement les signatures des agents?

Des courriers et…des courriers

Pour voir la question des primes réglées, le Renouveau syndical des agents du ministère du Plan et du Développement de Côte d’Ivoire a saisi, par voie de courrier, plusieurs autorités pour se faire entendre. Les responsables de ce syndicat ont écrit successivement au ministre auprès du premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, au Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité publique, au ministre auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des Finances, à l’Inspecteur général des Finances, au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, au Premier ministre, à l’Inspecteur général d’Etat, au président de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance, au Médiateur de la République et au président de la République. Ces nombreux courriers adressés aux autorités ont eu quelques suites. D’abord, le 07 mai 2016, l’Inspection générale du Plan, dans un courrier adressé au chef de Cabinet du ministère du Plan et du développement, suggère à celui-ci d’«initier au plutôt la formation d’une équipe composée du cabinet, de l’Inspection générale du Plan et du Développement (IGPD), de la Direction des ressources humaines du ministère et du syndicat pour travailler sur le dossier des primes afin de lui trouver une solution définitive. » Ouattara Henri, le chef de Cabinet restera de marbre face à cette suggestion de l’Inspecteur général du ministère. Ensuite, le 18 novembre 2016, c’est au tour du Médiateur de la République de solliciter madame le ministre en ces termes : « Afin de me permettre d’apprécier l’opportunité d’engager une procédure de médiation, je viens par la présente, recueillir votre avis sur ce dossier en vue d’en avoir une claire vision… » Le Médiateur de la République n’aura jamais une vision claire dans ce dossier. Finalement, le courrier adressé par le directeur de Cabinet du Premier ministre d’alors, Daniel Kablan Duncan, à la même date du 18 novembre 2016, va provoquer quelques frémissements au ministère du Plan et du Développement «Sur instruction de Monsieur le Premier ministre, je vous transmets le courrier du RESYNAP-CI, pour compétence. Je vous prie de faire connaître à Monsieur le Premier ministre, vos avis et observations sur ce dossier», écrit le directeur de Cabinet, Ahoua N’Doli Théophile.

Après le Cabinet du Premier ministre, c’est au tour de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, après l’engagement des primes du troisième trimestre auprès de ses services, de refuser de payer celles-ci et d’exiger un arrêté relatif aux émoluments forfaitaires des agents du ministère. «Quand le  nouveau directeur général du Trésor est arrivée, il a exigé un arrêté  avant le paiement des primes et on avait également saisi le ministre du Budget qui connaissait désormais notre stock de primes qui était 910 millions de franc par an. C’est à la suite de cette exigence du nouveau Dg du Trésor que la ministre et son Cabinet ont rédigé un premier projet d’arrêté. Dans cet arrêté, ils ont sous-évalué le montant global des primes par an. Le ministre du Budget les a interpellés pour leur demander de revoir à la hausse le montant des primes. Le Cabinet a rédigé un nouveau projet d’arrêté interministériel en revoyant à la hausse les montants des primes. Mais cet arrêté interministériel n’est pas rentré en vigueur parce qu’il y manque la signature du ministre du Budget. »

 « Empêcheurs de primer en rond, dehors »

Le 27 juillet 2016, le chef de l’Etat a signé le décret n°2016-562 portant organisation du ministère du Plan et du Développement. Ce décret supprime au sein du ministère du Plan, la Direction générale du Développement des capacités nationales et ses deux directions centrales de même que la Direction de l’identification des capacités nationales, la Direction du renforcement des capacités nationales et la Cellule de coordination stratégique. Résultat, avec le nouvel organigramme, les «empêcheurs de primer en rond » sont priés d’aller syndiquer ailleurs, dans d’autres ministères. Une note de service   n°1736/2013/MPD/ CAB3 en date du 29 décembre 2016 a annoncé la bonne nouvelle aux concernés qui ont été mis à la disposition du ministère de la Fonction Publique. Sauf que dans le même temps, la direction des ressources humaines du ministère du Plan a demandé les besoins en ressources humaines des services pour l’année 2017:

« Dans le souci d’améliorer, écrit le Drh, la gestion des ressources humaines de notre département ministériel, j’ai l’honneur de vous demander de nous transmettre vos besoins en personnel accompagnés de l’organigramme de vos structures respectives. » Il demande les besoins tout en mettant des agents à la disposition de la Fonction Publique? Bravo!

De MabriToikeusse à KabaNiallé, l’affaire des primes des agents du ministère du Plan et du Développement continue d’empoisonner tous les « plans ».

Un coup de fil de huit minutes à « L’Eléphant »…lire la suite sur www.lelephant-dechaine.com

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