Affaire «Yedietti Réné contre Ousmane Bamba»: Toutes les révélations de «L’Eléphant déchainé»… 500 employés dans la tourmente, Yedietti Réné et autres poursuivis aussi

By: Africa Newsquick

Affaire «Yedietti Réné contre Ousmane Bamba»: Toutes les révélations de «L’Eléphant déchainé»… 500 employés dans la tourmente, Yedietti Réné et autres poursuivis aussi

Dans notre édition datée du vendredi 10 mars 2017, nous annoncions la publication du dossier qui suit pour le mardi 14 mars. Le lundi 13 mars, des informations obtenues par « L’Eléphant » auprès de sources proches du ministère de la Justice et relatives à une intense activité autour de l’affaire, nous ont contraints à repousser la publication dudit dossier. Le jeudi 15 mars, Ousmane Bamba a été libéré sous une solide caution qui a fait l’objet d’une surprenante évolution entre la chancellerie et le parquet.

René Yédietti et Ousmane Bamba étaient liés, jusqu’au début de l’année 2016, par une solide amitié. Laquelle leur a permis de s’associer pour créer cinq sociétés dont « Electronic Communication », créée en 2006. C’est la gestion de cette entreprise qui constitue aujourd’hui la pomme de discorde entre les désormais ex-amis. Qui lavent leur linge sale devant une justice qui n’en demandait pas mieux. Par dessus elle, des mains politiques innocentes venues du côté du grand Centre du pays ont découvert que l’affaire est une aubaine pour contrarier les ambitions d’un homme qui, départemental du RDR à Tiébissou, a osé aller en « indépendant » aux législatives et qui, non content de cela, aurait financé d’autres candidats indépendants qui ont fait mordre ou ont failli faire mordre la poussière à des dinosaures du RHDP dans la zone.

Un gérant s’en va et c’est le désordre

Suivant les Statuts de « Electronic Communication », YédiettiRéné et Ousmane Bamba sont associés à 50% avec un apport au capital social de cinq millions chacun. Créée en 2006 avec pour gérant statutaire Koby Assa Alain Michel, l’entreprise n’a pas volé très haut à ses débuts. Ses difficultés et son fonctionnement étrange ont conduit rapidement le gérant à prendre ses distances dès 2007. Depuis, il n’y a plus eu de gérant statutaire, les deux associés apportant chacun des affaires pour leur propre compte. Quand l’entreprise obtient un gros marché   dans le cadre de l’élection présidentielle de 2010 avec « L’UNOPS » (Côte d’Ivoire Opérations Centre), c’est Ousmane Bamba qui prend sur ses petites économies pour payer la caution. Au paiement de la facture, il récupère sa mise.  Cela transparait clairement sur un relevé bancaire de « Electronic Communication » que « L’Eléphant » a pu consulter.

En 2015, « Electronic Communication », sous les démarches encore de Ousmane Bamba,  obtient un marché similaire  auprès de la Commission Electorale Indépendante (CEI) pour « la fourniture de matériels roulants pour le déploiement et le repli des kits de matériels et documents électoraux… » La prestation est fournie sous fonds propres à hauteur de plusieurs centaines de millions de FCFA, entre le 23 et le 26 octobre 2015.

De son côté, quand la « Librairie de France Groupe » dont il est le patron ne peut remporter seul un appel d’offres, YédiettiRéné utilise « Electronic Communication » pour rafler le marché, pour son compte. Ainsi, le 18 novembre 2011,  il a servi sur papier à entête « Electronic Communication », pour 250 ordinateurs HP, 30 ordinateurs portables,  à livrer au Ministère de l’Economique et des Finances, deux factures d’une valeur totale de 200 millions de FCFA.

Pendant quasiment dix ans, « Electronic Communication » a fonctionné ainsi,  au mépris de ses statuts, sans gérant formellement désigné, sans assemblée générale, sans bilan.

Un banquier prévenu en vaut deux

Début 2016, des problèmes qui n’ont strictement rien à voir avec leur association d’affaires vont crisper les relations entre les deux hommes. Le défaut de communication étant le poison de toute relation, la distance et la méfiance, petit à petit, s’installent. Par proches interposés, des informations leur sont servies. Un proche de Ousmane Bamba a ainsi juré à « L’Eléphant » que YédiettiRéné lui aurait confié qu’il allait détruire Ousmane Bamba: « Quand je m’attaque à quelqu’un, je le détruis… » Aurait dit YédiéttiRéné. Lequel, le 25 janvier 2016, par un mail adressé à Ousmane Bamba, réclame à ce dernier les bilans des trois derniers exercices (2013-2015), les rapports des commissaires aux comptes pour la même période, les relevés bancaires des deux comptes de la structures sur la même période et l’état de tous les engagements auprès des deux banques où se trouvent logés les comptes en question. Le 6 avril 2016, l’associé Ousmane Bamba lui répond en précisant qu’aucun acte postérieur n’a fait de lui le gérant de la société, qu’il ne peut convoquer par conséquent d’assemblée générale en sa qualité d’associé, qu’il ne peut fournir de bilan, que les statuts de la société ne comportent aucune disposition relative à la désignation de commissaires au compte, etc. En somme, l’associé Yédietti n’a obtenu aucune satisfaction sur l’ensemble des demandes formulées.

Le 1er février 2016, sans doute las d’attendre la réponse à son mail,  sur papier entête de « Electronic Communication », il avait adressé un courrier au Directeur de la « Caisse d’Epargne » où se trouve logé un compte de la structure. Objet? « Opposition aux fins de suspendre toutes opérations bancaires (décaissements, transferts, virements ». Dans ce courrier, l’associé Yédietti précise bien qu’il est co-signataire avec Ousmane Bamba sur ledit compte. Sauf que prétendant que seul le gérant a qualité à adresser un tel courrier à la Banque, la « Caisse d’Epargne » ne s’exécute pas. Un courrier adressé à la même date à la « Bridge  Bank Groupe » connaîtra le même sort.

Le 14 avril 2016, un autre courrier de YédiettiRéné à la même banque entrainera dans la réponse, ce passage: «(…) La cessation de fonction de gérant place la société E-Com dans une situation particulière. En effet, la notion de gérant de fait que vous évoquez n’ayant pas été prévue par la législation Ohada, il appartient aux associés de tenir une Assemblée Générale pour la prise de mesure idoines et notamment procéder à la nomination d’un nouveau gérant, ou à défaut de recourir à une décision judiciaire portant révocation de l’ancien gérant et nomination du nouveau gérant de la société E-com ». Traduction: la banque ne reconnait pas la qualité de « gérant de fait » de Ousmane Bamba, telle que alléguée par YédiettiRéné. Résultat, pas d’opposition possible à un quelconque mouvement sur ledit compte. Mais le 26 mai 2016, en sa qualité de signataire sur le compte, l’associé Yédiétti se fait servir les relevés bancaires de « Electronic Communication ».

Présumé abus de biens sociaux portant sur dix milliards

Les documents bancaires en mains, faute d’avoir réussi à s’opposer à toutes opérations sur les comptes, l’associé YédiettiRéné fait ses petits calculs. Il réalise qu’en dix ans de vie, la société a réalisé des « bénéfices » cumulés d’environ dix milliards. Sauf qu’il ne se souvient pas avoir vu passer dans ses poches à lui, la couleur de cet argent. En épluchant également les retraits d’espèces faits avec deux signatures dont la sienne, il ne se souvient plus à quoi, selon lui, l’argent a servi. Par conséquent, le 2 novembre 2016, par une lettre-plainte, il saisit le procureur de la République. Pour «abus de bien sociaux » portant sur 10 milliards, « faux en écriture privée de commerce ou de banque ». C’est que frappé par l’abondance des mouvements sur les comptes de « Electronic Communication », l’associé YédiettiRéné ne comprend pas qu’il a pu co-signer les chèques qui ont permis ces opérations bancaires. La seule explication ne peut être selon lui, qu’une imitation par son associé Ousmane Bamba, de sa signature. D’où cette accusation.

Départemental Rdr de Tiébissou et engagé à titre indépendant contre le candidat de son parti, Ousmane Bamba n’a guère le temps de s’occuper du mécontentement de son associé. Son activisme politique dans la région du centre inquiète plus d’un dans son parti et, au-delà, chez le voisin, Pdci. Des candidats indépendants que de mauvaises langues le soupçonnent d’avoir soutenus financièrement terrassent des candidats du RHDP et font trembler d’autres dans la région. Mais lui-même, en raison d’un miracle électoral tombé du ciel à la dernière minute à Tiébissou, est battu, à la surprise générale.

Et Hop! A la Maca

Dans un document audio que « L’Eléphant » a pu écouter, un présumé proche de YediéttiRéné se félicite des dispositions prises au sommet (de l’Etat?), pour régler le compte de Ousmane Bamba qu’il a accuse de plusieurs maux. Le 10 janvier 2017, soit à peine trois semaines après les législatives, sur la plainte de YédiéttiRéné et, sans qu’aucun rapport d’audit ait été produit et donc sur la base de simples présomptions, Ousmane Bamba est arrêté et écroué à la Maca. Sur la célérité avec laquelle la décision de son placement sous mandat de dépôt a été prise, une source proche du dossier, interrogée par « L’Eléphant »  a déclaré : « Dans cette affaire, la justice ivoirienne, encore une fois, a servi de bras séculier pour casser un homme qui s’essaie à la politique. Ce dossier ne pouvait en aucun cas, sans audit, sans nomination d’un expert, conduire le mis en cause en prison. Ou alors la détention est désormais le principe dans ce pays.  C’est une simple affaire de reddition de compte entre deux associés. Manifestement, d’autres considérations qui n’ont rien à voir avec l’affaire sont entrées en jeu  et ont alourdi l’environnement autour du dossier. Vous verrez ce qui va se passer par la suite, ils vont lui pourrir la vie… »

Le dossier est confié au juge du premier cabinet d’instruction. Lequel a fait les auditions qui ont permis de découvrir que les dix milliards présumés détournés sont en réalité le chiffre d’affaire cumulé sur dix ans. Matériellement, sauf miracle, il est difficile de détourner dix milliards sur dix milliards de chiffres d’affaires. A moins que l’entreprise n’a aucune charge de fonctionnement. Sur le « faux en écriture privée de commerce ou de banque », les propres déclarations de l’associé YédiéttiRéné au cours de l’instruction n’auraient pas permis de prouver cette infraction. Il aurait reconnu que sa signature n’a pas été imitée. Avant d’ajouter ne pas savoir ce qui lui a pris de co-signer des chèques sans savoir à quoi l’argent retiré devrait servir. Il aurait été envouté?

Vite, une autre plainte!

Dès les premières auditions, la réalité est apparue qu’il était difficile de garder le prévenu dans les liens de la détention préventive sous l’accusation d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque. Pour ne pas voir son associé sortir de prison, le 2 février, YediettiRéné a déposé, dans le cadre de la même affaire, une plainte complémentaire. Cette fois-ci, pour « blanchiment de capitaux ». Une vraie trouvaille. «Cette deuxième plainte est un véritable abus. YediettiRéné n’a aucun intérêt à préserver en visant un tel chef d’accusation assis sur des dispositions d’une loi de 2005 abrogée depuis janvier 2017» s’énerve notre source. Rassurés par la fragilité du dossier, les avocats de Ousmane Bamba ont introduit plusieurs demandes de libération provisoire qui ont été, cependant,  toutes repoussées du revers.

Libéré, mais sans un sou

Le 15 mars 2017, après plusieurs tractations hors les couloirs de la justice-c’est que la décision de l’emprisonnement est venue d’ailleurs-le juge d’instruction a pris une ordonnance de mise en liberté provisoire pour Ousmane Bamba. Une liberté provisoire sous une garantie financière (caution) de 100 millions de FCFA. Selon les informations de « L’Eléphant », au ministère de la Justice, on avait cru que cette mise en liberté provisoire devrait se faire sous une caution de 50 millions. Apparemment l’instruction n’est pas passée. Mais Ousmane Bamba n’a pas eu que cette seule bonne nouvelle le 15 mars. Il a été notifié à ses avocats que depuis le 15 février 2017, le juge d’instruction du premier cabinet a pris une ordonnance « aux termes de laquelle il a ordonné la mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant  directement ou indirectement ou à titre d’ayant-droit économique à Monsieur Ousmane Bamba, et confié le séquestre à Monsieur le Directeur du Domaine, de la Conservation foncière, de l’Enregistrement et du Timbre ». A cela, il faut ajouter le gèle de tous les comptes bancaires de toutes ses entreprises, de même que de ses comptes personnels. C’est ce qu’on appelle « libérer et priver de vivres»?

Daniel Sovy et Francis Taki

 

Encadrés

1-Les impôts atterrés

Les documents comptables  fournis par YédiéttiRéné en renfort à sa plainte, ainsi que d’autres que « L’Eléphant a pu consulter ont provoqué une vive émotion dans un service de la direction générale des impôts où ils sont parvenus. On y voit une activité économique si intense que le reversement des impôts dus à l’Etat a été, pendant dix ans, oublié. D’étranges factures avec du papier entête « Electronic Communication » mais frappée du cachet de la « Librairie de France Groupe » établies, d’autres factures de près de 300 millions ont été établies pour le compte d’un vendeur de carburant dénommé « Tamoil-ci ». Selon les informations de « L’Eléphant », il s’agirait d’un montage financier destiné à enfumer les impôts. Car les 295 millions exactement sortis des caisses de « Electronic Communication » auraient plutôt servi à acquérir une pharmacie. Au passage, les présumés fonds versés à « Tamoil-Ci », aujourd’hui « Mobil-Oil » ne l’ont jamais été et la « TVA » facturée, est fictive.

Interrogé en présence de son avocat par « L’Eléphant » sur ces curieuses pratiques dans la gestion de leur société commune, YediettiRéné a dit « ne rien se reprocher » et qu’ « il s’agit d’une affaire entre son frère, son associé Ousmane Bamba et lui ».

FT

2-500 employés dans la tourmente

La mise sous séquestre, depuis le 15 février 2017, de tous les comptes des sociétés de Ousmane Bamba provoque un vrai drame dans les rangs des près de 500 employés qui n’ont plus de salaire depuis. Les activités des entreprises en question sont également en cessation, faute de finance. Pour une affaire qui concerne une seule société, « Electronique Communication », geler les comptes de toutes les entreprises non concernées, c’est assez original…

DS

3- «Après ta plainte, ma plainte à moi»!

Apparemment, la guérilla judiciaire entre YédiettiRéné et Ousmane Bamba ne fait que commencer. Ousmane Bamba a déposé entre les mains du Doyen des Juges d’Instruction, une longue plainte contre YediettiRéné, Patrick Atlan, la Librairie de France, Doumbia Yoro, trésorier à la Librairie de France et autres, «pour abus de biens sociaux et violation de l’article 890 de l’acte uniforme portant sociétés commerciales; complicité d’abus de biens sociaux ». Cette plainte date du 9 janvier 2017, soit 24h avant l’arrestation du plaignant.

C’est que Ousmane Bamba, YediettiRéné et Patrick Atlan sont les trois associés de la société « Lap-Ci » à hauteur respectivement de 32,85%; 34,3% et 32,85% des parts sociales. Tous les retraits bancaires sur les comptes de cette société, selon la plainte consultée par « L’Eléphant », sont faits sous la double signature de YediettiRéné et Patrick Atlan. Or, selon Ousmane Bamba, la Librairie de France, il ne sait trop pourquoi, sous la signature de son représentant légal, YédiettiRéné, aurait bénéficié, de la part de « Lap-Ci », d’un versement de 332 millions de FCFA. Que ce versement a obéré les comptes de « Lap-Ci » sans qu’aucun compte ne lui ait été rendu du les raisons d’un tel versement au bénéfice de la Librairie de France. Toujours selon lui, le croisement des relevés bancaires de « Lap-Ci » ferait apparaitre des retraits cumulés effectués par YediettiRéné, Patrick Atlan et enfants, Doumbia Yoro, la Librairie de France…d’une valeur de près de 3,5 milliards de FCFA. Sans qu’aucun compte ne lui ait jamais été fait par ses deux autres associés. Il n’en faut pas plus pour qu’il parle « d’abus de bien sociaux et complicité d’abus de bien sociaux ».

Selon les informations de « L’Eléphant », la procédure liée à cette plainte est rentrée dans sa phase active avec la première audition de YediettiRéné. Les autres devraient suivre.

La plainte de YediettiRéné ayant quasiment les mêmes chefs d’accusation que celle de Ousmane Bamba, il ne manquerait plus que les juges veuillent avoir la même attitude réservée à Ousmane Bamaba, pour créer de l’émoi…à la Librairie de France avec la mise sous séquestre de comptes bancaires précédée de placement sous mandats de dépôts.

Mais comme il s’agit d’une affaire entre associés, les juges n’iront certainement pas jusqu’à ces extrémités…

SD

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