Côte d’Ivoire: Une loi, deux mesures…les anciens députés de la législature 2011-2016 découvrent une injustice…cri du cœur

By: Africa Newsquick

Côte d’Ivoire: Une loi, deux mesures…les anciens députés de la législature 2011-2016 découvrent une injustice…cri du cœur

Depuis 2005, notre Assemblée Nationales au cours d’une de ses sessions, avec l’accord du gouvernement a voté la loi numéro: 2005-201-2005 du 16 juin 2005 portant statut d’anciens Présidents de la République, d’anciens présidents d’institutions et d’anciens ministres.

Cette loi a été votée et promulguée. Et depuis, elle est mise en application concernant une catégorie de personnalités qui ne sont plus en fonction. Mais, le gouvernement actuel refuse de mettre en application cette loi concernant les députés sortis de la législature 2011-2016.

En fait, que dit la loi ?

* Article 52:

Le paiement du salaire d’un membre du gouvernement cesse à la fin du 6ème mois de sa sorti de fonction.

*Article 53, alinéa 2:

Le statut d’anciens membres du gouvernement est étendu dans toutes ses composantes aux personnalités ci-après :

  • Le député à l’Assemblée nationale,

  • Le directeur de cabinet du Président de la République,

  • Le secrétaire général de la Présidence,

  • Le secrétaire général du gouvernement,

  • Le directeur de cabinet du 1er ministre,

  • Le secrétaire général de la Primature etc …

* Article 57 alinéa 2 :

L’Assemblée nationale est chargée de l’exécution des dispositions de la présente loi relative aux députés à l’Assemblée nationale.

Au regard de ce texte de loi, nos députés disent ne pas comprendre la fin de non recevoir que leur oppose le gouvernement du 1er ministre Amadou Gon. Il nous revient que toutes leurs démarches, au niveau des autorités compétentes, sont  restées infructueuses.

Depuis donc trois (03) mois, ils sont sans ressources afin de faire face à leurs besoins primaires. Et Dieu seul sait ! Même le collectif qu’ils ont mis en place ne trouve pas d’interlocuteur pour leur expliquer les vraies raisons du refus de l’application de cette loi. Selon des sources bien introduites, ils veulent rencontrer le Président Guillaume Soro, mais impossible, depuis leur sortie de l’Assemblée nationale à ce jour. Ils lancent donc un cri de coeur afin que le président Alassane Ouattara trouve une solution idoine à l’application de cette loi.

Gilles Richard OMAEL

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