Yopougon/Litige foncier: Petit  »miracle » du ministère de la Construction à Niangon-Lokoa!

By: Africa Newsquick

Yopougon/Litige foncier: Petit  »miracle » du ministère de la Construction à Niangon-Lokoa!

Une histoire vraiment embarrassante de litige foncier a lieu en ce moment à Yopougon Niangon Lokoa. Il s’agit d’un lot vendu à Ouallasse Jean-Cyrille qui possède une attestation villageoise contre Seri Prosper, lui aussi propriétaire et détenant une lettre d’attribution du ministère de la Construction et de l’urbanisme sur la même parcelle portant un numéro diffèrent de celui de Ouallasse. Mais le  »miracle » dans toute l’affaire, c’est que ce lotissement villageois n’a pas encore été approuvé par le ministère de la Construction et de l’urbanisme jusqu’à ce jour. Et sans cette approbation, il est, normalement, impossible d’avoir une lettre d’attribution dudit ministère. Et oui ! Mais comme les miracles existent, M. Seri Prosper a pu construire sur ce lot litigieux avec sa lettre d’attribution du ministère. Une situation que ne supporte pas M. Ouallasse, propriétaire du lot selon son attestation villageoise… Et voilà !

Les faits: Selon les documents en notre possession, en 1998, la famille Akouédo de Niangon-Lokoa, propriétaire terrien dans la commune de Yopougon initie un projet de lotissement qui s’est achevé en 2001 par la délivrance des lettres d’attribution sous-préfectorales, au profit de ladite famille dans une lettre où  Miguel N’krabo Édouard, représentant cette famille adresse au Directeur des Affaires juridiques et contentieux du ministère datant de décembre 2009. « Tous les lots attribués à ma famille par le Sous-préfet de Bingerville ont fait l’objet de cession ou de mutation à la sous-préfecture de Bingerville ; et il n’y a eu aucun litige sur le site ni de contestation. Mais cette année 2009, alors que tous les lots sont pratiquement mis en valeur ou en voie de l’être, des personnes notamment dame Ledru Ginette sur le site de ma famille et brandit des lettres d’attribution signées par le ministre de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat de 2003. Or depuis 2001, le sous-préfet de Bingerville a déjà signé toutes les lettres d’attribution (villageoise ndlr) qu’il a réparties entre bénéficiaires dont les noms figurent d’ailleurs dans le registre détenu par la sous-préfecture de Bingerville… Je vous rappelle que ce lotissement n’a jamais fait l’objet d’arrêté d’approbation ministérielle et du coup, nous avons des lettres d’attribution émanant du Ministère…. Voici l’éclairage que je voulais apporter ». Un éclairage non moins important. En effet, M. Ouallasse, vivant à l’étranger, avait depuis 2001 acheté le lot 1190 îlot 135 à deux millions 600 mille  FCFA. Un terrain qu’il visite lorsqu’il a  l’occasion de se rendre au pays.  Mais voilà qu’en novembre 2009, alors qu’il s’apprêtait à réaliser son projet de construction de son hôtel, une énième visite sur le terrain lui fait vite comprendre qu’il y a un autre occupant, en dehors de lui,  sur le terrain. Sur les lieux, se trouve à sa grande surprise, un chargement de sable et un groupe d’individu. Renseignement pris, un certain M. Seri lui sort une lettre d’attribution du 07 novembre 2003 du ministère et révèle qu’il a acheté ce terrain à une dame d’affaires du nom de Mme Ledru Ginette portant attribution du lot 1437 P îlot 89 E du lotissement de Niangon-sud zone Est. Vite ! Ouallasse Jean-Cyrille informe les villageois et adresse un courrier au directeur des affaires juridiques et contentieux, tout en demandant d’ordonner  « l’arrêt des travaux entrepris ». En janvier 2010, c’est le chef du village de Lokoa, Akre Akre Albert qui s’adresse dans un courrier à Ledru Ginette avec pour objet, «  injonction d’arrêt immédiat de construire et de déguerpissement du lot 7790 de l’îlot 135 sis à Niangon-lokoa extension » : « …malgré votre lettre d’attribution dûment rédigée, nous regrettons de vous mettre à demeure d’arrêter de construire sans délai et de libérer ledit lot à son propriétaire reconnu par le village, le nommé Ouallasse Jean-Cyrille… » Il ne se passera rien et Seri poursuivra ses travaux. Ouallasse décide alors de porter l’affaire devant les juridictions compétentes. Ainsi, en juin 2010, le juge des référés du Tribunal de Première Instance de Yopougon aux fins d’ordonner la suspension des travaux en cours sur le lot. « Le juge saisi a alors ordonné une expertise foncière qui a conclu que le lot 1190 îlot 135 se trouve dans ses repères selon le plan de lotissement réalisé par le village de Lokoa avant de se déclarer, contre tout attente Incompétent en juin 2010. ». Ouallasse continue et assigne Seri et Mme Ledru en déguerpissent et en paiement de dommage et intérêt par devant le Tribunal de Première instance de Yopougon qui a rendu son verdict dont appel déclarera mal fondé l’appel de Seri et Mme Ginette. Pendant ce temps, en septembre 2010, Ouallasse demande un rapport d’expertise auprès du géomètre expert, Fadiga Sory, pour mieux comprendre cette affaire. Selon les résultats au terme de l’étude ; « le lot 1190 îlot 135 se trouve dans les repères selon le projet du plan de lotissement réalisé par le village Yopougon Niangon Lokoa Extension. Ce lot se trouve dans un lotissement non approuvé par le ministère de la Construction et de l’Urbanisme, il est impossible de lui délivrer une lettre d’attribution. Le lot 1437P îlot 89E qui fait l’objet d’une lettre d’attribution ne peut pas être situé sur la lot 1190 îlot 135 car ce lot se situe dans un lotissement non approuvé par le ministère ‘ » de plus, le lot 1437 P îlot 89 E est situé à Niangon sud zone est et le lot 1190 îlot 135 est quant à lui situé à Niangon Lokoa extension, Toujours dans la commune de Yopougon surtout que  »depuis sa réalisation en 1998, le lotissement villageois de Niangon Lokoa extension n’a jamais connu de changement tant dans sa dénomination au point de passer sous l’appellation de Niangon sud zone est… » L’affaire ne bougera pas d’un iota. En mai 2013, une autre expertise est réalisée à la demande du juge Coulibaly Bamadou, Juge de la mise en état du Tribunal de la Première Instance, le verdict à pareil que le premier demandé par Ouallasse. Voici quelques phrases de la conclusion du géomètre Atte Justin Stanislas: « Yopougon Niangon Lokoa Extension est un lotissement villageois. Toutes investigations menées au ministère de la Construction et de l’Urbanisme et auprès de la chefferie de Lokoa village nous confortent dans cette conclusion. Ce lotissement n’est donc pas jusqu’à ce jour encore approuvé ». Mais toujours rien ! En novembre 2015, une mise en état a été présidé par Bleouini Bernard, président de la 3ème chambre civile et administrative A, chargé de la mise en état. Toutes les parties sont entendues y compris le chef du village, Akre Akre Albert: « le premier élément Sur lequel je voudrais apporter un éclairage, la différence entre une lettre d’attribution résultant d’un lot de l’Etat et une lettre d’attribution résultant d’un lotissement particulier qui, elle, se réfère toujours à l’attestation villageoise. Quand le village où une famille du village fait un lotissement, le chef du village délivre des attestations d’attributions villageoises. Et lorsque le lotissement est approuvé, le chef du village dépose un guide d’attribution auprès du ministère. C’est au vu de ces deux éléments que le ministère peut délivrer des lettres d’attributions administratives… Pour moi, le terrain appartient à monsieur Ouallasse Jean-Cyrille. Le lotissement n’étant pas encore approuvé, L’Etat ne peut pas délivrer de lettre d’attribution». L’affaire est toujours pendante au Tribunal de Yopougon et est chaque fois reportée. L’infernal quadrupède a rencontré le chef de village et ses notables, le jeudi 17 février dernier: « Nous soutenons et avons toujours soutenu Ouallasse… C’est à la Justice de trancher ! Si Ouallasse gagne, il pourra faire déguerpir M. Seri et récupérer son terrain. ».  Il peut continuer d’espérer le sieur  Ouallasse Jean-Cyrille avec cette Justice s’empresse lentement de régler cette affaire  pour le bonheur de on ne sait qui ?

SABINE KOUAKOU, in L’Eléphant déchainé n°522

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