Douanes ivoiriennes/Saisie à l’Aéroport: Que d’interrogations, et de frustrations!

By: Africa Newsquick

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Des Douaniers de l’Aéroport rongent leur frein contre leur hiérarchie. Et pour cause…

 «1,679 millions d’euros, soit environ 1,101 milliard de FCFA, c’est la somme sur laquelle les éléments de la douane aéroportuaire ont mis la main à l’aéroport Félix Houphouët Boigny. Le détenteur, tentait de sortir du pays avec cette somme quand il a été stoppé net au check-point de la douane avant l’embarquement. Il a été aussitôt mis en détention à la brigade de gendarmerie de l’aéroport pendant deux jours. Ce vendredi 10 Iuin 2016, lors d’un point presse, le colonel Diabi Koné Fatoumata, directrice des services aéroportuaires de l’administration des douanes, a révélé que le détenu séjourne depuis ce jeudi 9 Juin à la brigade de recherche, le temps d’effectuer les enquêtes. Expliquant les raisons de son arrestation, le colonel Diabi a révélé que pour faire sortir un tel montant du pays, quand on est résident, il faut l’autorisation spéciale du ministre de l’Économie et des Finances (financement extérieur). La somme autorisée pour les déplacements dans l’espace UEMOA étant de deux millions de FCFA. ʺDans le cas d’espèce, l’usager n’avait aucune autorisation préalable du ministère de l’Économie et des Finances; de ce fait, il a violé les lois et règlements. Il est donc en infractionʺ a conclu le colonel, qui s’est d’ailleurs réjouie du professionnalisme et de la vigilance des douaniers.» («Régionale.info», 10/6). Voici en substance, une affaire qui a défrayé récemment l’actualité, au niveau des Douanes ivoiriennes. En effet, selon le PV de saisie que le pachyderme a soigneusement consulté en date du 7/6, on peut, en partie, lire: «Ce jour, 7/6 à 9 heures 45 minutes, étant en service aux différents postes de contrôle de notre brigade et revêtus de nos insignes réglementaires, un informateur digne de foi nous informe de ce qu’un passager de sexe masculin en partance pour BEIRUT via ACCRA sur le vol MEA de la Compagnie Middle East Airlines, transporterait par devers lui des billets de banque. Fort de ces renseignements, nous avons mis en place un dispositif pour vérifier l’information. C’est ainsi que nous avons aperçu un homme répondant à la description de notre informateur au poste de contrôle Douane départ sans faire la déclaration. Nous l’avons interpelé et nos qualités déclinées, nous lui avons posé la question suivante:ʺ Qu’avez-vous à déclarer?ʺ Il nous a présenté un billet de 500 Euros. Son aspect nous semblait bizarre, nous lui avons posé la question de savoir s’il avait des bagages en soute. Il nous a répondu ʺOuiʺ. Aussitôt, nous nous sommes rendus dans la zone de tri bagages afin de récupérer lesdits bagages pour un contrôle approfondi. Après le contrôle du passeport et le titre de voyage, nous l’avons invité à nous suivre au bureau pour un contrôle approfondi. Il accepte de nous suivre. Une fois au bureau, nous avons ouvert la valise indiquée c’est alors qu’on a découvert une forte somme d’argent emballée dans du papier aluminium dissimulée dans un trolley à double fond. Cette somme s’élève à 1.679.500 Euros soit 1 milliard 101 millions, 679 mille 781 FCFA. Lorsque nous lui avons demandé les documents afférents à la détention et à l’exportation de cette somme, il n’a pu les produire. Nous avons alors déclaré au détenteur du trolley que ce fait constitue une infraction au contentieux du contrôle des changes et que nous rédigeons le présent procès-verbal le 7/6 à 10 heures 30 minutes, heure légale à nos bureaux sis à l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny, le sommant de s’y trouver pour assister à la rédaction de notre acte, y faire insérer ses dires et le signer.»

 

Du contentieux

Le mis en cause tombait sous le coup des articles 31, 34, 75, 199, 293 et 287/a du Code des Douanes pour exportation sans déclaration de billets de banque, marchandises prohibées et soumises à autorisation préalable du ministre de l’Economie et des Finances. Monsieur Chour Mohamad a été informé à cet effet, et a appris que «la détention sans autorisation et le transport physique de billets de banque (devises) constituent une infraction au contentieux du contrôle des changes, infraction prévue et réprimée par le règlement N°09/2010/CM/UEMOA du 01/10/10 en son article 24 et la loi 2014-134 du 24/3 des Etats membres de l’UEMOA en ses articles 4; 6; 7; 9; 14». Ainsi, la nature de la marchandise constituée de billets de banque, pour un montant d’un milliard 101 millions 679 mille 781 FCFA, pour une amende légale d’une à cinq fois le montant mis en cause, soit entre la somme saisie; et 5 milliards 508 millions 398 mille, 905 FCFA. Et que dira le mis en cause face à tout ceci? «Je reconnais les faits et je demande la clémence du service.» Aussi simple que ça?

 

La colère émergente des douaniers

En pareille circonstance, les douaniers ayant opéré ladite saisie, précisément la brigade aérogare, étaient aux anges. C’est qu’ils devaient comme cela est prévu par leur Code, percevoir 10% de la somme qui devait sortir du pays impunément et qu’ils ont interceptée, à titre d’intéressement; soit environ près de 110 millions de FCFA. Mais ils ont royalement été ignorés dans l’affaire, puisqu’au lieu de poursuites pénales, l’Etat aurait transigé avec ce délinquant selon des sources de «L’Eléphant» très introduites au cœur de ce dossier, a du débourser 320 millions de FCFA. C’est bien beau de transiger devant un délinquant, mais c’est mieux de ne pas frustrer les agents à la base de ce beau travail. Puisqu’en pareille circonstance, des milliards de FCFA sont impunément sortis du pays! On dit merci qui?

C.A, in L’Eléphant déchainé n°488

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